Santé au travail

Médecine du travail : le courage des sénateurs doit inspirer les députés

Communiqué de presse CFE-CGC du 28.01.11

28 janvier 2011

La réforme du dispositif de santé au travail a bénéficié le 27.01.11 d’une série d’amendements de la part des sénateurs qui ont eu le courage de résister au lobbying exercé par les employeurs sur la majorité. Ils ont su, en particulier, installer une gouvernance réellement paritaire dans le projet de loi. La CFE-CGC approuve cette décision.

Par cette disposition, les représentants des salariés pourront contrôler et orienter l’action des services de santé au travail au plus près de l’intérêt des salariés, mettant fin ainsi à toutes les pressions et dérives trop souvent rencontrées dans ces organismes : pressions sur les actions de santé du type « il vaut mieux s’intéresser au tabac qu’à l’amiante » ; manœuvres financières discutables « financements divers sans rapports avec la santé au travail » ; inquiétudes sur la confidentialité des données médicales « secret médical sans contrôle » etc. Ces turpitudes pourront enfin être contrées grâce au dispositif mis en place par le Sénat.

Le texte doit maintenant passer à l’Assemblée. La CFE-CGC demande aux députés de prendre leurs responsabilités afin que cette gouvernance paritaire validée par le Sénat, qui permet aux représentants des salariés de remplir leur mission de contrôle, ne soit pas dénaturée lors du vote final.

Service communication CFE-CGC, le 28.01.11

Contre l’avis du gouvernement et de la commission des affaires sociales, les sénateurs ont donc adopté des amendements accordant la présidence et la trésorerie des conseils d’administration des services de santé au travail interentreprises en alternance aux représentants des employeurs et des salariés. Président et trésorier seront élus pour un mandat de trois ans.

Le texte initial de la proposition de loi centriste sur la réforme de la médecine du travail donnait aux employeurs une voix prépondérante pour désigner le président du CA. Le texte du projet, conforté par le vote, prévoit une gestion paritaire des CA des services de santé au travail composés à parts égales de représentants des employeurs et des salariés.

Devant l’inquiétude déjà manifestée par de nombreux sénateurs, le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, avait déjà fait adopter à l’unanimité un amendement réaffirmant l’indépendance du médecin du travail.

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