SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Madame la Ministre,

Le Conseil Régional de l’Ordre des Infirmiers de l’Ile de France que je pré­side, a été ins­tallé dans ses fonc­tions le 4 sep­tem­bre der­nier et repré­sente 80 000 infir­miers et 8 dépar­te­ments.

Dans le cadre de la mis­sion de coor­di­na­tion des Conseils dépar­te­men­taux que lui confère l’Art L.4312-5., je viens par la pré­sente renou­ve­ler la plus vive inquié­tude des infir­miers d’Ile de France concer­nant :

1 Les modi­fi­ca­tions de textes régis­sant la pro­fes­sion d’infir­mière et notam­ment celles concer­nant tes arti­cles L 4161-1 et R 4311-1 à 15 du Code de la Santé Publique pré­vues sans atten­dre que notre Conseil National soit opé­ra­tion­nel. Bien que ces modi­fi­ca­tions ne soient pas pour l’ins­tant insé­rées dans votre projet « Hôpital, patients, santé et ter­ri­toi­res » , les infir­miers n’ont à ce jour aucune assu­rance que ce projet d’arti­cle (déjà rédigé par vos ser­vi­ces en total désac­cord avec les prin­ci­paux syn­di­cats repré­sen­ta­tifs et la majo­rité des conseils dépar­te­men­taux de l’ordre des infir­miers) ne fera pas l’objet au der­nier moment d’un amen­de­ment, remet­tant en cause notre décret d’actes, qui est le texte fon­da­men­tal de note exer­cice.

2 La décou­verte par la pro­fes­sion, à la lec­ture de votre projet de loi « Hôpital, patients, santé et ter­ri­toi­res » de votre choix de faire dis­pa­raî­tre les infir­miers de toutes les fonc­tions, reconnais­sance de res­pon­sa­bi­li­tés et de repré­sen­ta­ti­vité, pour­tant essen­tiel­les à la qua­lité et la sécu­rité des soins, que ce soit au sein de l’hôpi­tal comme en ambu­la­toire. Par exempte, le fait que la Commission des Soins infir­miers, de réé­du­ca­tion et médico-tech­ni­que des Etablissements de Santé soit tota­le­ment igno­rée choque par­ti­cu­liè­re­ment la com­mu­nauté infir­mière hos­pi­ta­lière.

Le Président de la République a rap­pelé lors de son dépla­ce­ment à Bletterans le 18 sep­tem­bre der­nier « qu’avec moins de huit infir­miè­res pour mille habi­tants, notre pays est parmi les moins bien dotés de l’OCDE » et que nous étions « en droit d’atten­dre pour notre santé un niveau de qua­lité et de sécu­rité encore meilleur que celui dont nous béné­fi­cions au volant de notre voi­ture ou dans un avion ! »

Je me per­mets donc d’atti­rer par­ti­cu­liè­re­ment voire atten­tion sur le cons­tat fran­çais de désaf­fec­tion de la pro­fes­sion infir­mière, qui s’ins­talle de manière bien plus aiguë et plus dura­ble que ce que le Ministère de la santé veut bien le reconnaî­tre. La majo­rité des autres pays de l’OCDE ont amé­lioré ce défi­cit par une reconnais­sance légi­time du rôle des infir­miers tant en ce qui concerne leur exer­cice, que ce qui concerne leur for­ma­tion.

Ce défi­cit d’attrac­ti­vité ne pourra pas être résolu en France uni­que­ment par des mesu­res orga­ni­sa­tion­nel­les, et encore moins par des mesu­res visant aujourd’hui à nier tota­le­ment le rôle par­ti­cu­lier que joue au quo­ti­dien les infir­miers dans la réa­lité médi­cale de notre pays. Ces mesu­res sem­blent, aux yeux de la pro­fes­sion, domi­nées par le prin­cipe d’économie, au détri­ment d’une légi­time reconnais­sance, d’une for­ma­tion et d’une qua­li­fi­ca­tion néces­sai­res pour faire face à tous les enjeux aux­quels les infir­miers doi­vent et veu­lent répon­dre.

Même si aujourd’hui la plu­ri­dis­ci­pli­na­rité peut être un moyen de mieux pren­dre en charge les patients, ce concept sédui­sant ne peut faire oublier que les infir­miers, avec les méde­cins et les sages femmes, sont les seuls pro­fes­sion­nels de santé à assu­rer la per­ma­nence et la conti­nuité des soins à l’hôpi­tal comme en ville.

Je tiens donc à relayer une fois de plus avec les Conseils dépar­te­men­taux d’Ile de France la très vive inquié­tude et désap­pro­ba­tion de l’ensem­ble de la pro­fes­sion tous sec­teurs confon­dus. Notre Conseil est en par­fait accord avec les conseils dépar­te­men­taux d’Ile de France, qui vous ont deman­dés notam­ment d’atten­dre la mise en place de l’Ordre natio­nal des Infirmiers pour tra­vailler sur ces évolutions, qui ne doi­vent pas souf­frir d’un texte rédigé dans l’urgence et sans les inter­lo­cu­teurs concer­nés.

Je vous prie de bien vou­loir trou­ver ci-joint les pro­po­si­tions d’amen­de­ments à la loi HPST que nous vous sou­met­tons.

L’ambi­tion d’amé­lio­rer la sécu­rité et la qua­lité des soins pour tous les patients que les infir­miers trai­tent et sui­vent au quo­ti­dien, au domi­cile jusque dans les ser­vi­ces les plus tech­ni­ques, en col­la­bo­ra­tion avec les méde­cins, et en coor­di­na­tion avec les autres pro­fes­sion­nels de santé est noire préoc­cu­pa­tion prin­ci­pale. « La poli­ti­que de santé est une poli­ti­que dont les résul­tats se jugent des années plus tard » a indi­qué N. Sarkozy. Les infir­miers sou­hai­tent ardem­ment que cette poli­ti­que ne se fasse pas, par pré­ci­pi­ta­tion et manque de pers­pec­tive soi­gnante, au détri­ment des patients.

En vous remer­ciant par avance de l’atten­tion que vous por­te­rez à cette demande, je vous prie de croire, Madame la Ministre, à l’assu­rance de ma consi­dé­ra­tion hau­te­ment dis­tin­guée.

La Présidente du Conseil Régional de l’ordre des infir­miers, Kine VEYER