Retraite et protection sociale

MAYOTTE : alignement sécurité sociale

23 février 2012

En mars 2011, Mayotte est devenu un département français qui a gagné le droit à la même Sécurité Sociale que partout ailleurs sur le territoire français. Grâce à une ordonnance du 22 décembre 2011, la Sécurité Sociale de Mayotte, tout jeune 101eme département, va connaitre des évolutions dans le cadre de la mise à niveau progressive de la couverture sociale .

Cette ordonnance crée des droits nouveaux et les prestations atteindront ceux de la métropole d’ici 25 ans.
- Une assurance invalidité et décès est instaurée pour les salariés
- Une allocation maternité et des IJ sont accordées aux travailleurs indépendants
- Les allocations familiales convergeront avec ceux de la métropole sur 15 ans
- Un régime de retraite de base est créé pour les travaileurs indépendants et agricoles et la voie de la retraite complémentaire est ouverte pour les salariés
- La tarification de la sinistralité des entreprises pour les AT/MP sera effective au plus tard en 2020
- Les employeurs bénéficient, depuis début 2012, d’exonérations de cotisations patronales sur les bas salaires entre 1 et 1,3 SMIC

Le texte aligne la gouvernance de la caisse de sécurité sociale de Mayotte sur les CPAM métropolitaines L’établissement des allocations familiales, antenne de la Caf de la réunion, est doté d’un Conseil d’Orientation et d’une Commission de Recours Amiable

Les 184 salariés de la caisse de sécurité sociale de mayotte et les 49 employés de l’établissement des a l l o ca t i o ns fami l i a l s mah o ra i s béné fic ient de la plupar t des d i s p o s i t i o n s c o n v e n t i o n n e l l e s s’appliquant aux personnels des organismes de sécur ité sociale (complémentaire santé, prévoyance, interessement, prime de résultat, droit syndical).

Repères :
- Située dans l’hémisphère sud entre équateur et tropique du Capricorne, Mayotte est à environ 1500 km de la Réunion, 8 000 km de la métropole et 400 km de la Tanzanie.
- Mayotte comprend deux iles principales et une trentaine de petits ilots parsemés dans l’un des plus vastes lagons coralliens du monde, délimité par une barrière de corail longue de plus de 160 kms.
- En 35 ans, la population de Mayotte s’est multipliée par 5 pour atteindre 190 000 habitants.

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