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Instruction du ministère pour professionnaliser la fonction de tuteur de stage

Une instruction ministérielle du 04.11.16 précise la formation au tutorat (Durée Minimum : 4 jours, soit 28 heures) et les modalités d’encadrement en stage des étudiants en IFSI.

13 novembre 2016
tuteurs de stages infirmiers

Les formations initiales des professionnels paramédicaux conduisant à l’obtention d’un diplôme d’Etat font l’objet depuis 2009 avec la formation infirmière (cf. arrêté du 31 juillet 2009), d’une réforme de leurs dispositifs pédagogiques impactant notamment les modalités d’encadrement en stage. La réalisation de stages constituant pour les étudiants un élément primordial dans l’acquisition de compétences et la bonne appréhension de leur future posture de professionnel de santé, l’encadrement par des pairs est considéré comme essentiel.

Ainsi, afin de garantir aux étudiants un accompagnement en stage de qualité, il convient de professionnaliser la fonction de tuteur de stage et d’assurer aux professionnels concernés une formation adaptée et harmonisée sur l’ensemble du territoire.

Les préconisations concernant la formation des tuteurs de stages paramédicaux (objectifs, contenu, et modalités pédagogiques et organisation de la formation) font l’objet de l’INSTRUCTION N° DGOS/RH1/2016/330 du 4 novembre 2016 relative à la formation des tuteurs de stages paramédicaux (NOR : AFSH1632083J.) texte ci-dessous :

Suite à l’engagement des ministres chargés de la santé et de l’enseignement supérieur de mettre en place un groupe de travail portant sur l’encadrement des stages des étudiants paramédicaux, la direction générale de l’offre de soins a réuni des représentants d’instituts de formation, d’étudiants, d’associations et de syndicats de professionnels ainsi que de conseillers pédagogiques d’agences régionales de santé.

Les travaux de ce groupe ont conduit à l’élaboration d’un cahier des charges national définissant en particulier les compétences requises pour exercer les fonctions de tuteur de stage, les contenus fondamentaux de la formation au tutorat ainsi qu’une durée minimale de formation. L’objectif de ce cahier des charges de formation est de déterminer un contenu minimal et commun aux différents secteurs d’activité et filières des professionnels paramédicaux. Ce cahier des charges est annexé à la présente instruction.

Les professionnels déjà formés au tutorat avant ce nouveau cadrage ne voient pas leur formation au tutorat remise en cause. Ils pourront toutefois compléter celle-ci en s’appuyant sur les nouveaux contenus présentés dans ce cahier des charges national.

Afin de permettre aux tuteurs de stage de mener à bien leurs missions de formation et d’évaluation, il est essentiel de sensibiliser en particulier les structures accueillant des étudiants paramédicaux afin que celles-ci inscrivent cette fonction tutorale dans leur politique de stage et adoptent un plan de formation pour les tuteurs de stage basé sur ce cahier des charges national.

Une Action de Formation Nationale (AFN) relative au tutorat de stagiaires paramédicaux, proposée par l’ANFH depuis 2013, est poursuivie en 2017 sur la base de ce nouveau cahier des charges national de formation au tutorat, tel que le mentionne l’instruction DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/250 du 29 juillet 2016, relative aux orientations en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l’article 23 de la loi n° 89-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière.

Pour la ministre et par délégation, Anne-Marie ARMANTERAS-DE SAXCÉ, Directrice générale de l’offre de soins

Rappel sur les critères d’un stage qualifiant et professionnalisant

Pour qu’un stage soit reconnu professionnalisant, il doit remplir les conditions suivantes :
- Le maître de stage ou l’établissement d’accueil est garant de la mise à disposition des ressources, notamment de la présence de professionnels qualifiés et des activités permettant un réel apprentissage.
- Une charte d’encadrement est établie par la structure d’accueil.
- Un livret d’accueil et d’encadrement est élaboré.
- Une convention de stage est signée par l’institut de formation, la structure d’accueil et l’étudiant.

Critères d’un stage qualifiant et professionnalisant :
- Le maître de stage ou l’établissement d’accueil garantit un temps tutoral afin de pouvoir individualiser l’accompagnement de l’étudiant.
- Au moins un tuteur de stage est formé sur la base des préconisations nationales.
- L’encadrement d’un étudiant paramédical nécessite la présence sur le lieu de stage d’un professionnel diplômé de la même filière.
- Dans le cadre de l’interprofessionnalité, et de manière ponctuelle, l’étudiant peut être accompagné par un professionnel d’une autre filière.
- Un étudiant en filière paramédicale est obligatoirement évalué par un professionnel diplômé de la profession.
- Selon le parcours, d’autres professionnels peuvent être associés à l’évaluation.
- Le stage permet la confrontation aux situations pour développer les compétences : ces situations sont identifiées dans le livret d’accueil et d’encadrement du stage.
- Le parcours de stage prend en compte les objectifs et les besoins d’apprentissage de l’étudiant.
- L’accompagnement en stage a pour objectif premier de développer la capacité réflexive de l’étudiant.
- Le rythme des bilans est adapté à la progression de l’étudiant ; celui-ci doit bénéficier au minimum d’un bilan intermédiaire écrit par période de stage.
- La structure d’accueil met en place un questionnaire de satisfaction, pour évaluer la qualité du stage.
- Le temps de stage de l’étudiant, en respectant la législation en vigueur, doit s’adapter aux contraintes professionnelles du lieu d’exercice en visant la professionnalisation du stagiaire tout en prenant en compte le niveau de formation.
- La réalisation et le contrôle du planning du stage sont de la responsabilité du maître de stage et/ou de l’établissement d’accueil.

Les différents acteurs qui accompagnent l’étudiant

Le maître de stage ou l’établissement d’accueil Le maître de stage ou l’établissement d’accueil est responsable de l’organisation et du suivi de l’encadrement de l’étudiant en stage. Il :
- Accueille et intègre l’étudiant
- Apporte à l’étudiant les informations nécessaires relatives au lieu de stage et au parcours à suivre
- Présente l’étudiant aux équipes et s’assure de son intégration
- Permet à l’étudiant de se positionner dans le lieu de stage
- Assure le suivi de la formation de l’étudiant
- S’assure de la qualité de l’encadrement de proximité
- Prépare son parcours pluridisciplinaire avec le tuteur

Le professionnel de proximité
- Assure le suivi et la formation de l’étudiant
- Organise les activités d’apprentissage de l’étudiant, en lien avec les éléments du référentiel de compétences
- Questionne, explique, montre, mène des activités en duo et laisse progressivement l’étudiant mener des activités en autonomie
- Guide, indique ce qui est conforme aux bonnes pratiques et ce qui doit être amélioré
- Explique les risques : règlementation, sécurité….

Le tuteur de stage Le tuteur est responsable de l’encadrement pédagogique en stage et il :
- Facilite l’intégration de l’étudiant
- Assure un accompagnement pédagogique
- Reçoit l’étudiant, évalue sa progression et les pré-requis
- Réalise des entretiens réguliers et des moments de réflexion avec l’étudiant
- Répond aux questions de l’étudiant
- Assure l’évaluation des compétences acquises
- Identifie les points forts et les axes d’amélioration
- Aide l’étudiant à s’auto-évaluer
- Evalue ou fait évaluer les acquis au fur et à mesure et suit la progression de l’étudiant, notamment à l’aide du portfolio
- Donne des objectifs de progression

Le formateur référent du stage
- Assure la coordination avec l’établissement d’accueil
- Accompagne les équipes dans l’utilisation du référentiel de compétences et des outils de suivi de la formation
- Contribue à la formation clinique de l’étudiant et à l’analyse de ses pratiques
- Communique avec le tuteur et le maître de stage afin de suivre le parcours de l’étudiant
- En collaboration avec le maitre de stage, organise des rencontres avec les étudiants sur les lieux de stage ou dans l’institut de formation
- Régule les difficultés éventuelles

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