Diplôme, LMD et reconnaissance universitaire

Niveau licence pour les études de sages-femmes

28 août 2011

L’arrêté créant un diplôme de niveau licence pour les études de sages-femmes, dans le cadre de leur intégration au cursus européen LMD (licence-master-doctorat), a été publié en aout 2011 au Journal officiel. Dans la continuité de la réforme de la première année de médecine et de la mise en place de la première année commune aux études de santé (Paces ou L1 santé) à la rentrée universitaire 2010-11, quatre nouveaux diplômes équivalent au niveau licence sanctionneront la formation en six semestres des étudiants des filières de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique.

L’arrêté concernant les sages-femmes, daté du 19 juillet, est relatif au "régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences maïeutiques". Les arrêtés concernant les trois autres disciplines ont été publiés en avril 2011.

Le texte dispose que le diplôme de formation générale en sciences maïeutiques "sanctionne la première partie des études en vue du diplôme d’Etat de sage-femme, délivré par les universités habilitées" et comprend, comme les trois autres diplômes, "six semestres de formation validés par l’obtention de 180 crédits européens (European Credit Transfer System, ECTS), correspondant au niveau licence. Les deux premiers semestres correspondent à la Paces, organisée par l’arrêté du 28 octobre 2009.

L’objectif de la formation est l’"acquisition d’un socle de connaissances scientifiques indispensables à la maîtrise ultérieure des savoirs et des savoir-faire nécessaires à l’exercice de la profession de sage-femme", avec une base scientifique large (biologie et certains aspects des sciences exactes et disciplines des sciences humaines et sociales). Elle concerne aussi l’approche fondamentale de l’être humain dans l’optique du maintien de la santé et de la prise en charge du malade, par l’acquisition de connaissances en santé publique, en séméiologies clinique et paraclinique" et "l’acquisition de connaissances fondamentales de physiopathologie et de pharmacologie" afin d’obtenir "une vision intégrée du fonctionnement normal et pathologique des appareils et systèmes du corps humain".

L’acquisition de ces connaissances est régie par quatre principes : le rejet de l’exhaustivité, la participation active de l’étudiant, la pluridisciplinarité et l’ouverture. L’arrêté précise que "les objectifs et les items correspondant au tronc commun", énumérés en annexe de l’arrêté, "constituent la trame destinée à faciliter la réflexion des enseignants ainsi qu’une certaine harmonisation des programmes entre les universités", sans constituer "la définition stricte d’un programme".

Il prévoit que "les enseignements sont organisés par disciplines et en partie de façon intégrée, sous forme d’unités d’enseignement (UE) articulées entre elles en cohérence avec les objectifs de la formation", comprenant trois types d’UE : tronc commun (entre 80% et 90% du total), unités au choix de l’étudiant sur une liste fixée par l’université ou UE libres.

Comme pour les autres diplômes, l’arrêté contient une série de dispositions générales relatives aux conditions de formation (sur site ou à distance), aux modalités de contrôle des connaissances, de validation des UE, etc. Le texte, qui entre en application à compter de l’année universitaire 2011-12, prévoit la délivrance du diplôme de formation générale en sciences maïeutiques à compter de la fin de l’année universitaire 2012-2013, aux étudiants qui ont validé l’ensemble des unités d’enseignement permettant d’acquérir les 180 crédits européens correspondant à la formation.

(Arrêté du 19 juillet 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences maïeutiques, texte 27)

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