Agences Régionales de Santé

ARS : les agences rĂ©gionales ont arrĂŞtĂ© leurs territoires de santĂ©

Ces territoires, prévus par la loi "Hôpital, patients, santé, territories", concernent l’ensemble des activités des ARS.

28 janvier 2011

La loi HPST prĂ©voit que les ARS dĂ©finissent des territoires de santĂ©, « pertinents pour les activitĂ©s de santĂ© publique, de soins et d’équipement des Ă©tablissements de santĂ©, de prise en charge et d’accompagnement mĂ©dico-social ainsi que pour l’accès aux soins de premier recours » (Art. L. 1434-16. du code de la santĂ© publique). Ces territoires concernent l’ensemble des activitĂ©s des ARS.

Dix critères ont été retenus pour contribuer à la définition de ces nouveaux territoires, parmi lesquels le souci de délimiter des territoires cohérents avec la répartition et les pratiques spatiales de la population, le maintien d’une distance d’accès à l’offre de services acceptable, ou encore l’intégration de l’offre de soins et de services.

Alors que l’ensemble des ARS a arrêté ses territoires, trois principales observations peuvent être formulées.

En premier lieu, le nombre des territoires de santé est passé de 159 territoires de santé (DOM compris), définis dans le cadre de l’élaboration des schémas régionaux d’organisation sanitaire de troisième génération (SROS III) à 107 territoires de santé ARS, soit une diminution d’environ 33%.

Les dĂ©coupages ont très majoritairement Ă©voluĂ© par rapport aux anciens territoires. Seules trois rĂ©gions sur vingt-six ont maintenu le dĂ©coupage prĂ©existant, dĂ©partemental en l’occurrence. Neuf autres rĂ©gions ont transformĂ© leur dĂ©coupage spĂ©cifique en un dĂ©coupage dĂ©partemental. Cinq rĂ©gions ont Ă©voluĂ© vers un nombre de territoires infĂ©rieur au nombre de dĂ©partements. Enfin neuf rĂ©gions ont choisi un dĂ©coupage infra-dĂ©partemental. La moyenne de population des territoires passe de 374 000 habitants Ă  605 000 habitants. Le redĂ©coupage permet de rĂ©duire l’écart entre le territoire le moins peuplĂ© et le plus peuplĂ© : l’offre de soins se fait ainsi sur des territoires plus homogènes.

Au-delà des territoires de santé, les ARS ont identifié des territoires de proximité dits également de projets ou d’actions, qui peuvent dans certaines régions se recouper avec les territoires d’accès aux soins de premiers recours.

Source : http://www.ars.sante.fr/Les-ARS-ont...

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