syndicat-infirmier.com, le site du Syndicat National des Professionnels Infirmiers, SNPI-CFE-CGC

Mobilité des fonctionnaires hospitaliers et de l'État

tamouroux — 2012-05-18T10:56:02Z

La Direction générale de l'organisation des soins (DGOS) et la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) viennent de signer une convention visant à faciliter les mobilités entre la fonction publique hospitalière et celle de l'État.

Les deux administrations se sont engagés à organiser des temps d'échanges concernant leurs démarches, outils et méthodes dans le domaine des ressources humaines tels que les répertoires des métiers, la formation, le conseil de carrière, l'orientation, la reconversion ou encore la construction de parcours professionnels, lit-on dans l'accord.

Au programme : création d'un portail internet commun de l'emploi public, actions visant à favoriser la connaissance mutuelle des métiers, partage des données statistiques, professionnalisation des acteurs RH.

Droit syndical hospitalier en FPH

tamouroux — 2012-05-12T14:47:07Z

Décret n° 2012-736 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 86-660 du 19 mars 1986 relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (NOR : ETSH1202008D) http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Ce décret modifie plusieurs dispositions du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 qui fixe les conditions d'exercice du droit syndical des personnels non médicaux des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Il prévoit la communication de bilans annuels sur les moyens syndicaux au comité technique d'établissement.

Il offre aux syndicats une plus grande souplesse dans l'utilisation des facilités en temps qui leur sont accordées, notamment par la création du crédit de temps syndical qui remplace les autorisations spéciales d'absence et les décharges d'activité de service, les organisations syndicales ayant la possibilité de l'utiliser, à leur choix, sous forme de crédits d'heures ou de décharges d'activité de service.

Il redéfinit les critères de représentativité qui conditionnent l'octroi de droits et moyens syndicaux, ceux-ci étant désormais fondés sur les résultats des élections au comité technique d'établissement.

Il fixe le cadre général permettant de définir, dans chaque établissement, les conditions d'utilisation par les organisations syndicales, au sein de l'établissement, des technologies de l'information et de la communication.

Voir par ailleurs :
la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
le décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 22 décembre 2011 ;

CSFPH et ONEM

tamouroux — 2012-05-12T14:40:04Z

Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière (NOR : ETSH1200924D) http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Ce décret réforme le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH), compte tenu des dispositions de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique qui ont profondément modifié les modalités d'appréciation de la représentativité des organisations syndicales.

Le texte comporte cinq chapitres relatifs respectivement à la composition, à l'organisation et au fonctionnement du CSFPH, à la composition et au fonctionnement de la commission des recours, aux missions, à la composition et au fonctionnement de l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière, et enfin aux dispositions transitoires et finales.

Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est désormais composé à partir des résultats des élections professionnelles pour la désignation des représentants du personnel aux comités techniques d'établissement et aux comités consultatifs nationaux des personnels de direction et directeurs de soins.

La composition du conseil n'est plus paritaire et trois catégories de membres ont voix délibérative : les représentants des organisations syndicales, les représentants des employeurs publics territoriaux et les représentants des employeurs publics hospitaliers. Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général de la cohésion sociale sont membres de droit sans voix délibérative. La représentation de l'administration est adaptée en fonction de l'ordre du jour.

Les compétences de l'instance ne sont pas profondément modifiées mais sont circonscrites aux thèmes et textes concernant la fonction publique hospitalière en tenant compte des compétences du Conseil commun de la fonction publique.

DS : prime de fonctions et de résultats

tamouroux — 2012-05-12T14:29:57Z

Décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière (NOR : ETSH1222373D) http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Ce texte instaure la prime de fonctions et de résultats pour les corps de direction de la fonction publique hospitalière au titre du régime indemnitaire de l'année 2012. Elle comprend une part tenant compte des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées, et une part tenant compte des résultats et de la manière de servir.

Le versement de la prime de fonctions et de résultats est exclusif de toutes autres primes ou indemnités liées aux fonctions, à la manière de servir et à la performance individuelle ; toutefois, par exception, un arrêté interministériel ouvre la possibilité de certains cumuls, pour tenir compte des spécificités de l'exercice de certaines fonctions.

Les montants individuels de la part fonctionnelle et de la part liée aux résultats de l'évaluation et à la manière de servir sont respectivement déterminés comme suit :
1° Pour la part fonctionnelle, l'attribution individuelle est déterminée par application au montant de référence d'un coefficient multiplicateur compris dans une fourchette de 1 à 6 au regard des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liés à la fonction exercée. Les personnels mentionnés à l'article 1er logés par nécessité absolue de service, ou qui bénéficient de l'indemnité compensatrice de logement en application de l'article 3 du décret du 8 janvier 2010 susvisé, perçoivent une part liée aux fonctions exercées affectée d'un coefficient compris dans une fourchette de 1 à 3 ;
2° Pour la part tenant compte des résultats, le montant de référence est modulable par application d'un coefficient compris dans une fourchette de 0 à 6.

Le montant individuel attribué au titre de cette part fait l'objet d'un réexamen annuel au vu des résultats de la procédure d'évaluation individuelle mentionnée à l'article 2 et définie par le décret du 1er septembre 2005 susvisé. Tout ou partie de cette part peut être attribué au titre d'une année sous la forme d'un versement exceptionnel, pouvant intervenir une à deux fois par an et non reconductible automatiquement d'une année sur l'autre.

Arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière (NOR : ETSH1222374A) http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

En application de l'article 4 du décret du 9 mai 2012 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit :

Echelon fonctionnel
4 000 Fonctions
2 666 Résultats individuels
40 000 PLAFONDS (en euros)

1re classe
3 800 Fonctions
2 533 Résultats individuels
38 000 PLAFONDS (en euros)

2e classe
3 600 Fonctions
2 400 Résultats individuels
36 000 PLAFONDS (en euros)

IDE Education Nationale enfin en catégorie A !

tamouroux — 2012-05-12T14:16:18Z

Deux ans après les IDE de la fonction publique hospitalière, celles de la fonction publique d'Etat peuvent enfin passer en catégorie A !

Celles de la troisième fonction publique, la territoriale, devraient suivre, les textes ont déja été validés (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 19 avril 2012), mais doivent encore paraître au Journal officiel. Mais dans ces trois cas, cette "sous catégorie A" est loin de correspondre au salaire d'un autre fonctionnaire de catégorie A ! Il convient donc de poursuivre la bataille légitime pour la reconnaissance en "catégorie A type".

Vous trouverez ci dessous les liens vers les trois décrets qui officialisent l'entrée en catégorie A des infirmières de l'Etat (qui exercent principalement à l'éducation nationale) :

1) Décret 2012-761 du 9 mai 2012 modifiant le décret no 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat (NOR : MFPF1209487D) http://www.legifrance.gouv.fr/affic... qui a plusieurs objets : – suppression du corps des infirmières et des infirmiers du ministère de la défense ; – mise en extinction des deux corps restant régis par le décret no 94-1020 du 23 novembre 1994 (corps interministériel des infirmières et des infirmiers de l'Etat et corps des infirmières et des infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale) ; – modification de la structure de carrière de ces deux corps dans le cadre du nouvel espace statutaire (NES) spécifique pour les personnels relevant des filières de soins et paramédicales. Le nouveau bornage indiciaire de la classe normale sera IB 350 – IB 614, et celui de la classe supérieure IB 490 – IB 675.
les conditions de reclassement des infirmiers des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse qui, dans le cadre du droit d'option prévu par l'article 24 du décret no 2012-762 du 9 mai 2012, auront choisi le maintien du bénéfice de la catégorie active. Ces personnels seront intégrés dans le corps interministériel des infirmières et des infirmiers de l'Etat. Les emplois d'infirmiers des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse sont classés en catégorie active.

2) Décret 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat (NOR : MFPF1209447D) http://www.legifrance.gouv.fr/affic... qui a pour objet :
la création de trois corps d'infirmiers de catégorie A ayant vocation à servir dans les administrations de l'Etat : corps à vocation interministérielle d'infirmiers de l'Etat, corps d'infirmiers de la défense et corps d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur :
l'intégration dans ces corps des trois corps classés en catégorie B des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat régis par le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 (corps interministériel des infirmières et des infirmiers de l'Etat, corps des infirmières et des infirmiers du ministère de la défense et corps des infirmières et des infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale) ainsi que du corps des infirmiers des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse régi par le décret n° 90-230 du 14 mars 1990.
les dispositions permanentes applicables aux trois corps et notamment leur structure de carrière, qui sera constituée de deux grades, un grade d'infirmier divisé en une classe normale et une classe supérieure, et un grade d'infirmier hors classe.
les conditions d'intégration dans ces trois corps et précise les conditions d'exercice du droit d'option offert à titre individuel aux infirmiers des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse, en vue d'une intégration dans le nouveau corps de catégorie A à vocation interministérielle d'infirmiers de l'Etat : ces personnels disposeront, à compter de l'entrée en vigueur du décret, d'un délai de six mois pour exprimer leur choix.

3) Décret 2012-763 du 9 mai 2012 modifiant le décret no 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (NOR : MFPF1222720D) http://www.legifrance.gouv.fr/affic... qui complète, en fixant ou en modifiant les échelonnements indiciaires applicables aux corps correspondants, les décrets statutaires :
créant les corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat ;
modifiant le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les conditions statutaires applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat (catégorie B).

12 mai, fête des infirmières !

tamouroux — 2012-05-11T05:55:18Z

Nous souhaitons une bonne fête à toutes les collègues, à l'occasion de la Journée Internationale des Infirmières !

Certes, nous aurions préféré une reconnaissance institutionnelle et salariale, mais pour une fois que l'on pense à nous, ne boudons pas notre plaisir !

Le 12 mai, cette Journée sera fêtée dans 131 pays, à l'initiative du Conseil international des infirmières (CII), la voix internationale des infirmières. Géré par des infirmières pour des infirmières, le CII rassemble 131 associations nationales d'infirmières (ANIs) représentant des millions d'infirmières à travers le monde. Le CII œuvre dans le but de garantir des soins de qualité pour tous et de solides politiques de santé partout dans le monde.

En cette Journée symbolique, force est de constater qu'en France, notre profession a encore beaucoup de chemin à faire, et que le Ministère a raté une occasion avec la réforme baclée de nos études : une simple reconnaissance de grade, à la place d'une licence en sciences infirmières sur le modèle des autres pays de l'Union Européenne.

Journée internationale de l'infirmière 12 mai 2012

tamouroux — 2012-05-10T21:06:55Z

“Combler l'écart : des preuves aux actes”.

La Journée internationale de l'infirmière (JII) est célébrée dans le monde entier le 12 mai, jour anniversaire de la naissance de Florence Nightingale. Le CII commémore chaque année cette date importante par la production et la distribution de dossiers.

Le kit de la JII 2012 contient du matériel éducatif et d'information publique, à l'usage des infirmières partout dans le monde. Il est en téléchargement sur le site du Conseil International des Infirmières : http://www.icn.ch/images/stories/do...

Pour 2012, le thème de la Journée internationale de l'infirmière est “Combler l'écart : des preuves aux actes”. Le CII, Conseil International des Infirmières, a pour ambition de donner aux infirmières les moyens d'identifier quelles preuves utiliser, de savoir les interpréter et de déterminer dans quelle mesure les résultats escomptés de l'application des preuves sont assez important pour justifier des modifications de la pratique en vigueur et, donc, la consommations des ressources précieuses qui pourraient être nécessaires à d'autres fins.

"Les directions d'établissements sont dans une logique quantitative (tarification à l'activité) et sécuritaire (accréditation), et les infirmières ont bien du mal à faire entendre leur démarche qualitative (écoute, accompagnement, relation d'aide, éducation) pourtant très attendue des patients. Nous devons donc apprendre à rendre visible notre quotidien, pour être pleinement reconnus comme des professionnels" précise Thierry Amouroux, le Secrétaire Général du SNPI, syndicat infirmier de la CFE-CGC.

Dans notre quête de soins de santé de qualité et accessibles, nous devons constamment nous efforcer d'appliquer aux services infirmiers des approches fondées sur les preuves. Aujourd'hui, les systèmes de santé du monde entier sont confrontés à des inégalités en termes de qualité et de quantité des services prodigués, ainsi qu'à des restrictions financières.

L'une des raisons pour lesquelles les services ne sont pas toujours prodigués de manière optimale réside dans la prise de décisions mal fondées, qui risquent en outre compromettre l'efficience, l'efficacité et l'équité dans la disponibilité des services de santé. Le recours à des preuves pour étayer nos actes est une manière déterminante et réaliste d'améliorer les résultats des systèmes de santé.

Or, la quantité de plus en plus importante d'informations disponibles risque de compliquer plutôt que de faciliter la recherche des preuves. Plus que jamais, les infirmières doivent apprendre non seulement à récolter des preuves, mais encore à les appliquer dans leur travail quotidien. Toutes les preuves ne sont pas solides ni fiables : aussi les infirmières doivent-elles savoir identifier les meilleurs éléments de preuve, compte tenu des besoins et des préférences des utilisateurs des services, tout en appliquant leurs propres expertise, compétences et jugement clinique pour déterminer dans quelle mesure ces preuves sont applicables dans leur contexte local.

Le paquet d'outils publié sur le site du CII à l'occasion de la Journée internationale des infirmières 2012 a pour ambition de donner aux infirmières les moyens d'identifier quelles preuves utiliser, de savoir les interpréter et de déterminer dans quelle mesure les résultats escomptés de l'application des preuves sont assez importants pour justifier des modifications de la pratique en vigueur et, donc, la consommation de ressources précieuses qui pourraient être nécessaires à d'autres fins.

Le CII est convaincu que les infirmières sont bien placées pour fournir des renseignements importants concernant les contextes, les systèmes de santé, les besoins des différents groupes de populations ainsi que le rôle des facteurs sociaux et des considérations de politique locale.

L'approche fondée sur les preuves nous permet de remettre en question notre approche de la pratique et de nous responsabiliser – et d'être remis en question par autrui sur ces questions. Elle nous permet enfin de réévaluer en permanence notre pratique et de chercher des manières neuves et plus efficaces d'intervenir, et ainsi d'améliorer l'accès aux soins et au bien-être.

Jours fériés FEHAP : l'effroyable destin de la 51...

tamouroux — 2012-05-10T20:42:39Z

Actuellement,
les salariés de la CC 51 ont droit à 11 jours fériés par an : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, Toussaint, 11 novembre et Noël.
Lorsqu'ils travaillent un jour férié, ou lorsqu'un jour férié coïncide avec un jour où ils sont de repos, les salariés bénéficient d'un jour de repos compensateur.

Demain, si les projets de la FEHAP sont appliqués :
si le jour férié est travaillé, le salarié bénéficiera d'un repos compensateur.
mais plus aucune compensation ne sera accordée si le jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire identifié comme tel (RH)
selon les années, ce sera 3 ou 4 jours de repos perdus pour le salarié.

Détails sur :
http://www.cfecgc-santesocial.fr/im...
et article sur http://www.syndicat-infirmier.com/F...

Risque allergique aux pollens

tamouroux — 2012-05-10T19:51:31Z

Réseau national de surveillance aérobiologique (RNSA)

Dans son bulletin du vendredi 4 mai 2012, le Réseau national de surveillance aérobiologique (RNSA) note en particulier la présence des pollens de graminées (céréales, herbes des prairies) sur une bonne moitié Sud de la France.

Par ailleurs, le RNSA précise que les bouleaux terminent leur saison, mais que les chênes sont très présents, avec un risque allant de faible à moyen.

Ce réseau a pour objet principal l´étude du contenu de l´air en particules biologiques pouvant avoir une incidence sur le risque allergique pour la population. C´est à dire l´étude du contenu de l´air en pollens et en moisissures ainsi que du recueil des données cliniques associées.

Tous les pollens ne sont pas allergisants. Pour provoquer des symptômes d´allergie, il est indispensable que les grains des pollens arrivent sur les muqueuses respiratoires de l´homme. Seules les plantes anémophiles disséminent les grains de pollens par le vent ; alors que les plantes entomophiles nécessitent l´intervention d´un insecte pour assurer leur fécondation en transférant le pollen de la fleur mâle d´origine à la fleur femelle réceptrice.

ALERTES POLLENS

Le RNSA met à votre disposition un widget d'alertes polliniques vous permettant de consulter, pour un grand nombre d'environnements numériques, les niveaux d'alertes en fonction de votre configuration personnalisée. Vous pouvez ainsi déterminer les départements et les pollens dont vous souhaitez connaître les niveaux d'alertes. Pour plus de détails : http://www.pollens.fr/widget/

Les risques par pollens : http://www.pollens.fr/les-risques/r...

Plus de 20% de la population française souffre d´allergie respiratoire. De nombreux facteurs peuvent être à l´origine de ces manifestations. Ils peuvent être classés en 3 catégories :
Les facteurs environnementaux intérieurs : il s´agit de tous les allergènes potentiels respirés avec l´air intérieur des locaux : acariens, moisissures, poils de chat, poils de chien, etc…
Les facteurs environnementaux extérieurs : il s´agit de tous les allergènes potentiels respirés avec l´air extérieur : pollens, moisissures.
Les facteurs de pollution atmosphérique : il existe des relations triangulaires entre pollution, pollens et allergie. La pollution peut à la fois agir sur les pollens en modifiant leur structure biochimique extérieure et par là même leur allergénicité et sur les muqueuses respiratoires de l´homme en modifiant sa sensibilité immunologique aux grains de pollens.

Comment se manifeste une pollinose ?
La rhinite allergique saisonnière : nez bouché, éternuements, nez qui coule et démangeaisons.
La conjonctivite allergique saisonnière : yeux rouges qui piquent, avec sensation de sable dans les yeux.
Les petits pollens, qui peuvent pénétrer jusque dans les bronches, peuvent provoquer des crises d´asthmes : diminution du souffle, sifflements bronchiques, toux persistante souvent nocturne.

Toutes ces réactions sont améliorées par la pluie et aggravées par le vent. Elles sont plus importantes à l´extérieur qu´à l´intérieur.

Pollens et allergie : les grains de pollens mâles contribuent au développement de la végétation qui assure la régénération de l´oxygène et ont un rôle essentiel dans l´alimentation. Cependant, pour 10 à 20% de la population, ils sont responsables de réactions allergiques, en général saisonnières, appelées " rhumes des foins ".

Le RNSA fonctionne grâce à un Conseil d´Administration composé de cliniciens, d´analystes et de membres fonctionnels et d´un Conseil Scientifique composé de membres nommés par la Direction Générale de la Santé, l´Institut de Veille Sanitaire, le Conseil Supérieur d´Hygiène Publique, ainsi que des spécialistes en allergologie, en palynologie et en analyses biologiques.

Préjudice en matière de santé

tamouroux — 2012-05-06T11:29:00Z

La possibilité d'utiliser la procédure de règlement amiable pour un préjudice en matière de santé ne prive pas la victime d'un recours au tribunal.

Selon la nature de l'établissement (public ou privé), le juge administratif ou le juge civil sera compétent.

En cas de faute grave, la victime peut saisir le tribunal pénal.

Demande de dommages-intérêts

Le délai de prescription (délai à partir duquel on ne peut plus engager d'action en justice) est de 10 ans à compter de la consolidation du dommage en matière d'actes de soins, de diagnostic ou de prévention.

Préjudice subi au sein d'un établissement public

Il convient d'adresser une demande préalable d'indemnisation au directeur de l'hôpital par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle relate les circonstances de l'intervention médicale et le préjudice subi.

L'affaire doit être portée devant le tribunal administratif . Pour engager une procédure devant le tribunal, il faut être muni d'une décision préalable.

Si l'établissement répond négativement, le tribunal doit être saisi dans les 2 mois. Si l'établissement n'a pas répondu dans un délai de 2 mois, le silence équivaut à un refus. Le tribunal doit être saisi par courrier dans un délai de 2 mois. L'assistance d'un avocat est généralement obligatoire.

La demande préalable adressée à l'hôpital fait courir le délai de 2 mois au delà duquel il n'est plus possible de saisir le tribunal administratif. Le dépassement du délai peut aussi compromettre le recours amiable devant la CCI .

Préjudice subi au sein d'un établissement privé

Dans ce cas, le tribunal d'instance est compétent pour les demandes de dommages-intérêts inférieures à 10 000 € . Au-delà, l'affaire doit être portée devant le tribunal de grande instance.

Poursuites pénales

En cas de faute ayant entraîné blessures ou décès du patient, il est possible de porter plainte devant le Procureur de la République et de se porter partie civile devant le tribunal correctionnel. L'acte de la personne ou de l'établissement mis en cause doit être très grave : tromperie, exercice illégal de la médecine, blessure ou homicide involontaire, ...

Cette démarche a pour but d'obtenir réparation du préjudice et de demander la condamnation pénale du praticien ou de l'établissement de santé (public ou privé).

Le délai pour recourir à la juridiction pénale est de 3 ans à compter de l'acte médical en cause. Le point de départ du délai peut cependant être repoussé à la date du décès de la victime, par exemple.