Santé publique

Maisons de naissance : accouchements moins médicalisés

16 août 2015
maison naissance accouchement

Les femmes enceintes, dont la grossesse ne présente aucun risque, auront désormais le choix entre la maternité et la maison de naissance. Cette alternative est rendue possible depuis la publication au Journal officiel d’un décret du 30 juillet 2015 qui fixe les conditions de l’expérimentation des maisons de naissance.

En plus des accouchements, ces structures assureront le suivi des grossesses, les préparations à la naissance et les soins post-nataux des mères et des enfants. Elles seront également tenues d’organiser tous les dépistages obligatoires dispensés aux nouveau-nés et d’informer les femmes sur le dépistage précoce de la surdité permanente néonatale.

Pour être mises en œuvre, les maisons de naissance devront être rattachées à des établissements de santé autorisés pour l’activité de gynécologie-obstétrique. Elles devront être reliées à ces derniers par un accès direct et immédiat. Ces nouvelles structures seront dirigées par une équipe de sages-femmes.

Le cahier des charges de la HAS définit plusieurs critères :
- les critères d’éligibilité des femmes : l’accouchement par une sage-femme dans une maison de naissance est réservé aux femmes à bas risque obstétrical et fœtal pour la grossesse et au moment de l’accouchement,
- les modalités d’organisation : la loi prévoit que ces structures soient associées par convention à un établissement de santé autorisé à l’activité de gynéco-obstétrique. La maison de naissance doit être contigüe à l’établissement. Un accès direct est aménagé afin de transférer rapidement la mère et/ou l’enfant en cas de complication. Le cahier des charges prévoit une information claire de la femme sur l’aspect expérimental de ces structures,
- les modalités de fonctionnement : la HAS définit le contenu du règlement intérieur, la convention avec l’établissement partenaire, le recueil d’activité, l’analyse des pratiques et le recueil d’évènements indésirables associés aux soins,
- les modalités de prises en charge de la femme et du nouveau-né,
- les modalités d’évaluation de l’expérimentation : les maisons de naissance devront remettre un suivi de leur activité avec un rapport annuel transmis à l’Agence régionale de Santé (ARS) et à la Direction générale de l’offre de soins (DGOS).

Après deux ans de fonctionnement, les ARS réaliseront une évaluation de chaque expérimentation selon les critères définis par la HAS.

Pour plus de détails :
- Décret no 2015-937 du 30 juillet 2015 relatif aux conditions de l’expérimentation des maisons de naissance (NOR : AFSH1511616D) http://www.legifrance.gouv.fr/eli/d...
- LOI n° 2013-1118 du 6 décembre 2013 autorisant l’expérimentation des maisons de naissance (NOR : AFSX1316565L) http://www.legifrance.gouv.fr/eli/l...
- La HAS publie le cahier des charges des maisons de naissance expérimentales http://www.has-sante.fr/portail/jcm...

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