Droits des personnes soignées

Soins dentaires : des dérives inacceptables

Communiqué CISS du 25.11.13

25 novembre 2013

Les soins dentaires représentent un reste à charge conséquent pour les usagers. Ils constituent la principale raison du renoncement aux soins auquel déclare être confronté près du tiers des consommateurs.

L’Observatoire citoyen des restes à charge en santé a choisi d’analyser la situation, en prenant en compte quatre types de soins dentaires représentatifs :
- les soins conservateurs et les extractions,
- les prothèses,
- les implants,
- l’orthodontie.

Les résultats, publiés dans le mensuel 60 Millions de consommateurs de décembre, confirment que les restes à charge sont élevés pour la majorité de ces soins, y compris après l’intervention des complémentaires santé. Ils révèlent aussi quelques surprises : des dépassements d’honoraires sur des soins dont les tarifs sont opposables et ne devraient donc pas faire l’objet de dépassements, des pratiques professionnelles plus onéreuses qui se généralisent alors qu’existent des alternatives moins coûteuses…

Quelques chiffres :
- 6 milliards d’euros de reste à charge après remboursement par l’Assurance maladie et avant remboursement par les complémentaires santé.
- un coût non remboursé ni par l’Assurance maladie obligatoire, ni par la complémentaire qu’on peut estimer à 240 euros pour une couronne. Ce coût restant, après les remboursements de l’Assurance maladie obligatoire et complémentaire, s’élève pour une prothèse unimaxillaire à près de 700 euros.
- 650 euros par semestre de traitement d’orthodontie (et jusqu’à 1.000 euros à Paris) remboursés moins de 200 euros par l’Assurance maladie.

L’analyse met également en évidence des engagements conventionnels non tenus par les professionnels, des pratiques non conformes ou, pire, des soupçons de fraudes… Face à de telles dérives, l’Observatoire a interpellé l’Assurance maladie. En l’absence de réponse de cette dernière, il appartiendrait aux pouvoirs publics d’intervenir pour imposer le respect des règles, étape essentielle à l’objectif de l’accès aux soins dentaires pour tous.

Télécharger le dossier de presse sur la page suivante en cliquant ici http://www.leciss.org/espace-presse...

L’Observatoire citoyen des restes à charge en santé a été créé début 2013 par trois partenaires :
- le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), qui regroupe quarante associations intervenant dans le champ de la santé, qui siège à l’Institut des Données de Santé et dispose de l’accès au SNIIRAM ;
- le magazine 60 Millions de consommateurs, édité par l’Institut national de la consommation ;
- la société Santéclair, spécialisée dans l’information et l’orientation dans le système de soins, filiale de plusieurs complémentaires santé.

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