Négociations Fonction Publique Hospitalière : rien pour les IDE !
7 septembre 2006
Les innombrables réunions de négociation ont tourné autour de quatre volets :
Structuration du dialogue social
Emploi, Formation, GPEC
Conditions et organisation du travail à l’hôpital
Mesures statutaires
Les négociations entre le Ministère de la Santé et les syndicats ont démarrées le 20 février. Elles doivent reprendre le 18 septembre, pour éventuellement aboutir à un protocole d’accord à la mi-octobre.
Ces négociations sont particulièrement originales, car à ce jour elles se sont déroulées sans la présence du Ministre, parfois représenté par un membre de son Cabinet : le pilotage était effectué par la DHOS (Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins) ce qui fait que de nombreux points sont restés « en cours d’approfondissement » ou « en cours d’arbitrage ».
En mars nous avons travaillé sur le "dialogue social" : mot à la mode, mais guère suivi d’effets, car on assistait plutôt à deux monologues ! Au final, peut de chose devraient changer. Le Ministère n’a même pas voulu accorder la gestion en CAP nationale des Directeurs de Soins, seuls membres de l’équipe de direction à continuer à être géré localement, ce qui en dit long sur la reconnaissance de cette fonction.
En avril, nous sommes passés au volet « emploi-formation », avec beaucoup de vœux pieux à l’intention de l’ANFH (équivalent FPH d’un OPCA). Même méthode en mai sur les conditions de travail, avec des suggestions à l’intention du CGOS (équivalent FPH des œuvres sociales d’un comité d’entreprise). Aucun montant n’est fixé à ce jour par le Ministère, il est donc impossible de déterminer la portée des mesures présentées.
Outre ce problème de financement, négocier avec le Ministère des mesures qui seraient pilotées par une structure privée indépendante du Ministère est là aussi original !
Enfin, en juin, nous avons abordé les mesures statutaires, c’est-à-dire les revalorisations salariales. Les plus grands bénéficiaires sont des agents de catégorie C, sur la base du protocole signé dans la fonction publique. Pour les autres, pas grand-chose pour l’instant, à part :
pour les ingénieurs en chef, la fusion des 3 grades supérieurs en 2 grades, et l’amélioration du régime indemnitaire,
pour les médecins du travail, le raccourcissement de la durée de carrière et l’augmentation de l’indemnité complémentaire,
pour les attachés d’administration hospitalière, la fusion des 2 classes du principalat,
pour les adjoints des cadres hospitaliers, la revalorisation de 13 % de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS)
Par contre, rien encore pour « le gros des troupes » à savoir la filière soignante de catégorie A et B ! A croire qu’il n’y a pas de pénurie infirmière entraînant une baisse d’activité et des fermetures de lits.
La revalorisation de la catégorie C amène à un écrasement des grilles : ainsi, demain, du fait des primes, une aide soignante en fin de carrière (échelle E6, 7ème échelon, indice brut 479) aura 1.952 euros de salaire net, soit plus qu’une infirmière ayant 16 ans d’ancienneté (1.920 euros au 7ème échelon, indice brut 519) ou comme un cadre de santé (1.990 euros au 3ème échelon). On retrouve la situation qui avait amené le mouvement infirmier de 1988 et la mobilisation cadre de 1991.
On nous oppose toujours le problème du nombre lorsque l’on demande une revalorisation de la grille CII des soignants de catégorie B. Mais nous avons l’impression qu’il y a deux poids et deux mesures, car il a bien été possible de dégager un budget pour la transformation des 300.000 instituteurs en autant de professeurs des écoles voici quelques années.
En résumé, pour l’instant pas beaucoup de moyens attribués à ce protocole : espérons que le Ministre sera plus généreux lors des négociations de septembre !