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Médicaments Génériques : le retour de la confiance… sous conditions !

Communiqué du CISS daté du 20.12.12

26 décembre 2012

Comme elle s’y était engagée, la ministre des affaires sociales et de la santé a autorisé la publication du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) relatif à l’évaluation de la politique française des médicaments génériques. C’est un premier pas vers le retour de la confiance.

Le rapport de l’IGAS éclaire des zones d’ombre qui manquaient singulièrement d’appuis scientifiques et techniques et justifiaient certaines approches polémiques. Il rassure donc sur de nombreux aspects.

Pour autant, il confirme qu’au titre de la sécurité des patients des actions restent à conduire par nos responsables publics : imposer la mention du lieu de fabrication sur les boîtes de médicament, imposer la mention manuscrite du princeps et garantir la stabilité des marques lors de la délivrance, renforcer les procédures d’inspection, garantir la possibilité de non substitution dans certaines situations comme celles des médicaments à marge thérapeutique étroite.

Le rapport réclame en outre la mobilisation coordonnée de l’ensemble des acteurs. Nous attendons donc qu’une concertation soit ouverte par la ministre des affaires sociales et de la santé sur le programme d’action à mettre en œuvre sur la base des conclusions de l’IGAS. Sans réclamer la création d’une commission, nous estimons qu’un comité technique pourrait se tenir chaque année dans le cadre du suivi de ces recommandations sous l’égide de la direction générale de la santé et de la direction de la sécurité sociale, avec l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et les représentants des professionnels de santé, d’une part ; et que les associations d’usagers du système de santé soient désormais associées aux travaux du conseil stratégique des industries de santé, d’autre part.

Le CISS fait à nouveau la proposition de l’approche participative en santé dont il comprend mal qu’elle soit en pratique écartée, à rebours des intentions pourtant formulées par nos responsables publics.

Enfin, plus que jamais la question de l’information des usagers du système de santé est au cœur des enjeux de sécurité sanitaire et de transparence dans les conditions d’accès aux soins. Sur ce point le rapport de l’IGAS est en retrait de nos attentes et des intentions de nos responsables publics. En effet, il réclame que soit mise à disposition des professionnels de santé une base de données synthéthique regroupant des informations scientifiques et économiques sur le médicament, les recommandations de bon usage et les schémas thérapeutiques par pathologie.

Cette base de données doit être accessible au citoyen qui veut s’impliquer dans sa prise en charge. Ici encore, c’est le grand écart entre les intentions et la pratique. Aucune approche participative sur les contours de cette base de données, qui doit être indépendante des pouvoirs publics, n’a été entreprise ! C’est pourtant une étape essentielle dans la construction de la confiance sur les traitements et les prises en charge.

A la fin de l’année 2012, six mois après qu’ait été annoncé « le changement », le CISS attend toujours un véritable saut d’échelle dans la modernisation de l’action publique en santé. Sur la question des génériques, il réclame plus de sécurité pour les patients, conformément au rapport de l’IGAS, et une participation effective des représentants des usagers aux décisions publiques qui les concernent.

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