SNPI

Mentions légales et RGPD

SNPI — 2021-04-29T14:49:16Z

Définitions

Utilisateur : Internaute se connectant sur le site www.syndicat-infirmier.com

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet
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Propriétaire : SNPI CFE-CGC – 39, rue Victor Masse 75009 Paris (mail de contact)
Responsable publication : Virginie SCHLIER, présidente du SNPI CFE-CGC (mail de contact)

Webmaster : mail de contact
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX

Délégué à la protection des données : Madame la Déléguée à la protection des données de la SNPI CFE-CGC, 39 rue Victor Masse 75009 PARIS ou (mail de contact)

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L'utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L'utilisation du site www.syndicat-infirmier.com implique l'acceptation pleine et entière de notre politique générale de protection des données personnelles et des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation et notre politique générale de protection des données personnelles sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée www.syndicat-infirmier.com, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
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3. Description des services fournis
Le site internet www.syndicat-infirmier.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités du SNPI CFE-CGC. Le site s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.syndicat-infirmier.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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9.2. Balises « tags » internet

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Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d'accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à www.syndicat-infirmier.com d'évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l'efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l'utilisation de ce Site par l'Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d'autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l'activité du Site à l'attention de www.syndicat-infirmier.com, et fournir d'autres services relatifs à l'utilisation de celui-ci et d'Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.syndicat-infirmier.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction au tribunal de Paris déterminé en fonction de la nature de l'affaire.

Nouvelle Gouvernance : enjeux et risques

SNPI — 2006-01-18T17:57:06Z

(Texte paru dans le bulletin fédéral de juin 2005)

L'Ordonnance simplifiant la gestion et le régime juridique des établissements de santé est enfin parue le 2 mai 2005 (n°2005-406). C'est le support légal de la "Nouvelle Gouvernance Hospitalière", que vous pouvez télécharger dans le dossier "textes juridiques".

Cette Ordonnance redéfinit d'abord le rôle des instances :
– Le conseil d'administration est recentré sur un rôle de définition des orientations stratégiques, d'évaluation et de contrôle de leur mise en œuvre.
– Un conseil exécutif est créé. Cette instance est composée à parité de médecins et de responsables administratifs et présidée par le directeur de l'hôpital.

Elle associe étroitement les partenaires médicaux et administratifs dans l'élaboration de tous les projets importants de l'hôpital.
– La commission médicale d'établissement (représentant les personnels médicaux) et le comité technique d'établissement (représentant les personnels hospitaliers) sont plus étroitement associés aux orientations stratégiques et au fonctionnement de l'établissement.
– La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques voit ses compétences élargies et renforcées, notamment dans le domaine de la politique d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.

L'Ordonnance vise en second lieu à donner davantage de souplesse et d'adaptabilité à l'organisation médicale en évitant les cloisonnements préjudiciables à la prise en charge des patients :
– La mise en place de pôles d'activité, unité de taille suffisante pour être dotées d'autonomie et de responsabilité, contribuera à la déconcentration de la gestion. Dirigés par des praticiens, ces pôles disposant d'une masse critique sont, dans cet esprit, engagés dans une démarche de contractualisation interne pour simplifier la gestion quotidienne et assurer la mise en œuvre des objectifs stratégiques de l'établissement.
– Le conseil de pôle composé de représentants médicaux et administratifs permet l'association des personnels et favorise l'élaboration des orientations et des projets du pôle. Au sein des pôles, des structures internes, services, unités fonctionnelles ou autres structures, ont pour mission d'assurer l'organisation de la prise en charge médicale des malades et de participer à l'évaluation des pratiques professionnelles.

L'Ordonnance permet enfin de refonder, dans les CHU, la collaboration hospitalo-universitaire en renforçant par la conclusion de nouvelles conventions les missions d'enseignement, de recherche et d'innovation. Ainsi l'université sera partie prenante au contrat d'objectif et de moyens des centres hospitalier universitaires et l'hôpital pourra être appelé à participer au processus d'élaboration du contrat quadriennal entre les universités et l'Etat.

Cette modernisation indispensable pour l'hôpital a été précédée d'une anticipation dans 110 établissements volontaires. Beaucoup d'articles des décrets renvoient au règlement intérieur de l'établissement, pour laisser une souplesse locale. L'expérience de ces établissements permettra de faire un choix éclairé entre divers modèles possibles.

Si elle est bien utilisée, l'Ordonnance peut donner un nouvel élan au service public hospitalier pour l'adapter aux enjeux de la santé publique et du progrès médical et aux attentes de qualité d'accueil et de soins des malades. Inversement, elle peut être exploitée pour renforcer des potentats locaux. C'est pour veiller à sa bonne application que notre Fédération Santé Social CFE-CGC est membre du Comité de Suivi de ce protocole, afin que l'esprit de la nouvelle gouvernance soit respecté.

Le fait que, grâce à ce texte, les membres des Conseils de Pôles, et de la Commission des Soins soient enfin élus, permettra une meilleure expression démocratique des salariés, au plus près des réalités.
Dans le dernier numéro de ce bulletin, nous avions alerté sur les risques qui pesaient sur les cadres supérieurs qui ne seraient pas coordonnateurs de pôles, et les répercutions qui en découleraient sur les perspectives de carrières des cadres de santé.

Le contre exemple de l'AP-HP est la parfaite illustration de la mauvaise utilisation de ce texte. La Direction Générale utilise le prétexte de la mise en place des pôles pour appliquer son plan d'économie. Au nom de la mutualisation des moyens, elle décide de tailler en pièce l'encadrement, en supprimant 400 postes de cadres, et la moitié des postes de cadres supérieurs, d'ici 2009 !
Du coup, l'encadrement de l'AP-HP devient hostile à la mise en place des pôles, alors que son rôle est central pour la mise en place à l'hôpital de la nouvelle gouvernance et de la tarification à l'activité.

A considérer les cadres comme une variable d'ajustement de son plan d'économies, la Direction Générale de l'AP-HP montre son peu de considération pour l'encadrement.

Edits n°37, déc 2005

SNPI — 2006-01-18T16:42:59Z

– Position du Ministre sur l'Ordre Infirmier
– Discours du Ministre au Salon Infirmier
– Nouvelle Gouvernance
– Tour de France pour l'Ordre Infirmier

Ordre Infirmier réunion à Montbéliard

SNPI — 2006-01-18T11:42:26Z

article du Pays le 12.01.06
article paru dans Le Pays le 12.01.06.
La presse s'est fait l'écho de la réunion animée par Thierry Amouroux, le Président du Syndicat National des Professionnels Infirmiers SNPI CFE-CGC, le 11.01.06 à Montbeliard.
Dans le cadre du débat sur la création d'un ordre infirmier en France, le collectif de 38 organisations infirmières qui y sont favorables, organise des réunions dans toute la France, pour préparer les Etats Généraux de la Profession Infirmière, (…)

- Articles les plus lus

Edits N°36, oct 2005

SNPI — 2006-01-17T13:56:02Z

– Décentralisation de la formation
– Succès électoral
– La profession s'unit pour la création d'un Ordre Infirmier
– Etude DREES sur les jeunes diplômés
– Aides opératoires : régularisation inacceptable

Nous contacter

SNPI, tamouroux — 2006-01-15T16:10:55Z

En 2025, vous pouvez nous joindre :

– service presse pour journalistes uniquement : 06.16.28.88.28
attention si personne de décroche tout de suite, envoyez un SMS, c'est que nous sommes déjà en ligne ou en réunion, nous répondons rapidement aux journalistes

– si vous êtes adhérent, par téléphone au service adhérents 01 48 78 49 49
ou au secrétariat SNPI 01.48.78.80.41
ou par mail à "contact" devant @syndicat-infirmier.com

– attention, nous ne répondons pas par téléphone aux questions individuelles des "non adhérents" : posez votre question par mail ci-dessous ou par courrier

– par courrier : SNPI CFE-CGC, 39 rue Victor Massé, 75009 PARIS

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– mais surtout par mail, en précisant l'objet de votre démarche (voir en fin d'article)
+++ Attention, lorsque vous cliquez sur "envoyer" vous voyez un récapitulatif de votre message en haut d'écran : n'oubliez pas de "confirmer l'envoi" !

Notre syndicat s'occupe uniquement des professionnels infirmiers et cadres infirmiers SALARIES, merci de vous adresser aux syndicats d'infirmières libérales pour les modalités de l'exercice en libéral.

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