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Quel avenir pour l’accueil des jeunes enfants ?

28 avril 2012

Quelle stratégie permettra d’assurer sur le long terme dans un contexte de tension sur les finances sociales, la réponse aux besoins des parents, garante non seulement de la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale mais aussi de meilleur développement de l’enfant ?

C’est la réflexion que vient de conduire le Centre d’analyse stratégique dans un récent rapport d’analyse (N° 257).

La France se caractérise par la complémentarité entre l’offre d’accueil collectif et l’offre d’accueil individuel. Elle inscrit sa politique dans une démarche de libre choix entre cessation temporaire d’activité, travail à temps plein et travail à temps partiel.

Aides accordées :
- Allocation de garde (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant -PAJE- )
- Déductions fiscales pour frais de garde
- Structures d’accueil financées par des fonds publics.

La branche famille consacre pour 2012, 2,7 Md€ à l’accueil collectif, soit 860 M € de plus qu’en 2008 :
- 7 plans crèches ont été mis en place depuis 2000
- Des aides au fonctionnement sont assurées au travers de la Prestation de Service Unique (PSU)
- Le contrat enfance et jeunesse (CEJ) complète ces dispositifs.

Compte tenu du déficit en places d’accueil au regard des besoins, un plan de développement de l’offre a été lancé en 2009 visant à créer 200 000 nouvelles solutions d’ici 2012. Malgré tous ces efforts la situation reste en deçà des besoins identifiés en terme d’accueil.

Quelles sont la propositions du Centre d’analyse stratégique ?

Trois leviers pour développer l’accueil collectif :
- Moduler les aides en fonction d’une géographie prioritaire (la couverture des structures d’accueil varie sur le territoire entre 4,3 et 38,3 places / 100 enfants de moins de 3ans.)
- Moduler le taux d’occupation et les mécanismes financiers qui en découlent en fonction des caractéristiques du territoire
- Plafonner les tarifs facturés aux parents par les micro crèches dès lors que la PAJE constitue le mode de financement.

Trois leviers pour développer l’accueil individuel :
- Relever le défi démographique concernant la profession d’assistantes maternelles
- Améliorer les conditions d’exercice de ce métier
- Promouvoir la régulation de l’offre pour améliorer la qualité du service rendu aux parents

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