SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

L’Ordre juge inac­cep­ta­ble la moda­lité prévue au projet de loi, et réclame que l’évaluation des trou­bles men­taux par une infir­mière soit condi­tion­nelle à l’obten­tion d’une maî­trise en scien­ces infir­miè­res, spé­cia­li­sée en santé men­tale et en psy­chia­trie.

Montréal, 4 mars 2008 - L’Ordre des infir­miè­res et infir­miers du Québec (OIIQ) a demandé, aujourd’hui, en audi­tions publi­ques, un amen­de­ment au projet de loi no 50 afin de pré­voir que l’évaluation des trou­bles men­taux soit condi­tion­nelle à l’obten­tion d’un cer­ti­fi­cat de spé­cia­liste déli­vré par l’OIIQ, plutôt qu’une attes­ta­tion de for­ma­tion conti­nue.

Mme Gyslaine Desrosiers, pré­si­dente de l’OIIQ, s’est dite heu­reuse que cette acti­vité d’évaluer les trou­bles men­taux puisse être réser­vée aux infir­miè­res, en par­tage avec les méde­cins, les psy­cho­lo­gues et les conseillers d’orien­ta­tion, ce qui favo­ri­sera une plus grande acces­si­bi­lité aux per­son­nes souf­frant d’un pro­blème de santé men­tale qui, sou­vent, ne savent pas à quelle porte frap­per. « Toutefois, un diplôme de deuxième cycle avec spé­cia­li­sa­tion est jus­ti­fié par la néces­sité de pro­té­ger le public, à l’égard d’une acti­vité à haut risque, en garan­tis­sant un niveau de com­pé­tence com­pa­ra­ble à celui des trois autres pro­fes­sion­nels habi­li­tés à évaluer les trou­bles men­taux » a pré­cisé Mme Desrosiers.

La situa­tion de l’infir­mière se dis­tin­gue effec­ti­ve­ment de celle du psy­cho­lo­gue et du conseiller d’orien­ta­tion. La for­ma­tion qu’une infir­mière devra com­plé­ter pour évaluer les trou­bles men­taux repré­sente un écart impor­tant avec la for­ma­tion ini­tiale don­nant accès au permis de l’Ordre, celle-ci étant de niveau col­lé­gial ou de pre­mier cycle uni­ver­si­taire. « En effet, l’attes­ta­tion pro­po­sée dans le projet de loi s’ins­crit dans une pers­pec­tive de for­ma­tion conti­nue qui ne per­met­tra pas aux infir­miè­res d’attein­dre le niveau de for­ma­tion requis pour évaluer les trou­bles men­taux en toute sécu­rité » a tenu à pré­ci­ser Mme Desrosiers.

Rappelons que l’évaluation des trou­bles men­taux est une acti­vité à carac­tère diag­nos­ti­que qui permet d’avoir accès à un trai­te­ment appro­prié et qui peut avoir des consé­quen­ces majeu­res sur les droits des per­son­nes diag­nos­ti­quées.

L’OIIQ demande donc que le texte légis­la­tif tra­duise le niveau de for­ma­tion requis, soit l’exi­gence d’un diplôme uni­ver­si­taire de deuxième cycle. La pres­crip­tion légis­la­tive doit être sans équivoque sur ce niveau de com­pé­tence qui se fonde sur l’avis du comité d’experts, pré­sidé par le Dr Jean-Bernard Trudeau, et sur le consen­sus des sept pro­fes­sions direc­te­ment concer­nées par le projet de loi no 50.

Huit uni­ver­si­tés qué­bé­coi­ses offrent déjà une maî­trise en scien­ces infir­miè­res. Elles ont toutes mani­festé l’inté­rêt de déve­lop­per une option en santé men­tale/psy­chia­trie, laquelle don­ne­rait accès au cer­ti­fi­cat de spé­cia­liste demandé par l’OIIQ.

En per­met­tant à l’infir­mière de s’iden­ti­fier comme spé­cia­liste, la cer­ti­fi­ca­tion permet au public, aux employeurs et aux mem­bres des équipes de soins de reconnaî­tre d’emblée l’infir­mière habi­li­tée à iden­ti­fier la pré­sence de trou­bles men­taux chez l’indi­vidu et d’inter­ve­nir à un niveau avancé auprès des per­son­nes attein­tes, en lien avec son évaluation. La cer­ti­fi­ca­tion de spé­cia­liste permet à la popu­la­tion de mieux diri­ger sa demande de ser­vi­ces pro­fes­sion­nels vers l’infir­mière habi­li­tée. Enfin, sou­li­gnons que la moda­lité pro­po­sée par l’Ordre contri­bue­rait à atti­rer des infir­miè­res dans le domaine des soins psy­chia­tri­ques.

Le projet de loi no 50 s’ins­crit dans la conti­nuité de la Loi 90 et vise à défi­nir un par­tage d’acti­vi­tés entre les pro­fes­sions du domaine de la santé men­tale et des ser­vi­ces sociaux, soit les psy­cho­lo­gues, les tra­vailleurs sociaux, les conseillers en orien­ta­tion, les psycho-éducateurs, les ergo­thé­ra­peu­tes, les méde­cins et les infir­miè­res. L’Ordre estime à 4087 le nombre d’infir­miè­res qui pra­ti­quent dans ce domaine. Ce projet de loi pré­sente également un cadre légal pour l’exer­cice de la psy­cho­thé­ra­pie. Le projet de loi no 50 cons­ti­tue donc une pièce légis­la­tive très atten­due puisqu’il répond à des besoins urgents de pro­tec­tion de per­son­nes extrê­me­ment vul­né­ra­bles.

Le mémoire de l’OIIQ, tel que déposé à la Commission par­le­men­taire, peut être consulté sur le site Internet de l’Ordre à l’adresse www.oiiq.org/publi­ca­tions.