SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Prestations fami­lia­les et socia­les

La base men­suelle du calcul des allo­ca­tions fami­lia­les (Bmaf) est reva­lo­ri­sée au 1er jan­vier de 3 %. A cette même date, le revenu mini­mum d’inser­tion (RMI) aug­mente de 1,5 % pas­sant à 454,63 euros pour 1 per­sonne seule sans enfant.

Caisses d’allo­ca­tions fami­lia­les :
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Livret A

A comp­ter du 1er jan­vier, le livret A doit être dis­po­ni­ble dans toutes les ban­ques qui sou­hai­tent pro­po­ser ce pro­duit à leurs clients, sa dis­tri­bu­tion étant aujourd’hui réser­vée à la banque pos­tale, aux cais­ses d’épargne et au crédit mutuel (via le livret bleu, pro­duit simi­laire au livret A).

Diagnostic de sécu­rité électrique

A partir du 1er jan­vier en cas de vente de loge­ment, il est néces­saire que le ven­deur four­nisse à l’acqué­reur un état rela­tif à l’ins­tal­la­tion inté­rieure d’électricité si celle-ci a plus de 15 ans.

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"Eco-pas­tille" pour les véhi­cu­les les plus pol­luants

Un malus annuel ("éco-pas­tille") égal à 160 euros pour les véhi­cu­les émettant plus de 250 gram­mes de CO² par kilo­mè­tre doit être mis en place. Cette "éco-pas­tille" annuelle concerne les véhi­cu­les acquis et imma­tri­cu­lés pour la pre­mière fois en France à comp­ter du 1er jan­vier.

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Formation pour les moto­cy­clet­tes légè­res

Les conduc­teurs titu­lai­res depuis au moins 2 ans du permis de conduire de caté­go­rie B obtenu à comp­ter du 1er jan­vier 2007 doi­vent suivre une for­ma­tion pra­ti­que de 3 heures pour pou­voir être auto­ri­sés à conduire, sur le ter­ri­toire natio­nal, une moto­cy­clette légère (cylin­drée de 125 cm3 au plus).

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Tarifs des pas­se­ports

Dès le 1er jan­vier, le tarif du droit de timbre du pas­se­port déli­vré à un majeur est désor­mais de 89 euros (contre 60 euros aupa­ra­vant). Pour un mineur de 15-18 ans, il est fixé à 45 euros et, pour un mineur de moins de 15 ans, à 20 euros.

Protection juri­di­que des majeurs

La réforme des tutel­les qui entre en vigueur au 1er jan­vier pro­pose la créa­tion d’un mandat de pro­tec­tion future qui doit per­met­tre à toute per­sonne de dési­gner à l’avance un tiers de confiance pour la repré­sen­ter en cas d’inca­pa­cité future.

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Nouveau numéro d’imma­tri­cu­la­tion

A noter : à partir du 15 avril (et non pas du 1er jan­vier), les véhi­cu­les neufs rece­vront un nou­veau numéro d’imma­tri­cu­la­tion.