http://www.syndicat-infirmier.com actualités du SNPI CFE-CGC FR SNPI CFE-CGC snpicfecgc@yahoo.fr snpicfecgc@yahoo.fr http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=370 Arrêté du 4 juillet 2007 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier, publié au J.O n° 170 du 25 juillet 2007 (NOR : SJSH0759244A). <br />Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 4 juillet 2007, le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier pour l'année scolaire 2007-2008 est fixé à 30 000 et réparti dans les différentes régions comme suit : <br />Alsace : 895 ; <br />Aquitaine : 1 375 ; <br />Auvergne (...) Fri, 31 Aug 2007 12:39:29 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=370 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=329 La CESI, Coordination des Etudiants en Soins Infirmiers a été créée en mai 2007 dans le cadre des mouvements de 2007 sur la reconnaissance de notre diplôme à BAC + 3 et l'intégration de notre formation dans le système universitaire LMD (Licence Master Doctorat). <br />Cette association de loi 1901 s'adresse aux Etudiants en Soins Infirmiers qui souhaitent s'informer sur la mobilisation actuelle, sur leur formation et le devenir de leur profession. <br />Indépendante de tout parti politique ou organisation syndicale, (...) Wed, 30 May 2007 06:10:43 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=329 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=328 Le site de la FNESI, Fédération Nationale des Etudiants en Soins Infirmiers : www.fnesi.org <br />Extrait de la profession de foi 2006-2007 : « Construisons ensemble notre identité » <br />La FNESI entre dans sa septième année. Le chemin parcouru est déjà impressionnant pour une si jeune structure. Sa légitimité n'est plus à prouver et son poids auprès des institutionnels incontestés. <br />La liste qui présente sa candidature aujourd'hui est hétérogène. Elle est composée de jeunes associatifs ou étudiants s'étant distingués lors des récentes (...) Wed, 30 May 2007 06:02:21 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=328 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=289 Pour avoir des infos connectez vous sur le portail étudiant http://www.ifsi.info <br />Le site ifsi.info est un espace d'information et d'aide pour les étudiants en soins infirmiers dans les domaines de la formation, la vie associative, la communication ou tout autre sujet pouvant les intéresser. <br />Pour agir, le portail ifsi.info dispose de : <br /> www.ifsi.info, site d'information à accès libre et gratuit <br /> annu.ifsi.info, annuaire des instituts de formation en soins infirmiers de France. <br />Le portail ifsi.info (...) Sun, 11 Mar 2007 10:40:45 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=289 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=450 Arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence (NOR : MENS0201070A) <br />Article 1 <br />Les études universitaires conduisant au grade de licence peuvent être organisées dans les conditions définies par le présent arrêté. <br />Cet arrêté a pour objet de permettre la conception et la mise en oeuvre de nouvelles formations, l'adaptation, l'évolution ou la transformation des formations existantes dans une perspective d'élargissement scientifique, de renforcement des relations avec la vie (...) Sat, 15 Dec 2007 11:11:16 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=450 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=401 Le 16 octobre 2007, lors de son passage au CHU de Bordeaux, le Chef de l'Etat a précisé : "Je suis favorable à la reconnaissance de la formation des infirmières, qui dure plus de trois ans, au niveau de la licence. Quoi de plus normal ? Je suis pour une revalorisation de la condition infirmière. <br />Il faut faire entrer progressivement les professions de santé dans le système LMD, car cette juste reconnaissance des compétences est la moindre des choses. Cette revalorisation doit être étalée dans le temps, car elle (...) Wed, 17 Oct 2007 08:03:36 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=401 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=398 Dans un entretien avec « le Quotidien du Mèdecin » paru le 9 octobre 2007, la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche se dit favorable au LMD infirmier, mais n'utilise pas le mot "licence" ! <br />L'application du LMD appliquée aux études médicales n'a cessé d'être reportée ces dernières années. Quelles sont les prochaines étapes de cette réforme ? <br />Valérie Pécresse : Une mission a été confiée aux Inspections générales des Finances (IGF), de l'administration de l'Education nationale et de la Recherche (IGAENR) et (...) Wed, 10 Oct 2007 08:37:20 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=398 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=385 Depuis que nos études sont passées à 3 ans en 1979, nous revendiquons le niveau Bac + 3, et ce fût une des principales revendications des mouvements infirmiers de 1988 et 1991. Suite à une forte mobilisation étudiante ces derniers mois, les politiques ont entendu notre volonté de reconnaissance de notre formation dans le cadre de la réforme LMD (Licence, Master, Doctorat) : le point sur ce dossier à la veille de l'ouverture des négociations programmées pour fin janvier 2008. <br />Lettre de cadrage interministérielle (...) Tue, 25 Sep 2007 11:15:40 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=385 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=375 Le Président de la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée Nationale à répondu à notre courrier sur la reconnaissance universitaire : <br />Paris, le 13 septembre 2007 <br />Monsieur le Président, <br />Vous aviez appelé mon attention sur l'amendement n° 44 déposé par Daniel FASQUELLE, député UMP du Pas-de-Calais, au projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités, qui a été définitivement adopté par le Parlement le 1er août dernier. <br />Comme vous le savez, cet amendement visait à ce que les (...) Sun, 16 Sep 2007 07:05:32 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=375 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=356 En réponse à notre demande de reconnaissance universitaire, le 25 juillet, le Ministère de la Santé nous a indiqué qu'il allait créer beaucoup de groupes de travail, et cela prendrait des années. Pire, que cela entrainerait un allongement de la durée d'activité, et du temps de travail : pourquoi faudrait-il repasser à 40 h, en travaillant jusqu'à 65 ou 70 ans, pour que notre niveau de compétences soit reconnu ? <br />L'actualité récente nous a montré que les dossiers infirmiers avançaient plus vite avec les parlementaires (...) Wed, 01 Aug 2007 12:38:57 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=356 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=355 Le 22 juillet, une lettre ouverte des associations et syndicats membres d' "Unité pour le LMD" a été envoyée à notre Ministre pour lui demander de respecter ses engagements sur la reconnaissance universitaire de nos études. Par courrier du 25 juillet, son directeur de Cabinet nous indique sa position : nous allons créer beaucoup de groupes de travail, et cela prendra des années ("calendrier pluriannuel ... dans un objectif de mise en place progressive"). Pire, "Cela exigera de revoir l'ensemble des (...) Tue, 31 Jul 2007 09:57:18 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=355 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=354 Lors de l'examen à l'Assemblée Nationale du projet de loi "LIBERTÉS ET RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉS", deux amendements ont été déposés pour reconnaitre aux paramédicaux le niveau licence, et intégrer leurs formations au système LMD. <br />Extraits du "Compte rendu analytique officiel de la 22ème Séance du mardi 24 juillet 2007" <br />Présidence de Mme Catherine Génisson <br />M. Daniel Fasquelle - Les diplômes paramédicaux et de sage-femme ne sont pas soumis au système LMD comme c'est le cas ailleurs en Europe. Ainsi, le diplôme de (...) Fri, 27 Jul 2007 08:33:09 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=354 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=351 Les infirmières doivent se mobiliser pour faire reconnaitre leur niveau bac+3, au travers d'un amendement parlementaire. <br />La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, saisie du projet de loi sur l'autonomie des universités, a adopté un amendement de Daniel Fasquelle (député UMP du Pas-de-Calais) qui insère un article stipulant que "les diplômes paramédicaux et de sage-femme sont progressivement reconnus et intégrés dans le système Licence-master-doctorat LMD". Daniel Fasquelle connait bien ce (...) Mon, 23 Jul 2007 10:24:38 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=351 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=344 Le Ministère ne consultera les organisations professionnelles qu'à la rentrée sur la reconnaissance universitaire des infirmières. <br />Lors de la séance du 3 juillet 2007 de l'ONEM (Observatoire National des Emplois et des Métiers de la Fonction Publique Hospitalière), Thierry Amouroux, Président du SNPI CFE-CGC, a interpellé le Ministère sur l'état du dossier LMD, entre : <br /> le bilan de la mission définie par la lettre de cadrage interministérielle du 1er décembre 2006 <br /> et le communiqué de presse ministériel du 14 juin qui (...) Tue, 03 Jul 2007 11:33:21 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=344 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=332 Le groupe de travail LMD constitué depuis plusieurs semaines, et réunissant les responsables d'organisations syndicales et d'associations infirmières, a rédigé une lettre ouverte au Président de la République sur la reconnaissance universitaire de notre profession. <br />Monsieur le Président, <br />Le 17 avril 2007, vous avez déclaré souhaiter que le diplôme en soins infirmiers soit reconnu au niveau licence. Vous avez également affirmé que les qualifications des infirmières et infirmiers ne bénéficiaient pas d'une reconnaissance à (...) Fri, 15 Jun 2007 10:54:18 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=332 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=309 Tuning (Convergence des structures éducatives en Europe) est un projet pilote soutenu par la Commission européenne dans le cadre du programme Socrates. <br />La déclaration de Bologne <br />La déclaration de Bologne de juin 1999 invite à mettre en place d'ici 2010 un Espace européen de l'enseignement supérieur, cohérent, compatible et compétitif, qui soit attractif pour les étudiants européens ainsi que pour les étudiants et universitaires d'autres continents. <br />A Bologne, les ministres de l'Éducation européens ont défini six (...) Sun, 13 May 2007 04:11:47 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=309 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=302 Le Syndicat National des Professionnels Infirmiers a répondu favorablement à l'appel de la Fédération Nationale des Etudiants en Soins Infirmiers. Au total 33 organisations se concertent pour aboutir à une plateforme commune sur le LMD. <br />Le SNPI CFE-CGC partage l'analyse de la FNESI, et a participé aux rencontres des 6 avril et 14 mai 2007 entre des dirigeants des organisations représentant étudiants et professionnels, afin d'établir une plate forme revendicative commune et de décider du moyen le plus adapté (...) Tue, 03 Apr 2007 12:25:59 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=302 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=300 La Fédération Santé Social CFE-CGC est intervenu sur la reconnaissance de la profession infirmière, le 27 mars 2007, lors du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière (CSFPH). <br />Déclaration CFE-CGC au CSFPH du 27.03.07 <br />Nous souhaitons une majoration de la prime de dimanche et fériés, pour une juste rémunération des contraintes, comparable au système pratiqué dans les autres secteurs d'activités travaillant le dimanche. De même, il convient de revoir le montant de la prime de nuit (bloquée à 1,06 euros de (...) Tue, 03 Apr 2007 12:33:25 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=300 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=295 La reconnaissance Bac + 3 du Diplôme d'Etat d'Infirmier semble de nouveau repoussée : à nous de nous mobiliser pour nous faire entendre ! <br />En toute logique, comme plus de 80 % des étudiants en soins infirmiers sont bacheliers, et qu'ils font plus de trois années d'études, le niveau licence devrait aller de soit. <br />Mais c'était sans compter sans la vision hautaine des responsables du Ministère de l'Enseignement Supérieur, pour qui nos études relèvent de l'enseignement inférieur ! Peu leur importe que notre durée de (...) Thu, 22 Mar 2007 01:42:57 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=295 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=240 Xavier Bertrand, Ministre de la Santé et des Solidarités, et François Goulard, Ministre délégué à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, ont rédigé en décembre 2006 une lettre de cadrage sur l'universitarisation des formations paramédicales avec la mise en place du LMD (Licence-Master-Doctorat). <br /> Comme nous nous y étions engagés, nous avons défini en commun les conditions d'articulation de la formation de sage femme et celles des professions de santé non médicales avec le dispositif LMD. <br />Ce processus reposera sur (...) Tue, 09 Jan 2007 12:03:35 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=240 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=197 COMMISSION SUR L'INTEGRATION DES PROFESSIONS MEDICALES ET PHARMACEUTIQUES AU CURSUS LMD (Rapport de Christian THUILLEZ, Juillet 2006) <br />La France a signé les accords de Bologne qui prévoient que toutes les formations universitaires doivent intégrer le système universitaire Licence Master Doctorat (L.M.D), faute de quoi des pénalités devront être versées pour non respect de ces accords. Ceci concerne également les formations aux professions médicales, mais la formation infirmière n'est pas soumise à l'obligation de (...) Fri, 22 Sep 2006 12:49:52 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=197 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=141 Petit topo pour comprendre le système ! <br />La réforme dite du "LMD" (Licence - Master - Doctorat) restructure l'ensemble des diplômes universitaires afin de rendre compatibles les cursus de l'enseignement supérieur en Europe et de favoriser la mobilité des étudiants. Un découpage des études en 3 étapes <br />Chaque niveau d'étude ou grade est atteint par l'acquisition de crédits européens ECTS (European Credit Transfer System, 30 crédits ECTS par semestre) et non plus par la validation d'années d'études : <br /> le grade de Licence (...) Fri, 05 May 2006 11:32:14 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=141 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=473 Guide rédigé en novembre 2007 par la Direction Générale de l'AP-HP : document de 47 pages en téléchargement. <br />SOMMAIRE : <br /> Introduction <br /> Attributions du conseil de pôle <br /> Composition des conseils de pôle <br /> Membres de droit <br /> Calcul du nombre de sièges (membres élus) <br /> Membres suppléants des membres élus <br /> Professionnels invités à participer au conseil de pôle <br /> Electeurs et éligibles <br /> Préparation de l'élection <br /> Modalités de vote <br /> Vote par correspondance <br /> Vote sur place <br /> Dépouillement <br /> Simulation de planning des opérations électorales (...) Sun, 20 Jan 2008 05:53:05 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=473 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=472 Quelles sont les modalités et les avantages de la mise en place d'une Fédération Médicale Interhospitalière (FMIH) ? <br />La FMIH est très simple à mettre en place, par délibérations concordantes des Conseils d'administration des EPS concernés (centres hospitaliers, y compris CHR, mais hors hôpitaux locaux). <br />Les FMIH constituent une solution souple, par exemple pour les petites structures d'urgence qui doivent coopérer avec un établissement plus important (qui est souvent l'établissement de recours du territoire de santé). (...) Sun, 20 Jan 2008 03:38:01 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=472 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=471 Les conseils de pôle ont été constitués selon les modalités réglementaires et le règlement intérieur adopté par le Conseil d'Administration. Quelques corps professionnels ne sont pas représentés au sein des conseils de pôle par absence de candidat. Peut-on procéder par tirage au sort pour compléter les collèges des conseils de pôle, non pourvus faute de candidats ? <br />S'agissant des membres du conseil de pôle qui n'ont pas la qualité de membres de droit, l'article R.6146-13 CSP se borne à prévoir une procédure d'élection. En conséquence, (...) Sun, 20 Jan 2008 03:35:46 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=471 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=465 Directeur du cabinet : M. Georges-François LECLERC (J.O. du 26/05/07) <br /> Directeur adjoint du cabinet : M. Philippe SAUVAGE (J.O. du 07/07/07) <br /> Directeur adjoint du cabinet : M. Hugues MOUTOUH (J.O. du 28/06/07) <br />Au sein du pôle accompagnement politique et diplomatique de la ministre : <br /> Chef de cabinet, responsable du pôle : M. Julien MARION (J.O. du 26/05/07) <br /> Conseillère spéciale pour les affaires médicales : Elisabeth FERY-LEMONNIER (J.O. du ../../..) <br /> Chef adjointe de cabinet : Mme (...) Mon, 14 Jan 2008 12:39:56 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=465 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=460 Les conseils de pôle prévus à l'article L. 6146-2 CSP se substituent en effet aux conseils de service et de département dans les pôles d'activité clinique et médico-technique et au droit à l'expression directe et collective dans les autres pôles. <br />Le décret du 26 décembre 2005 précise, dans les articles R. 6146-10 à R.6146-16, les attributions des conseils de pôle ainsi que leur composition.Il renvoie au règlement intérieur de chaque établissement le soin de définirleurs modalités d'organisation et de fonctionnement. <br />Vous trouverez (...) Sun, 06 Jan 2008 01:45:40 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=460 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=459 Sur la détermination des effectifs : <br /> Les missions du cadre supérieur de santé qui assistera le responsable de pôle pour l'organisation, la gestion et l'évaluation des activités relevant de sa compétence ne sont pas strictement substituables à celles antérieurement assurées par les cadres de secteur. <br /> Le cadre de pôle sera amené à assurer un rôle de coordination, d'organisation et de gestion d'autant plus important que le périmètre du pôle sera grand et que la déconcentration de gestion sera réelle. <br />De ce fait, une (...) Sun, 06 Jan 2008 01:32:02 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=459 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=381 Rapport d'information n° 298 (2005-2006) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 6 avril 2006 <br />A. LES CAPACITÉS D'ACCUEIL DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PUBLICS ET PRIVÉS <br />1. La répartition des établissements <br />2. Une évolution contrastée du parc hospitalier <br />B. LES DÉPENSES HOSPITALIÈRES <br />1. Les dépenses hospitalières dans l'Ondam <br />2. La consommation de soins hospitaliers <br />C. LE SECTEUR HOSPITALIER S'ENGAGE DANS UN VASTE MOUVEMENT DE RÉFORMES <br />1. Les établissements publics et privés (...) Sun, 23 Sep 2007 04:49:30 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=381 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=313 Les coordonnateurs paramédicaux de l'AP-HP ont adressé une lettre ouverte au Directeur Général de l'AP-HP. <br />Bientôt un mouvement des cadres infirmiers ? <br />Pour la nouvelle gouvernance les cadres coordonnateurs de pôles réfléchissent, et vous demandent un rendez vous ! <br />Un hôpital en pleine évolution <br />Dans quel environnement exerçons nous ? La place de l'hôpital dans l'environnement local et dans la société en général fait toujours l'objet d'un débat entre tous les acteurs concernés et les tutelles. Le lancement des différents (...) Thu, 17 May 2007 01:27:19 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=313 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=154 Le 25 avril 2006, la réunion du Comité de Suivi des Réformes Hospitalières (CSRH) a été l'occasion de faire le point sur la réforme du financement des établissements de santé et la mise en place de la T2A. La Fédération Santé CFE-CGC était représentée par Thierry Amouroux et Daniel Bonté. <br />La mise en oeuvre du financement à l'activité a d'ores et déjà fait l'objet de rapports, l'un conjoint des Inspections générales des finances et des affaires sociales, l'autre du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie. <br />L'intérêt de (...) Sun, 28 May 2006 01:21:32 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=154 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=153 Les textes renvoyant au règlement intérieur de l'établissement, les cadres doivent suivre avec attention la mise en place des délégations de gestion et la répartition des tâches au sein de l'exécutif des pôles. <br />L'AP-HP a rédigé des fiches de poste type des fonctions de cadre paramédical de pôle et de cadre administratif de pôle, ainsi que le profil de poste du praticien responsable de pôle (document en téléchargement). <br />Ces fiches visent à construire un socle commun (à adapter aux spécificités locales) sur les intitulés et le (...) Thu, 25 May 2006 04:25:00 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=153 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=91 La mise en oeuvre des pôles découlera pour beaucoup du règlement intérieur de chaque établissement : les cadres doivent se mobiliser pour réaffirmer leur place dans la nouvelle Gouvernance. <br />Selon le ministère, au nom de la liberté de choix de son principal collaborateur, le praticien responsable d'un pôle désignera le cadre de santé de son choix : le texte ne fait pas mention de cadre supérieur de santé. Si le praticien choisit un cadre de proximité, celui-ci pourrait donc être désigné et chapeauter les cadres supérieurs de son (...) Fri, 10 Feb 2006 12:29:54 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=91 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=49 (Texte paru dans le bulletin fédéral de juin 2005) <br />L'Ordonnance simplifiant la gestion et le régime juridique des établissements de santé est enfin parue le 2 mai 2005 (n°2005-406). C'est le support légal de la "Nouvelle Gouvernance Hospitalière", que vous pouvez télécharger dans le dossier "textes juridiques". <br />Cette Ordonnance redéfinit d'abord le rôle des instances : <br /> Le conseil d'administration est recentré sur un rôle de définition des orientations stratégiques, d'évaluation et de contrôle de leur mise en œuvre. <br /> Un (...) Wed, 18 Jan 2006 06:57:06 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=49 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=43 L'Ordonnance simplifiant le r ?gime juridique des ?tablissements de sant ? est parue le 2 mai 2005 (n ?2005-406) ; mais, le Minist ?re a r ?alis ? un premier bilan en juin 2005 aupr ?s des 103 ?tablissements volontaires pour mettre en ?uvre ses principales dispositions (s ?lectionn ?s en 2004 selon la circulaire 3205 du 12 mars 2004. <br /> Les établissements de santé anticipateurs de la Nouvelle Gouvernance Hospîtalière s'étaient engagés à mettre en place une préfiguration du Conseil Exécutif, et une organisation (...) Wed, 18 Jan 2006 05:02:31 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=43 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=490 Afin de faciliter l'élaboration du référentiel de formation, il convient de définir, à partir de situations professionnelles clés, les savoirs et savoir-faire nécessaires pour acquérir les compétences figurant dans le référentiel du diplôme. <br />L'identification des savoirs et savoir-faire doit être effectuée en distinguant : <br /> Les savoirs et savoir-faire nécessaires pour comprendre la situation et le résultat attendu, <br /> Les savoirs et savoir-faire nécessaires pour agir et pour apprécier le résultat de son action, <br /> Les savoirs (...) Sun, 27 Jan 2008 07:31:24 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=490 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=489 Elle consiste, à partir du référentiel d'activités du métier représentatif des différentes conditions d'exercice, à élaborer les outils constitutifs du diplôme, à savoir : <br /> Le référentiel de compétences et les critères d'évaluation de ces compétences, <br /> Les modalités d'évaluation et de validation, qui seront différentes selon que l'accès au diplôme s'effectue par la voie de la formation initiale ou par d'autres voies <br />Le référentiel de compétences et les critères d'évaluation définissent le niveau d'exigence du diplôme. Celui-ci correspond à un (...) Sun, 27 Jan 2008 07:07:42 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=489 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=347 Le document complet comporte 15 pages, avec les critères d'évaluation (Qu'est-ce qui permet de dire que la compétence est maîtrisée ? Que veut-on vérifier ?) et les indicateurs (Quels signes visibles peut-on observer ? Quels signes apportent de bonnes indications ?) : pour le recevoir par retour de mail, nous faire la demande par le bouton "nous contacter" du site (en à gauche, sous la bande verte). <br />Ceci est un document de travail évolutif : le document est modifié lors de chaque réunion mensuelle du groupe de (...) Fri, 13 Jul 2007 11:41:44 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=347 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=321 Ceci est un document de travail évolutif : le document est modifié lors de chaque réunion mensuelle du groupe de travail VAE IBODE. Pour une meilleure compréhension, nous vous invitons à lire l'article de présentation avant d'étudier ce document. <br />L'intérêt étant d'associer le maximum de professionnels à ce dossier, chacun peut suivre l'évolution du dossier sur le site (communiquez-nous vos propositions pour participer à l'élaboration de ce document) qui comporte à ce jour 9 Unités de compétences : <br /> 1. Organiser les soins (...) Mon, 28 May 2007 08:53:30 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=321 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=324 Ceci est un document de travail évolutif : le document est modifié lors de chaque réunion mensuelle du groupe de travail VAE IDE. Pour une meilleure compréhension, nous vous invitons à lire l'article de présentation avant d'étudier ce document. <br />L'intérêt étant d'associer le maximum de professionnels à ce dossier, chacun peut suivre l'évolution du dossier sur le site (communiquez-nous vos propositions pour participer à l'élaboration de ce document) qui comporte à ce jour 12 Unités de compétences : <br /> 1. Evaluer l'état de santé (...) Mon, 28 May 2007 05:39:34 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=324 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=310 ECVET est un système européen d'accumulation, de capitalisation et de transfert d'unités conçu pour l'enseignement et la formation professionnels en Europe. Il consiste à attester et à enregistrer les acquis des apprentissages des personnes engagées dans un parcours d'apprentissage conduisant à une qualification, à un diplôme ou une certification professionnels. <br />Il permet l'enregistrement, la validation et la reconnaissance des acquis des apprentissages effectués à l'étranger, que ce soit dans le système formel d'EFP (...) Sun, 13 May 2007 04:19:25 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=310 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=238 La CFE-CGC, avec l'appui du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), vient de lancer une expérimentation visant à reconnaître l'expérience acquise par les militants syndicaux. <br />Cette démarche s'inscrit dans la volonté de mettre en place un contrat d'engagement social du militant comme il existe un statut du délégué du personnel et du délégué syndical, car il est demandé aux militants syndicaux de siéger dans des organismes de sécurité sociale, des conseils des prud'hommes... Ainsi, ils y acquièrent une expérience (...) Thu, 04 Jan 2007 06:57:13 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=238 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=230 Lors de cette réunion au Ministère, la version pratiquement définitive (V10) du Référentiel d'Activités a été présentée. Le groupe va maintenant travailler à la rédaction du Référentiel de Compétences, document beaucoup plus sensible du fait de ses implications. <br />Le Référentiel d'Activités commence par une présentation de la profession, avec en particulier la définition suivante : "Evaluer l'état de santé d'une personne et analyser les situations de soins ; concevoir et définir des projets de soins personnalisés ; prodiguer des (...) Mon, 18 Dec 2006 10:47:09 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=230 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=205 Depuis la "réunion technique" du 5 juillet, le référentiel d'activités en est à sa version 4, et elle a encore été modifiée lors de la "réunion politique" du 6 octobre, à laquelle participait Thierry Amouroux, le Président du SNPI. <br />Le Syndicat National des Professionnels Infirmiers est favorable à la VAE en général, et à celle des IBODE en particulier, au nom d'un principe de réalité : 75 % des infirmières exerçant au bloc ne sont pas IBODE mais IDE. <br />En préliminaire, au nom de la Fédération Santé CFE-CGC, Thierry Amouroux a (...) Thu, 12 Oct 2006 01:18:31 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=205 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=206 Au rythme d'une réunion par mois, les discussions avec le Ministère progressent. L'intérêt étant d'associer le maximum de professionnels à ce dossier, voici l'état actuel du document de travail : c'est la version 6 (datée du 17.10.06), et la rédaction de ce référentiel d'activité évolue chaque mois. Communiquez-nous vos propositions pour participer à l'élaboration de ce document. <br />Le référentiel d'activités décrit de façon ordonnée les activités professionnelles caractéristiques de l'exercice du métier. Par activité on entend un (...) Wed, 11 Oct 2006 06:30:50 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=206 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=187 Dans le secteur sanitaire, c'est le premier diplôme de niveau III (type BTS, DUT) à être concerné par la VAE, qui jusque là n'était effective que pour les aides soignantes et les auxiliaires de puériculture, des diplômes de niveau V (type BEPC,CAP). <br />Arrêté du 31 juillet 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière, publié au J.O n° 185 du 11 août 2006 Lien legifrance <br />Arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant (...) Fri, 25 Aug 2006 12:48:35 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=187 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=163 L'élaboration du référentiel d'activités du Diplôme d'Etat d'infirmier est en cours. La VAE pour IDE et IBODE ne sera effective que fin 2007. <br />Le « groupe de travail restreint » du Ministère s'est réuni pour la première fois le 30 mai, el le "groupe de pilotage" le 16 juin. Après une partie méthodologique, ses membres (dont une responsable du SNPI CFE-CGC) sont rentrés dans la phase d'élaboration du référentiel d'activités du Diplôme d'Etat d'infirmier, découpé en neuf modules : <br />1) Recueil et enregistrement de données cliniques (...) Sun, 04 Jun 2006 11:52:32 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=163 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=140 Les travaux pour mettre en place la Validation des Acquis de l'Expérience pour les IDE et les IBODE ont démarré en mai 2006, mais elle ne sera effective que fin 2008. <br />Le 28 avril 2006, le Ministère a animé une réunion d'information sur la constitution de groupes de travail pour la VAE des infirmières et des IBODE. Les organisations syndicales représentatives, les principales associations, les structures de formation (ANFH, OPCA) et les fédérations d'employeurs étaient présentes. <br />Dans notre secteur, la VAE est (...) Fri, 05 May 2006 11:56:32 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=140 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=138 En 2005, le ministère a comptabilisé 18.000 demandes de Validation des Acquis de l'Expérience pour le DPAS, dont 13.000 ont été déclarées recevables par les DRASS. <br />Les personnes dont la candidature a été déclarée recevable ont dû : <br /> transmettre un livret de présentation des acquis de l'expérience, <br /> suivre un module de formation obligatoire de 70 h (seule une attestation de présence est nécessaire, ce module n'est pas validé par une évaluation). <br />La première session de validation s'est déroulée le 29 mars 2006 en Ile de France. Le (...) Mon, 01 May 2006 11:38:43 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=138 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=126 Arrêté du 25 janvier 2005 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'aide-soignant. <br />Arrêté du 22 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2005 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour le diplôme professionnel d'aide-soignant. Lien legifrance Mon, 10 Apr 2006 10:19:19 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=126 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=125 Arrété du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture <br />Lien Legifrance Mon, 10 Apr 2006 10:17:04 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=125 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=124 Arrêté du 22 octobre 2005 relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant Mon, 10 Apr 2006 10:07:23 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=124 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=85 L'arrêté du 16 janvier 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience VAE pour l'obtention du diplôme d'auxiliaire de puériculture est paru au journal officiel du 1 février 2006. <br />Voir sur Legifrance Mon, 06 Feb 2006 12:25:35 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=85 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=16 Engageons-nous notre responsabilité en attestant qu'un ASH a effectué des actes d'aide-soignant ? Y a t-il exercice illégal du métier d'aide-soignant ? <br />Cadre ou infirmière, vous pouvez être appelés à remplir des attestations d'activité salariée pour les candidats à l'obtention du diplôme d'aide-soignant par la Validation des Acquis de l'Expérience. Mais peut-on remplir ce document, sans engager sa responsabilité ? <br />Ainsi qu'il est expliqué dans le livret de recevabilité du candidat, ces activités doivent être en rapport avec le (...) Sun, 15 Jan 2006 07:56:30 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=16 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=491 Les négociations sur la rémunération des heures sup. et des CET dans la Fonction Publique Hospitalière se sont terminées le 29 janvier 2008. Objectivement, le texte est « moins pire » : "le projet du 22 janvier était une insulte à la profession infirmière, celui-ci est simplement limite sur le CET, mais inique et incohérent pour le paiement des heures sup." selon Thierry AMOUROUX, le Président du SNPI CFE-CGC. <br />Ce protocole comporte deux volets : <br />1) L'indemnisation des jours épargnés dans un CET <br />« Chaque agent (...) Wed, 30 Jan 2008 02:43:41 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=491 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=484 La réunion de négociation du 22 janvier 2008 entre le Ministère et les 8 syndicats représentatifs, sur la monétarisation des heures sup. des hospitaliers devait durer toute la journée, mais les participants se sont séparés dès la fin de matinée, les propositions du Ministère étant inacceptables. <br />« Lorsque le Ministère nous a proposé de solder nos heures sup., nous pensions que par « solder », il entendait « résorber le stock » : aujourd'hui nous avons compris que par « solder » il voulait aussi dire « brader les prix » (...) Tue, 22 Jan 2008 10:39:03 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=484 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=464 Roselyne Bachelot a lancé mardi 8 janvier les négociations FPH sur le paiement des heures sup. et des RTT accumulés dans des CET. La seconde réunion de négociations du 10 janvier a permis de faire un état des lieux, et de faire la synthèse des propositions syndicales. Thierry Amouroux , le Président du SNPI, était dans la délégation CFE-CGC. <br />Yann Bubien, Conseiller Social de la Ministre a indiqué les objectifs : <br /> 1) l'apurement du stock d'heures supplémentaires et jours dus de toute nature <br /> 2) monétisation d'une (...) Thu, 10 Jan 2008 11:42:06 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=464 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=444 Une circulaire de la Direction de la Sécuité sociale assoupli le décompte des heures supplémentaires mensualisées pour ouvrir droit à détaxation. <br />La Circulaire DSS/5B/2007/422 du 27 novembre 2007 portant complément d'information sur la mise en oeuvre de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, précise : <br />En son article 1er, la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat a instauré une réduction de (...) Tue, 01 Jan 2008 11:01:56 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=444 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=420 Le Décret n° 2007-1597 du 12 novembre 2007 instituant une indemnité compensant les jours de repos travaillés est paru au JO du 13.11.07 (NOR : BCFF0769638D). Les fonctionnaires de l'Etat (FPE) ou des collectivités territoriales (FPT) qui disposent d'un compte épargne temps peuvent se faire payer 4 jours de repos maximum. Ceux de la fonction publique hospitalière en sont exclus ! Et ces jours ne seront pas déductible des impôts ! <br />PAIEMENT DE QUATRE JOURS DE REPOS TRAVAILLES <br />Qui peut en bénéficier ? Les agents (...) Fri, 16 Nov 2007 02:21:15 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=420 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=415 Mesures annoncées par le Ministère de la Fonction Publique en faveur du pouvoir d'achat des fonctionnaires : 1 - Versement d'une indemnité pour les agents en sommet de grade <br />Pour la seule année 2007, le bénéfice de la bonification indemnitaire est étendu aux personnels de catégorie A et B qui comptent au moins cinq années d'ancienneté dans le dernier échelon de leur grade. Le montant annuel de cet avantage est fixé à 400 euros bruts pour les agents de catégorie B, et à 700 euros bruts pour les agents de catégorie (...) Mon, 12 Nov 2007 11:06:11 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=415 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=389 Le décret qui prévoit d'exonérer d'impôt sur le revenu et de charges sociales les heures supplémentaires est entré au vigueur au 1er octobre dans le secteur public. Il couvre les trois fonctions publiques (Etat, collectivités territoriales, hôpitaux), et les fonctionnaires comme les agents contractuels. <br />Le Décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, est paru au J.O n° (...) Sat, 06 Oct 2007 12:54:40 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=389 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=388 Le décret qui prévoit d'exonérer d'impôt sur le revenu et de charges sociales les heures supplémentaires est entré au vigueur au 1er octobre dans le secteur privé. <br />Pour le secteur privé, le décret d'application sur la défiscalisation des heures supplémentaires a été publié le 25 septembre 2007 au Journal Officiel : Décret n° 2007-1380 du 24 septembre 2007 portant application de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (NOR : BCFS0765012D). <br />Le décret permet (...) Thu, 04 Oct 2007 01:00:23 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=388 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=365 La loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, est parue au J.O n° 193 du 22 août 2007. <br />Elle prévoit une exonération d'impôt sur le revenu pour les heures supplémentaires et complémentaires effectuées au-delà de la durée légale du travail. Cette exonération s'applique à la rémunération horaire normale et à la majoration salariale. Une réduction des cotisations salariales de sécurité sociale est également prévue pour les heures supplémentaires travaillées. <br />Quelles heures et quels temps de travail (...) Fri, 24 Aug 2007 01:28:56 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=365 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=312 Le Journal officiel du 12 mai contient un décret qui remonte à 180 heures le plafond annuel des heures supplémentaires à l'hôpital. Par contre il n'augmente pas leur tarif ! <br />Ce plafond est porté à 220 heures pour les infirmiers spécialisés et les cadres infirmiers. <br />Conformément au protocole d'adaptation de la réduction du temps de travail (RTT) du personnel non médical des hôpitaux, le nombre d'heures supplémentaires a été abaissé de 240 à 180 par an en 2003, puis à 120 heures depuis le 1er janvier 2006. <br />Travailler plus pour (...) Wed, 16 May 2007 01:43:27 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=312 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=52 L'article 15 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 fixe à 180 h par an (15h par mois) le volume annuel des heures supplémentaires pouvant être effectuées par agent. Ce plafond de 180 heures supplémentaires aurait dû être abaissé à 120 h au 1er janvier 2006. <br />Ce plafond ne correspond pas aux besoins des établissements publics de santé pour lesquels le Ministère de la santé a dû autoriser un déplafonnement des heures supplémentaires lors des périodes estivales des années 2004 et 2005 afin de leur permettre de faire face aux (...) Fri, 24 Feb 2006 12:41:20 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=52 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=492 Allant à l'encontre des besoins de l'institution et des professionnels, la si mal nommée DDRH (Direction du Développement des Ressources Humaines) a décidé de fermer le CFCPH en 2008, et de réduire l'offre de formation continue des soignants. <br />Créée de toute pièce par l'équipe de Rose-Marie Van Lerberghe (l'ancienne Directrice Générale, nommée pour faire des coupes sombres dans les hôpitaux parisiens) la DDRH (Direction du Développement des Ressources Humaines) s'est attaquée progressivement à la formation des soignants : (...) Thu, 31 Jan 2008 01:59:19 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=492 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=442 Le mécanisme de la clause de dédit-formation est simplissime : l'employeur prend en charge la formation d'un salarié sous réserve qu'il reste à son service pendant une durée convenue ; en cas de départ avant l'échéance, le salarié paye une indemnité de dédit. Il met cependant à mal des libertés fondamentales à valeur constitutionnelle, telles la liberté du travail du salarié ainsi que la liberté du commerce et de l'industrie, de sorte que le juge a dû encadrer la validité de cette clause évoquée succinctement dans deux articles du Code (...) Sun, 09 Dec 2007 11:09:30 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=442 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=413 Le plan de formation regroupe l'ensemble des actions de formation que l'employeur décide de mettre en œuvre pour ses salariés. C'est un dispositif essentiel pour développer les qualifications et les compétences. <br />Depuis la loi de mai 2004, le plan de formation, élaboré à l'initiative de l'employeur, doit présenter les actions de formation en trois catégories : <br /> les actions d'adaptation au poste de travail (catégorie 1) <br /> les actions liées à l'évolution et au maintien dans l'emploi (catégorie 2) <br /> les actions de (...) Sat, 10 Nov 2007 10:18:21 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=413 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=399 Le projet de décret relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière est à l'ordre du jour du Conseil Supérieur de la FPH du 25 octobre 2007. <br />Le service public hospitalier est confronté à de nouveaux défis : adaptation des organisations et de la gestion hospitalières, réforme des modes de financement prenant en compte l'évolution des modes de prise en charge des patients, des techniques et des métiers ainsi que l'évaluation des pratiques professionnelles (...) Thu, 11 Oct 2007 09:39:20 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=399 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=376 Ci-joint des arrêtés, l'un sur la formation, l'autre sur les dispenses accordées et à la validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du brevet d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels. <br />Arrêté du 24 août 2007 relatif à la formation conduisant au brevet d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels, paru au J.O du 13 septembre 2007 (NOR : IOCE0764374A) <br />Article 1 <br />Le brevet d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels atteste des compétences pour (...) Thu, 20 Sep 2007 10:27:14 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=376 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=366 Circulaire DHOS/P 2 no 2005-258 du 30 mai 2005 relative à la reconnaissance des diplômes d'infirmier détenus par des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen acquis dans un Etat tiers (SANH0530212C) <br /> Les différents traités européens ont posé comme principe le droit à la libre circulation pour les ressortissants communautaires. S'agissant de professions réglementées, il a été décidé d'organiser cette libre circulation en posant des exigences minimales de formation afin de (...) Sat, 25 Aug 2007 10:52:48 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=366 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=361 Cette étude de la DREES repose sur l'enquête annuelle auprès des établissements de formations aux professions de santé, que réalise la DREES avec le concours des directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS). Elle vise à dresser un panorama le plus complet possible des étudiants, tant du point de vue des effectifs accueillis et de leur évolution que de leurs origines sociales. <br />Voici un extrait du document en téléchargement : <br />Plus de 80 % des étudiants entrés en première année de formation paramédicale (...) Mon, 13 Aug 2007 08:51:34 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=361 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=360 Selon une étude réalisée par la DRASS de la région PACA sur 4.820 étudiants en 2005, les étudiants en IFSI sont de plus en plus diplômés. <br />De plus en plus d'étudiants ayant un diplôme supérieur au baccalauréat intègrent les IFSI, notamment ceux ayant un BTS ou un diplôme de deuxième ou troisième cycle universitaire. <br />En 2005, près de 27 % des étudiants en soins infirmiers ont déclaré avoir un diplôme supérieur au baccalauréat alors qu'ils étaient deux fois moins en 2000. <br />La série S (scientifique) est le baccalauréat le plus répandu parmi les (...) Mon, 13 Aug 2007 08:03:50 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=360 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=317 Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux (J.O du 10 mai 2007, NOR : SANP0752685A). <br />Article 1 <br />Le présent arrêté est applicable aux instituts de formation publics et privés, autorisés par le président du conseil régional pour la préparation des diplômes d'Etat d'infirmier, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue, d'ergothérapeute, de manipulateur en électroradiologie médicale et de technicien en analyses biomédicales. <br />TITRE Ier : GOUVERNANCE DES (...) Sat, 19 May 2007 02:45:38 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=317 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=318 Annexe de l'Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux (J.O du 10 mai 2007, NOR : SANP0752685A). <br />RÈGLEMENT INTÉRIEUR <br />Préambule <br />Champ d'application <br />Les dispositions du présent règlement intérieur ont vocation à s'appliquer : <br /> à l'ensemble des usagers de l'institut de formation, personnels et étudiants ; <br /> à toute personne présente, à quelque titre que ce soit, au sein de l'institut de formation (intervenants extérieurs, prestataires de service, invités...). (...) Sat, 19 May 2007 02:32:52 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=318 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=301 Une nouvelle attaque contre notre profession ! Ecrivez au nouveau Ministre, Mme Roselyne Bachelot, pour faire annuler ce texte, destiné à remplir les IFSI d'étudiants qui n'ont pas le niveau. <br />Au journal officiel du 8 mai 2007 figurait l'Arrêté du 28 mars 2007 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001 modifié relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier. Ce texte va baisser le niveau du redoublement de droit pour les (...) Tue, 03 Apr 2007 12:41:27 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=301 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=268 Si vous êtes dans une clinique privée lucrative (convention collective UHP) vous trouverez tous les renseignements sur le site FORMAHP <br /> 1. Congé individuel de formation (CIF-CDI) <br /> 2. Congé individuel de formation (CIF-CDD) <br /> 3. Congé de bilan de compétences <br /> 4. Congé de validation des acquis de l'expérience Si vous êtes dans une clinique non lucrative dépendant de la FEHAP allez voir sur le site UNIFAF <br /> DIF <br /> Contrat de professionnalisation <br /> Période de professionnalisation <br /> Bilan de compétences <br /> CIF CDI <br /> CIF (...) Thu, 08 Feb 2007 10:22:22 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=268 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=256 En attendant de voir sa formation de 37 mois 1/2 reconnue au niveau licence, une infirmière peut entrer directement en licence de sciences de l'éducation ou en licence de sciences sanitaires et sociales. <br />Par arrêté du 29 septembre 1993 relatif aux diplômes d'Etat préparés en trois ans ou plus, permettant l'exercice d'une profession de santé, qui donnent un accès de plein droit en licence de sciences sanitaires et sociales et en licence de sciences de l'éducation, le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la (...) Mon, 29 Jan 2007 02:07:17 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=256 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=254 La région Ile de France rencontre des difficultés à atteindre les quotas de places en formation d'infirmier-ère : en 2003-2004, 22 % des places offertes en Ile-de-France n'ont pas été pourvues. <br />La forte augmentation des quotas dans la région (+740 places en quatre ans) peut certes être incriminée ; mais le déficit d'étudiants-es dépasse largement ce chiffre : -1 435 en 2004. Pour l'année 2005-2006, la DRASS estime à 17 % le nombre de places non pourvues dans les IFSI de la région. <br />Le nombre d'élèves entrant en (...) Tue, 16 Jan 2007 01:57:58 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=254 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=243 lire la Circulaire DHOS/P 1 n° 2001/146 du 19 mars 2001 relative à la formation professionnelle continue des agents des établissements visés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. <br />lire le Décret n° 98-1064 du 20 novembre 1998 modifiant le décret n° 91-1301 du 19 décembre 1991 relatif aux modalités de remboursement des frais de formation d'un agent ayant souscrit un engagement de servir dans la fonction publique (...) Tue, 09 Jan 2007 11:48:45 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=243 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=241 Circulaire DHOS/P 1 n° 2001/146 du 19 mars 2001 relative à la formation professionnelle continue des agents des établissements visés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière <br />La présente circulaire a pour objet de donner des précisions sur les nouvelles dispositions prévues par le décret n° 2001-164 du 20 février 2001 modifiant le décret n° 90-319 du 5 avril 1990 cité en référence. Ce texte traduit certains engagements du (...) Tue, 09 Jan 2007 11:07:53 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=241 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=201 Distincte du contrat de professionnalisation, la période de professionnalisation s'adresse à certains salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée dont le but est de les maintenir dans leur emploi alors qu'ils seraient fragilisés. <br />La période de professionnalisation associe formation (générale, professionnelle, technologique) et acquisition dans l'entreprise d'un savoir-faire en relation avec la qualification recherchée. L'aide d'un tuteur est souhaitable et des accords de branche peuvent le (...) Thu, 28 Sep 2006 11:04:33 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=201 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=200 Mis en oeuvre par la loi du 4 mai 2004, le contrat de professionnalisation est une formation en alternance qui remplace les contrats de qualification, d'adaptation et d'orientation. <br />Ce contrat a pour objectif de favoriser l'insertion ou la réinsertion de jeunes (de 16 ans à moins de 26 ans) et de demandeurs d'emploi (de 26 ans et plus), avec à la clé, l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue par : <br /> un diplôme, un titre homologué ou un CQP (Certificat de Qualification Professionnelle) (...) Thu, 28 Sep 2006 10:52:39 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=200 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=136 Modalités de calcul du dédit de contrat d'allocations d'études en cas de rupture de l'engagement de servir par un étudiant en soins infirmiers. <br />Dans la situation de droit commun, c'est au bénéficiaire qui rompt son engagement de rembourser la quote-part des frais d'études non couvertes par les services accomplis. Le calcul du dédit se fait dans cette hypothèse sur la base du remboursement des allocations nettes versées. <br />Dans l'hypothèse où un organisme accepterait de reprendre à sa charge, l'engagement de servir, le (...) Thu, 27 Apr 2006 12:36:18 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=136 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=129 Décret n° 2006-393 du 30 mars 2006 relatif aux instituts et écoles de formation de certaines professions de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) : nombre d'étudiant, autorisation des instituts et écoles de formation, agrément des directeurs. Lien Legifrance Mon, 10 Apr 2006 10:38:20 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=129 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=128 Arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier. Lien Legifrance. Mon, 10 Apr 2006 10:34:49 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=128 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=127 Décret n° 2006-347 du 10 mars 2006 relatif au plan de formation destiné aux personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances. Lien Legifrance. Mon, 10 Apr 2006 10:32:03 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=127 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=123 L'arrêté du 3 mars 2006 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence a été publié au J.O. le 10 mars 2006. <br />Cette attestation a pour objet l'acquisition par les professionnels destinés à travailler au sein des établissements de santé ou de structures médico-sociales et par les professions de santé des connaissances nécessaires à : <br /> la prise en charge, seul ou en équipe, d'une personne en situation d'urgence mettant en jeu le pronostic vital ou fonctionnel ; <br /> l'application des mesures et (...) Mon, 10 Apr 2006 09:55:33 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=123 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=92 Suite à l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 et à la loi du 4 mai 2004, un nouveau dispositif de formation se met en place : le Droit individuel à la formation (DIF). Ce Droit individuel à la formation s'apparente à un capital d'heures annuel de formation, cumulable sur six ans. <br />Qui est concerné ? <br />Tout salarié du secteur privé, quelle que soit la taille de l'entreprise, ayant un an d'ancienneté dans l'entreprise (sa mise en oeuvre dans les fonctions publiques est à l'ordre du jour). Pour les (...) Sun, 19 Feb 2006 11:28:50 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=92 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=71 Lors du CSPPM (Conseil Supérieur des Professions Paramédicales) du 18 juillet, la Direction Générale de la Santé a présenté le projet de texte sur la décentralisation de la formation, conformément à la loi n°2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales. Le projet d'agrément des Instituts de Formation (dont ceux des cadres de santé et d'infirmiers spécialisés) et des Directeurs a donc été examiné. <br />La DGS a donc pu nous préciser que seules les créations seront soumises à ce dispositif (les fusions d'instituts (...) Tue, 24 Jan 2006 10:24:33 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=71 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=10 Une étude sur les cinq premières années de carrière des infirmières. <br />La DREES (1) a réalisé une étude sur les cinq premières années de carrière des infirmières sorties de formation initiale en 1998, en partant de l'enquête Génération 98 du CEREQ (2). On peut ainsi comparer les débuts de carrière de 1.400 IDE diplômés en 1998 à ceux de jeunes issus d'autres formations. <br /> À l'obtention de leur diplôme en 1998, les infirmiers sortant de formation étaient en moyenne âgés de 23 ans, et la part des femmes est toujours aussi importante (...) Sun, 15 Jan 2006 05:44:04 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=10 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=502 Qui peut élire les conseillers ? <br />La qualité d'électeur est réservée aux personnes qui sont liées (ou l'ont été, pour les demandeurs d'emploi) par un contrat de travail régi par le droit du travail français. <br />Les trois conditions à remplir pour être électeur : <br /> avoir 16 ans accomplis ; <br /> exercer une activité professionnelle relevant du droit du travail français, être en contrat d'apprentissage, bénéficier d'un contrat entrant dans le cadre des mesures pour l'emploi (contrat d'adaptation, d'orientation etc...), être en (...) Sun, 03 Feb 2008 10:10:32 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=502 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=501 Les conflits portés devant les prud'hommes concernent généralement : <br /> le paiement du salaire ou des primes ; <br /> la durée du travail ; <br /> les jours de repos ou de congé ; <br /> les conditions d'hygiène et de sécurité du poste du travail ; <br /> le licenciement ; <br /> les sanctions disciplinaires irrégulières ou injustifiées ; <br /> la remise d'attestation destinée à l'Assédic ; <br /> le certificat de travail. <br />Lorsque les différentes solutions préliminaires ont été examinées sans succès, seul le juge prud'homal peut trancher le litige. <br />Quel conseil (...) Sun, 03 Feb 2008 10:03:16 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=501 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=500 Dans les entreprises dépourvues de représentants du personnel, le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement peut se faire assister par un conseiller du salarié. <br />Ce dernier exerce sa mission à titre bénévole. Il est par ailleurs soumis au secret professionnel, cette obligation ne concerne légalement que les questions relatives aux procédés de fabrication. Le conseiller est en outre soumis à une obligation de discrétion. <br />En cas de licenciement dans ces entreprises, la lettre de convocation à (...) Sun, 03 Feb 2008 09:50:10 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=500 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=522 Citations du Président du syndicat infirmier de la CFE-CGC dans cet article de l'Infirmière Magazine paru en décembre 2007. <br />En une trentaine d'années, les relations hiérarchiques à l'hôpital se sont nettement détendues. Mais la pénurie de personnel, les problèmes financiers et l'accumulation des réformes entretiennent les crispations. <br /> "Les équipes ont besoin d'un cadre qui ne soit pas seulement un manager, mais un "référent métier", explique Thierry Amouroux. Quand vous faites l'évaluation annuelle d'une infirmière, il (...) Sat, 01 Mar 2008 12:19:28 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=522 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=452 Une délégation de l'Intersyndicale de l'AP-HP (CFDT, CFE-CGC, CFTC, USAP-CGT, FO, SNCH, SUD Santé) est intervenue lors du CTE central du 17 décembre, tandis que les cadres de l'AP-HP manifestaient devant le siège de l'AP-HP, à l'occasion d'une journée de grève. <br />DECLARATION au CTEC du 17 décembre 2007 : <br />Depuis mars 2007 l'intersyndicale, avec les cadres paramédicaux de pôles puis l'ensemble de l'encadrement, demande à M. Leclercq, Directeur Général de l'AP-HP, de réagir face aux conditions de travail et de rémunération de (...) Tue, 18 Dec 2007 10:18:22 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=452 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=447 L'Intersyndicale de l'AP-HP (CFDT, CFE-CGC, CFTC, USAP-CGT, FO, SNCH, SUD Santé) interviendra lors du CTE central du 17 décembre, et invite l'encadrement à se faire entendre. Un préavis de grève a été déposé. <br />150 cadres de issus de 20 établissements l'AP-HP, réunis en Assemblée Générale le Mardi 4 décembre 2007 à Necker ont largement débattus des points suivants : <br /> Reconnaissance des heures supplémentaires <br /> Effectif et temps de travail des cadres <br /> Décompte horaire, forfait.... <br /> Groupes de travail de la direction générale (...) Thu, 13 Dec 2007 12:41:07 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=447 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=433 Suite aux différentes audiences à la Direction Générale, l'Intersyndicale de l'AP-HP (CFDT, CFE-CGC, CFTC, USAP-CGT, FO, SNCH, SUD Santé) propose une Assemblée Générale de l'encadrement : <br />Mardi 4 décembre 2007, à 14 h <br />Amphi Maurice LAMY <br />Hôpital NECKER <br />Métro : DUROC - FALGUIERES - PASTEUR <br /> Reconnaissance des heures supplémentaires <br /> Effectif et temps de travail des cadres <br /> Décompte horaire, forfait.... <br /> Groupes de travail de la direction générale sur le rôle et les missions de la filière encadrement <br /> Revalorisation des (...) Sat, 24 Nov 2007 05:19:27 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=433 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=394 Un cadre infirmier aurait-il moins de droits que les autres agents de l'hôpital ? <br />On peut se poser la question, au vu de la dégradation des conditions d'exercice, entre plan d'économie et augmentation de la charge de travail liée à la mise en place des pôles : <br /> avec la délégation de gestion, transfert de responsabilités sur les cadres paramédicaux de pôle, les cadres supérieurs, et les cadres de proximité, <br /> nécessité d'accompagner le cadre administratif de pôle et le médecin chef de pôles dans leurs nouvelles fonctions, (...) Mon, 08 Oct 2007 11:39:16 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=394 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=391 Synthèse (rédigée par l'administration) de l'audience syndicale sur la problèmatique des cadres de santé, le 3 octobre 2007. <br />Depuis le mois de mars 2007, les cadres de santé de l'AP-HP sont mobilisés pour la revalorisation de leurs rémunérations, l'amélioration de leurs conditions d'exercice et la reconnaissance de leur travail. Après deux rencontres avec la Direction Générale en juin et septembre, Benoît Leclercq, le Directeur Général de l'AP-HP a rencontré, le mercredi 3 octobre 2007, l'intersyndicale des cadres (...) Sun, 07 Oct 2007 08:54:57 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=391 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=390 Synthèse (rédigée par l'administration) de l'audience syndicale sur la problèmatique des cadres de santé, le 27 septembre 2007. <br />Présents pour la Direction générale de l'AP-HP : <br /> Monique Ricomes, Directrice de la DPRS, Direction du Personnel et des Relations Sociales, <br /> Michelle Bressand, Directrice de la DCSP, Direction Centrale des Soins Paramédicaux <br /> Hubert Peurichard, Directeur de la DDRH, Direction du Développement des Ressources Humaines <br />Organisations syndicales : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, SNCH et (...) Sun, 07 Oct 2007 04:04:57 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=390 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=349 Synthèse (rédigée par l'administration) de l'audience syndicale sur les cadres paramédicaux de pôle, le 25 juin 2007. <br />Présents pour la Direction générale de l'AP-HP : <br /> Monique Ricomes, Directrice de la DPRS, Direction du Personnel et des Relations Sociales, <br /> Michelle Bressand, Directrice de la DCSP, Direction Centrale des Soins Paramédicaux, <br /> Hubert Peurichard, Directeur de la DDRH, Direction du Développement des Ressources Humaines <br />Organisations syndicales : CGT, CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO, SNCH, SUD. (...) Sat, 14 Jul 2007 09:44:42 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=349 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=306 Le Ministère de la fonction publique leur refuse la revalorisation de 60 points accordée aux fonctionnaires de catégorie A, car les cadres de santé sont des "petits A". Un nouvel exemple du mépris de la technostructure pour notre profession. <br />Faut il un nouveau mouvement des cadres infirmiers pour être reconnus à hauteur de nos compétences et de nos responsabilités ? <br />Le Décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 (fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la (...) Mon, 23 Apr 2007 12:13:23 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=306 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=103 Le mouvement qui s'étend aujourd'hui en France a pour objet la revalorisation salariale des cadres supérieurs de santé en lien avec la mise en place de l'hôpital 2007. <br />La démarche consiste en la réalisation d'un courrier synthétique devant entraîner un maximum d'adhésion. Ce courrier peut être adapté si besoin, à chaque établissement. Il est cependant indispensable, pour la cohérence de notre mouvement, de conserver un tronc commun de revendications sur l'ensemble de la France : en l'occurrence la revalorisation (...) Fri, 10 Mar 2006 02:04:38 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=103 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=79 Enquète réalisée régulièrement pour la Confédération de l'Encadrement CFE-CGC, afin de connaitre la perception des cadres français. <br />La dernière version du baromètre cadres est en ligne sur le webCadre à cette adresse : <br />http://www.cfecgc.org/transfert/Documents/BarometreCadre122005.pdf <br />Principaux enseignements : <br /> La mobilité professionnelle des cadres français est bien réelle : 50% d'entre eux ont déjà vécu une expérience de mobilité professionnelle. Les « volontaires » pour la mobilité sont relativement nombreux puisque 68% (...) Fri, 27 Jan 2006 11:20:42 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=79 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=36 Le docteur Madeleine Estryn-Behar a réalisé une étude sur la Santé et satisfaction des soignants au travail en France et en Europe, en s'appuyant sur l'enquête du projet PRESST (Promouvoir en Europe Santé et Satisfaction des Soignants au Travail), branche française de l'importante étude scientifique européenne NEXT, dont l'objectif est d'analyser pourquoi et comment, les professionnels paramédicaux quittent prématurément leur profession. <br />Cette étude consacre un chapitre à l'encadrement : afin de cerner les difficultés (...) Wed, 18 Jan 2006 03:18:00 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=36 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=15 Les cadres ont cette image d'Epinal de privilégiés parmi les salariés. Cependant, à la lumière des travaux de l'observatoire du stress, il ressort nettement que cette image appartient au passé : bien au contraire, ils sont sur la ligne de front et en présentent tous les stigmates ! <br />En effet les cadres (au sens large du terme de responsables et de professionnels) le disent clairement au travers des sondages, des témoignages et des études qui leur sont consacrées ainsi que du ressenti des responsables syndicaux (...) Sun, 15 Jan 2006 07:54:40 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=15 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=534 Circulaire 2157 du 11 mars 2008 relaau cumul d'activités, et portant application de la loi 83-634 du 13.07.83 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée (notamment son article 25) et du décret 2007-648 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires <br />Une circulaire précise le nouveau régime des « cumuls d'activités », fondé sur deux principes : souplesse et responsabilité. <br />Depuis toujours, les fonctionnaires qui le souhaitent exercent, en sus de leur activité principale, des activités (...) Wed, 19 Mar 2008 04:43:49 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=534 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=434 Dans une note du 20 novembre 2007, la Direction Générale indique dans ses recommandations en matière de gestion du temps de travail : "A partir de fin octobre, les congés restant dus de l'année doivent être planifiés ou portés dans un CET." <br />Le Compte Epargne Temps est un droit statutaire, mais il s'ouvre uniquement à la demande de l'agent : l'administration ne peut imposer à un agent d'en ouvrir un. Or, à moins de fermer des lits comme en période d'été, nous ne voyons pas comment les agents pourraient subitement (...) Mon, 26 Nov 2007 11:53:46 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=434 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=393 Circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 relative à l'application du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et du décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions (...) Sat, 10 Nov 2007 04:38:40 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=393 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=392 Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-295 du 24 juin 2003 relative aux mesures d'adaptation de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière (NOR : SANH0330263C) <br />(Texte non paru au Journal officiel) <br />I. - ÉVOLUTION DES TEXTES RELATIFS À LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (RTT) <br />Le comité de suivi de l'accord du 9 janvier 2003 et le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ont respectivement examiné, en date des 13 février et 5 mars 2003, trois projets de décret en Conseil d'Etat (...) Mon, 08 Oct 2007 09:53:00 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=392 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=368 En application du décret n°2007-826 du 11 mai 2007, des nouvelles normes horaires annuelles ont été précisées modifiant ainsi le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements de la Fonction Publique Hospitalière. <br />Elles ont pour effet d'intégrer la journée de solidarité dans l'organisation du temps de travail. Ces dispositions sont les suivantes : <br /> 1) Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de (...) Mon, 27 Aug 2007 01:42:28 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=368 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=362 Dans la CCN 66, le mi-temps thérapeutique ne permet pas le maintien du salaire prévu en cas de maladie précise, le 21 mars 2007, la chambre sociale de la Cour de cassation. <br />Un médecin psychiatre s'est retrouvé en arrêt de travail pour maladie pendant un peu plus de trois semaines. Il a ensuite alterné périodes de mi-temps thérapeutique et périodes d'arrêt de travail. <br />Il a poursuivi son employeur aux prud'hommes, lui réclamant un rappel de salaires correspondant aux demi-journées de non travail de son mi-temps (...) Mon, 13 Aug 2007 09:08:09 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=362 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=350 Les agents de la fonction publique hospitalière ont dû renoncer provisoirement à 2,2 millions de jours de congés depuis 2002, soit une valeur de 534 millions d'euros, selon le rapport ACKER. <br />Le Premier ministre François Fillon s'est dit "scandalisé" par le non-paiement des heures supplémentaires des infirmières à l'hôpital (mardi 17 juillet 2007 sur France-3). Mais il a oublié de dire que c'est le Ministère qui réduit le budget des hôpitaux : avec les plans d'économies qui leurs sont imposées, ils auraient du mal à trouver de (...) Sat, 21 Jul 2007 10:46:25 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=350 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=339 La loi n° 2007-148 du 02.02.2007 de modernisation de la fonction publique a substitué au mi-temps thérapeutique le temps partiel pour raison thérapeutique, ce qui permet aux agents de reprendre progressivement le travail à temps partiel pour raison de santé dans la limite d'un an pour une même affection, tout en bénéficiant de l'intégralité de leur rémunération. <br />S'agissant des agents en CLD ou en CLM, ainsi que des agents en accident de service ou de trajet ou en maladie professionnelle, la procédure (...) Mon, 25 Jun 2007 12:59:49 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=339 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=311 Le personnel bénéficiera du repos des jours fériés et fêtes légales : 1er Janvier, lundi de Pâques, 1er et 8 Mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 Août, Toussaint, 11 Novembre, Noël, sans que ce repos entraîne aucune diminution de salaire. <br />Le salarié dont le repos hebdomadaire n'est pas habituellement le dimanche a droit, quand ces jours fériés légaux tombent un dimanche, à un repos compensateur d'égale durée : <br /> quand il a effectivement assuré son service un jour férié légal ou <br /> si ce jour coïncidait avec son repos (...) Sun, 13 May 2007 11:27:43 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=311 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=232 Ce guide est la déclinaison de la présence au travail, suite au protocole d'accord RTT signé localement à l'AP-HP. Il n'est pas valable en dehors des Hôpitaux de Paris. <br />Pour recevoir par mail ce guide de "présence au travail" (107 pages, version à jour du 17.07.07), merci d'utiliser le bouton "nous contacter" en haut du site. <br /> Chapitre 1 : Validation de la présence au travail <br /> Chapitre 2 : Organisation du temps de travail <br /> Chapitre 3 : Congés Congés annuels Congés supplémentaires Congés annuels cumulés Congés bonifiés (...) Mon, 18 Dec 2006 01:50:02 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=232 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=231 Décret relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière <br />Vu l'ordonnance n° 82-272 du 26 mars 1982 relative à la durée hebdomadaire du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, modifiée par l'article 31 de la loi n° 2001-1246 du 21 décembre (...) Mon, 18 Dec 2006 12:17:18 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=231 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=215 Vous trouverez en téléchargement l'accord de la branche professionnelle dont dépendent les établissements de la FEHAP. C'est un minimum et il s'applique. <br />Cependant, au sein de votre établissement, voir de l'association gestionnaire il a pu être négocié un accord sur la mise en place du temps de travail, permettant contre compensation ou d'autres amplitudes. Thu, 30 Nov 2006 11:05:51 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=215 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=162 Concernant les jours de préparation pédagogique, la circulaire DHOS/P1 N°2002-240 du 18 avril 2002 stipule dans son article 2.11 : « Les cadres enseignants et les enseignants dans les instituts ou écoles de formation bénéficient de temps compensatoires pour travaux de préparation pédagogique effectués à leur domicile, dans le cadre de leur activité principale.... Ces jours sont non fractionnables, non reportables et non récupérables... Les directeurs de ces instituts ou écoles de formation sont exclus du (...) Tue, 30 May 2006 12:02:19 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=162 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=159 Face au pataquès de 2005, la journée de solidarité a fait l'objet de deux notes à l'AP-HP. <br />A partir de 2006, la journée de solidarité n'est plus liée au lundi de Pentecôte. Ce dernier est identique aux dix autres jours fériés annuels (RS), et payé comme tel pour les agents qui travaillent ce jour là. <br />La journée de solidarité est décomptée sur : <br /> le quota annuel de jours de RTT pour les agents en 7h36, 7h50 et les cadres au forfait ; <br /> sur un repos récupérateur pour les agents en 10h00 ou 12h00, de jour ou de nuit ; <br /> sur un (...) Mon, 29 May 2006 01:14:53 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=159 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=108 La direction du personnel de l'Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (AP-HP) a élaboré un guide de "présence au travail" qui dresse la liste des absences justifiées ou autorisées. <br />Vous pouvez consulter ce document en ligne. Nous vous déconseillons de le télécharger, car vous n'auriez pas les mises à jour qui nous sont transmises régulièrement par la Section CFE-CGC de l'AP-HP. Il est préférable de venir le consulter en ligne autant que de besoin, et d'imprimer la page dont vous avez besoin ce jour là. <br />En voici le (...) Sun, 19 Mar 2006 01:58:07 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=108 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=98 Le ministère et six organisations syndicales ont abouti à la signature le 9 janvier 2003 d'un protocole de mesures d'adaptation qui comprend un volet portant sur la RTT et un volet sur la formation/promotion professionnelle. <br />La RTT s'applique dans la fonction publique hospitalière depuis le 1er janvier 2002. A la suite du diagnostic établi par la mission nationale d'évaluation de la réduction du temps de travail (RTT), il est apparu que l'attachement des personnels à cette mesure allait de pair avec des (...) Mon, 06 Mar 2006 12:44:18 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=98 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=82 Cet article date de 2006 : depuis une circulaire du 13 mars 2008 a modifié les règles lire l'article <br />Est-il possible de cumuler un emploi de fonctionnaire hospitalier titulaire avec des enseignements assurés hors de son établissement ? <br />S'agissant du secteur privé, la réponse est négative. En effet, en application de l'article 25 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ceux-ci ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature (...) Wed, 01 Feb 2006 11:31:55 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=82 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=537 Arrêté du 12 février 2008 fixant les modalités de sélection professionnelle, de formation et de validation de la formation permettant l'accès des agents des services hospitaliers qualifiés dans le grade d'aide-soignant (NOR : SJSH0803783A). <br />Article 1 <br />La sélection professionnelle, la formation et la validation de la formation des agents des services hospitaliers qualifiés recrutés dans le grade d'aide-soignant, en vertu de l'article 6 (3°) du décret du 3 août 2007 susvisé, sont fixées selon les dispositions ci-après. (...) Sun, 30 Mar 2008 11:44:57 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=537 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=421 Selon la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007, les fonctionnaires créateurs ou repreneurs d'une entreprise peuvent pendant une période d'un an maximum, renouvelable une fois, cumuler leurs fonctions avec une activité non salariée ou demander à bénéficier d'une mise en disponibilité ou d'un temps partiel. <br />Le contrôle est assuré par une Commission de déontologie, selon des modalités précisées par la circulaire du 31 octobre 2007 en téléchargement. <br />Les activités accessoires, telle que celle de (...) Fri, 16 Nov 2007 12:57:36 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=421 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=371 Décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 181 du 7 août 2007. <br /> Chapitre Ier : Dispositions générales <br />Article 1 <br />Il est créé un corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés relevant de la fonction publique hospitalière. Ce corps, auquel s'appliquent les dispositions du décret du 24 février 2006 visé ci-dessus, est classé dans la catégorie C (...) Fri, 31 Aug 2007 12:38:51 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=371 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=359 Circulaire DPS/PS 3 n° 99-642 du 22 novembre 1999 relative aux aspirations endo-trachéales (NOR : MESP9930572C ) <br />(Texte non paru au Journal officiel) <br />Références : <br /> Décret 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales (JO du 28 mai 1999) ; <br /> Arrêté du 27 mai 1999 relatif à la formation des personnes habilitées à effectuer des aspirations endo-trachéales (JO du 28 mai 1999). <br />La ministre de l'emploi et de la solidarité à Mesdames et Messieurs les (...) Thu, 02 Aug 2007 09:48:11 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=359 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=358 Circulaire DGS/PS 3/DAS n° 99-320 du 4 juin 1999, relative à la distribution des médicaments ( NOR : MESP9930244C ) <br />La ministre de l'emploi et de la solidarité à Mesdames et Messieurs les préfets de région et Mesdames et Messieurs les directeurs d'agence régionale d'hospitalisation <br />Le suivi quotidien de traitements médicamenteux, lorsque les personnes concernées ont recours à des tiers pour les aider à accomplir des actes de la vie courante, pose la question de savoir à qui peut être confiée la distribution de (...) Thu, 02 Aug 2007 09:34:14 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=358 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=343 Le Décret no 2007-1301 du 31 août 2007 transforme le Diplôme Professionnel d'Aide Soignant (DPAS) en DE (JO du 02.09.07, NOR : SJSH0762979D). <br />A compter de la publication du présent décret, l'appellation : « diplôme professionnel d'aide-soignant » est remplacée par l'appellation : « diplôme d'Etat d'aide-soignant », l'appellation : « diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture » est remplacée par l'appellation : « diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture » et les appellations : « certificat de capacité d'ambulancier » et (...) Tue, 03 Jul 2007 10:59:41 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=343 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=322 De nouvelles règles encadrant le cumul d'activités professionnelles publiques et privées entrent en vigueur avec la publication d'un décret au Journal officiel du jeudi 3 mai 2007 à la suite de la loi de modernisation de la fonction publique. <br />Le principe de l'interdiction de cumul est maintenu ; le non-respect de cette réglementation expose un agent à une sanction disciplinaire, et donne lieu au reversement des sommes indûment perçues, sous la forme de retenue sur traitement. <br />Mais le Décret n° 2007-658 du 2 mai (...) Sun, 27 May 2007 03:31:56 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=322 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=297 Le décret du 22 février 2007 autorise l'intervention des services d'hospitalisation à domicile (HAD) dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées. Les "soins ne peuvent être délivrés à un résident que si l'état de santé de celui-ci exige une intervention technique, qui ne se substitue pas aux prestations sanitaires et médico-sociales dispensées par l'établissement, et si son admission en hospitalisation à domicile répond à des conditions de prise en charge définies par un arrêté du ministre chargé de la Santé et du (...) Sat, 31 Mar 2007 10:46:01 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=297 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=195 Arrêté du 17 juillet 2006 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière (paru au J.O n° 201 du 31 août 2006) Thu, 21 Sep 2006 10:31:21 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=195 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=189 Attention, les corps conduisant à des emplois classés en catégorie active (comme Sages-femmes, Masseurs-kinésithérapeutes, Manipulateurs d'électroradiologie médicale) restent à 45 ans. En particulier la limite pour l'accès au corps des personnels infirmiers, y compris infirmiers spécialisés (IADE, IBODE, puéricultrices) demeure à 45 ans, selon le Décret no 88-1077 du 30 novembre 1988. <br /> Il résulte des articles 1er et 2 de l'ordonnance du 2 août 2005 qu'en règle générale aucune limite d'âge ne peut plus, depuis le 1er novembre (...) Tue, 12 Sep 2006 11:12:15 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=189 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=184 Corps de directeur des soins : Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière. <br />Corps des cadres de santé : Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière. <br />Corps des personnels infirmiers : (y compris les infirmiers spécialisés) Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction (...) Wed, 16 Aug 2006 02:11:14 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=184 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=156 Décrêt 2001-1375 du 31.12.01 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la Fonction Publique Hospitalière. <br />Les cadres de santé sont recrutés, à la suite d'un concours sur titres ouvert dans chaque établissement : <br />1° Concours sur titres interne ouvert aux candidat titulaires du diplôme de cadre de santé ou certificat équivalent, relevant des corps régis par les décrets du 30 novembre 1988, n° 89-609 du 1er septembre 1989 et n° 89-613 du 1er septembre 1989 susvisés, comptant, au 1er janvier de l'année du (...) Sun, 28 May 2006 11:05:07 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=156 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=107 Décret no 97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière (JO n° 114 du 17 mai 1997 page 7461). <br />lire le document Thu, 16 Mar 2006 11:35:06 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=107 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=78 Derni ?res d ?cisions de la Cour de Cassation sur la clause de mobilit ?, les astreintes et modifications du contrat. <br />Le 23 février 2005, la Cour de Cassation a édicté que l'employeur est présumé de bonne foi lorsqu'il utilise la clause de mobilité : c'est au salarié de prouver sa mauvaise foi, et il est toujours inconfortable d'avoir la charge de la preuve. <br />Cette clause donne à tous les lieux de travail de l'employeur la nature d'une simple condition de travail : le changement de lieu fait partie du contrat, (...) Wed, 22 Feb 2006 10:25:30 +0200 text/html FR http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=78 http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=84 L'exercice de ce droit connait des modalités différentes selon que l'on travaille dans un établissement PSPH ou privé lucratif. <br />Vous pouvez télécharger le document ci-contre, pour la procédure (qui déclanche ? quand ? comment ?), et le point sur l'assignation et la réquisition. W