Un rapport de l’Assemblée Nationale favorable aux pratiques avancées

Assemblee Nationale

23 décembre 2015

Extraits du RAPPORT D’INFORMATION LEMORTON en conclusion des travaux de la mission sur l’organisation de la permanence des soins (voir pages 106 à 112) 3 juin 2015 http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2837.asp

Au Royaume-Uni, il existe deux types de postes d’infir­miers pour les­quels la délé­ga­tion est impor­tante. Le pre­mier est cons­ti­tué des consul­ta­tions dans des cen­tres dits « walk-in cen­ters », dans les­quels les infir­miers peu­vent réa­li­ser l’inté­gra­lité de la consul­ta­tion (dans 75 % des cas) ou ren­voyer vers un méde­cin.
Ces pro­fes­sion­nels trai­tent sur­tout des infec­tions res­pi­ra­toi­res et ont de meilleurs résul­tats que les méde­cins pour le res­pect des conseils thé­ra­peu­ti­ques. L’autre type de fonc­tion est le suivi de patients chro­ni­ques pour les­quels des infir­miers peu­vent agir de manière auto­nome.

Aux États-Unis, les « nurse prac­tion­ners » peu­vent réa­li­ser les actes
pres­crits par un méde­cin et, en cas d’urgence, pra­ti­quer des sutu­res et soi­gner des plaies. Ces pro­fes­sion­nels ont également un pou­voir de pres­crip­tion d’arrêts de tra­vail et de cer­tains médi­ca­ments dans des cas déli­mi­tés. De plus, les échographies, notam­ment car­dia­ques, peu­vent être pra­ti­quées par des per­son­nels para-médi­caux spé­ci­fi­ques.

Au Québec, les infir­miers ont un rôle ori­gi­nal dans « les grou­pes de
méde­cins de famille » qui sont des sortes de cabi­nets col­lec­tif où ils jouent un rôle impor­tant dans l’accueil des patients, en réa­li­sant des entre­tiens cli­ni­ques pré­pa­ra­toi­res et en se char­geant du suivi des dos­siers médi­caux.

Dans une étude de 1998, por­tant sur les pays anglo-saxons, il avait été évalué que « 30 à 40 % de l’acti­vité des méde­cins pour­rait être délé­guée à des infir­miers » (Susan Jenkins-Clarke : « Teams and seams : skill mix in pri­mary care », Journal of Advanced Nursing,
1998.)

Page 110 : S’agis­sant des infir­miers, il n’existe pas d’étude sur leur per­cep­tion de la délé­ga­tion des tâches. Cependant, le syn­di­cat SNPI (syn­di­cat natio­nal des pro­fes­sion­nels infir­miers) CFE-CGC a lancé une consul­ta­tion auprès des pro­fes­sion­nels, au tra­vers de son site inter­net. En décem­bre 2013, 13 234 infir­miè­res, cadres infir­miers ou infir­miè­res spé­cia­li­sées ont répondu : 87 % étaient hos­ti­les aux moda­li­tés de ces coo­pé­ra­tions défi­nies par la loi HPST.

Pour M. Thierry Amouroux, secré­taire géné­ral de ce syn­di­cat, la solu­tion réside dans une reconnais­sance offi­cielle et natio­nale de pra­ti­ques, avec une rému­né­ra­tion et une for­ma­tion adap­tées : « Plutôt que cette coo­pé­ra­tion, propre à chaque hôpi­tal et à chaque ser­vice, nous sommes en faveur de pra­ti­ques avan­cées dans un cadre clair. Des pra­ti­ques auto­ri­sées après l’obten­tion d’un master 2, comme dans d’autres pays d’Europe. L’infir­mier aura alors toute sa légi­ti­mité et
pourra exer­cer sur tout le ter­ri­toire ».

Des efforts consé­quents doi­vent être entre­pris pour faire évoluer les
qua­li­fi­ca­tions pro­fes­sion­nel­les. Pour le pro­fes­seur Yvon Berland, pour ras­su­rer méde­cins et patients, il faut donc repen­ser la for­ma­tion des per­son­nels para­mé­di­caux, voire créer de nou­veaux métiers car un chaî­non man­que­rait entre, d’une part, les métiers « socles » avec trois années d’études et, d’autre part, les méde­cins formés en dix ou douze ans. En fonc­tion des besoins du ter­rain, il serait néces­saire d’inven­ter de nou­veaux métiers, avec des for­ma­tions uni­ver­si­tai­res de
niveau bac+5.

Aujourd’hui, il existe déjà, à l’Université d’Aix-Marseille, un Master de scien­ces cli­ni­ques infir­miè­res (can­cé­ro­lo­gie, géron­to­lo­gie, par­cours com­plexes de soins) et, à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, un Master de Sciences cli­ni­ques en soins infir­miers (santé men­tale, mala­dies chro­ni­ques, dou­leur et soins pal­lia­tifs). Il convien­drait donc d’étendre ces Masters, en com­bi­nant la valo­ri­sa­tion de la vali­da­tion des acquis de l’expé­rience et la for­ma­tion uni­ver­si­taire pro­fes­sion­na­li­sante.

Dans le cadre du nou­veau plan Cancer (2014-2019), le métier d’infir­mier cli­ni­cien en can­cé­ro­lo­gie sera créé pour faire face aux besoins nou­veaux, notam­ment en matière de suivi des chi­mio­thé­ra­pies orales ou de coor­di­na­tion des par­cours. Ces infir­miers cli­ni­ciens seront habi­li­tés à assu­rer, sous cer­tai­nes condi­tions, la pres­crip­tion pro­to­co­li­sée d’exa­mens de suivi des trai­te­ments, de
trai­te­ments com­plé­men­tai­res et de sup­port, ainsi que la reconduc­tion ou l’adap­ta­tion de trai­te­ments spé­ci­fi­ques.

Le déploie­ment des pre­miè­res for­ma­tions est prévu pour la ren­trée
uni­ver­si­taire 2016. Ce nou­veau métier ne se sub­sti­tue pas aux spé­cia­li­sa­tions en can­cé­ro­lo­gie à partir du métier socle d’infir­mier, qui conti­nue­ront à faire l’objet de for­ma­tions, pré­cise le plan. Il est en revan­che prévu d’asseoir ce nou­veau métier sur une for­ma­tion uni­ver­si­taire de niveau master, adap­tée aux com­pé­ten­ces requi­ses et de défi­nir le cadre de cette for­ma­tion, le flux de pro­fes­sion­nels à
former et les moda­li­tés de reconnais­sance de ces nou­vel­les fonc­tions.

http://www.assem­blee-natio­nale.fr/14/rap-info/i2837.asp

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