Vie pratique

Peut-on consommer de l’alcool au travail ?

12 juillet 2014
alcool travail

Certains alcools restent autorisés sur le lieu de travail notamment dans les restaurants d’entreprise ou à l’occasion d’évènements particuliers (pots de départ, fêtes de fin d’année...) : le vin, la bière, le cidre et le poiré.

Néanmoins, les employeurs ont désormais la possibilité de restreindre voire d’interdire cette consommation. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du jeudi 3 juillet 2014. Il précise que les employeurs peuvent, par le biais du règlement intérieur ou par note de service, limiter ou interdire toute consommation d’alcool au travail « lorsque la consommation de boissons alcoolisées est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs ».

Dans un contexte où, d’une part, l’alcool est la substance psychoactive la plus consommée et les consommations ponctuelles importantes ainsi que les ivresses déclarées en augmentation parmi les actifs, et où, d’autre part, la responsabilité civile et pénale des employeurs est particulièrement engagée, ce décret vise à donner aux employeurs les moyens d’assumer l’obligation de sécurité de résultat qui leur incombe en matière de préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs, et de prévenir tout risque d’accident.

Il autorise ainsi les clauses des règlements intérieurs limitant ou interdisant la consommation de toute boisson alcoolisée dans l’entreprise édictées dans un objectif de prévention, y compris le vin, la bière, le cidre et le poiré, lorsqu’elles sont proportionnées au but recherché.

Publics concernés : travailleurs et employeurs de droit privé, établissements de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, établissements publics à caractère industriel et commercial, établissements publics administratifs employant du personnel dans les conditions du droit privé.

Article R4228-20 du Code du Travail : Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail. http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014 modifiant l’article R. 4228-20 du code du travail (NOR : ETST1404770D) : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Partager l'info



 


toute l’Actualité