Décret d’application de l’Ordre Infirmier
7 février 2007
Le Ministère vient enfin de soumettre à la concertation un projet de rédaction du décret d’application de la loi créant l’Ordre Infirmier, votée le 14 décembre dernier.
Une réunion d’échanges entre le Cabinet du Ministre et les huit organisations syndicales représentatives est prévue le lundi 12 février.
Vu les enjeux, il nous semble important de faire connaître ce premier projet à l’ensemble des professionnelles, afin que tous ceux qui le souhaitent puissent s’exprimer.
C’est un décret d’application, avec une formulation juridique, parfois des renvois à d’autres textes : sa lecture est donc laborieuse, mais comme c’est la description de la procédure électorale, ainsi que la structuration de l’organisation qui va rassembler les 450.000 infirmières françaises, cela en vaut la chandelle !
La CFE-CGC étant la seule confédération syndicale a soutenir la création d’un ordre infirmier (afin d’assurer la reconnaissance et la promotion de notre profession), n’hésitez pas à nous adresser vos remarques ou suggestions, en utilisant le bouton "nous contacter" du site (en haut à gauche).
Vous trouverez le texte intégral du document de travail du Ministère en téléchargement (8 pages).
Bonne lecture !