Revisiter le modèle de la coopération, au service de la qualité et de la sécurité des soins délivrés aux patients
4 février 2010
Les ordres des médecins, des pharmaciens, des sages-femmes, des chirurgiensdentistes,
des pédicures-podologues, des masseurs kinésithérapeutes et des
infirmiers vont proposer, très prochainement, au ministère de la Santé et des Sports,
les formes que devraient prendre l’organisation des coopérations des professionnels
de santé. Ces propositions seront centrées sur les besoins des patients et l’efficience
du système de santé, pour une prise en charge basée sur des critères de qualité et de
compétences identiques sur l’ensemble du territoire.
Les propositions ordinales feront, notamment, l’objet d’un recours gracieux auprès de la
ministre sur la rédaction de l’arrêté du 31 décembre 2009, publié le 15 janvier au Journal
Officiel. Cet arrêté fixe les modalités d’application de l’article 51 de la loi Hôpital-Patient-
Santé-Territoire sur les protocoles de coopération entre professionnels de santé.
Dans un communiqué commun, l’ensemble des ordres des professions de santé a
désapprouvé cet arrêté jugeant qu’en l’état, il ouvrait la porte aux risques de dérives de
qualité et de sécurité des soins délivrés aux patients.
La mise en place des protocoles, telle qu’indiquée dans l’arrêté, peut entraîner des risques
qui seraient préjudiciables aux patients, en particulier pour ce qui concerne la nécessaire
qualification des professionnels.
Selon l’article 2 – I – 4° de l’arrêté du 31 décembre 2009, relatif aux pièces à fournir à
l’agence régionale de santé par le professionnel de santé qui souhaite adhérer à un
protocole de coopération : « Tous documents attestant de l’expérience, de la formation
initiale et continue et des actions de développement professionnel continu acquises leur
permettant la réalisation des activités, des actes de soins ou des modes d’intervention
définis par le protocole et dans le champs prévu par celui-ci. Ces documents peuvent
prendre la forme d’attestation, d’habilitation ou de certificats délivrés par toutes entités, telles
que les organismes formateurs, organismes professionnels, organismes certificateurs,
établissements de santé, établissements sociaux ou médico-sociaux, associations
professionnelles ayant été en capacité de les constater. L’expérience peut également être
attestée par des professionnels de santé ayant été en capacité de la constater. »
L’article 2, s’il était appliqué en l’état, augmenterait notamment les disparités régionales et
les inégalités sociales. Ainsi, les régions et les départements qui rencontrent des
problèmes de démographie verront s’appliquer la mise en place des protocoles de
coopération entre professionnels de santé, tels que prévus par l’arrêté, sans aucune garantie
de compétence, de qualité et de sécurité des soins pour les patients. Le choix fait d’un
professionnel moins qualifié qu’un autre, sans formation, pour les mêmes soins et avec la
même exigence est potentiellement source d’erreur, à la défaveur des patients les plus
démunis et les plus précaires.
Alors qu’aujourd’hui, près de 15 millions de personnes sont atteintes de maladies
chroniques, que 28 millions seront traitées à terme, que les technologies de santé évoluent
rapidement, que les demandes de soins grandissent et que des professions souffrent d’une
démographie à la baisse, il est urgent de réorganiser le système de santé autour du patient,
en lui garantissant des soins de qualité et en toute sécurité, où qu’il soit, quel que soit son
âge et son niveau de vie.
Les compétences des professionnels de santé, la déontologie, la santé publique et la
promotion de la qualité des soins font partie des missions régaliennes ordinales, c’est à partir
de ces fondamentaux que les ordres souhaitent développer la coopération entre
professionnels de santé.
Les Ordres des professionnels de santé :
Ordre des infirmiers
Ordre des sages-femmes
Ordre des médecins
Ordre des pharmaciens
Ordre des pédicures-podologues
Ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Ordre des chirurgiens-dentistes