SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

L’arti­cle 28 de la loi du 26 jan­vier 2016 de moder­ni­sa­tion du sys­tème de santé inter­dit l’usage de la ciga­rette électronique :
 dans les établissements sco­lai­res et les établissements des­ti­nés à l’accueil, à la for­ma­tion et à l’héber­ge­ment des mineurs ;
 dans les moyens de trans­port col­lec­tif fermés (train, bus, métro...) ;
 dans les lieux de tra­vail fermés et cou­verts à usage col­lec­tif.

Une dis­po­si­tion de cette même loi inter­dit à tous les occu­pants d’un véhi­cule de fumer en pré­sence d’un enfant de moins de 18 ans.