Analyse du protocole salarial issu du Ségur de la Santé (hôpitaux, cliniques, EHPAD) : bientôt une pénurie infirmière ?

Protocole salarial issu du Ségur de la Santé (hôpitaux, cliniques, EHPAD) : bientôt une pénurie infirmière

13 juillet 2020

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En conclu­sions du Ségur de la Santé, l’accord passé entre le minis­tère et 3 syn­di­cats (FO 24%, CFDT 24%, UNSA 5% des voix aux élections) concerne tous les agents de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière, c’est-à-dire les per­son­nels des établissements sani­tai­res, sociaux et médico-sociaux, qu’ils aient la qua­lité d’agent titu­laire ou contrac­tuel.

Six orga­ni­sa­tions, dont la CGT, SUD, l’AMUF des méde­cins urgen­tis­tes, et le syn­di­cat infir­mier SNPI CFE-CGC dénon­cent l’impos­ture du Ségur, car les atten­tes des pro­fes­sion­nels étaient :
- rou­vrir des lits
- créer des postes
- reva­lo­ri­ser les salai­res

Le com­mu­ni­qué est en télé­char­ge­ment en fin d’arti­cle.
- https://www.bfmtv.com/eco­no­mie/segur-de-la-sante-un-syn­di­cat-alerte-sur-une-pro­chaine-penu­rie-d-infir­mie­res_AN-202007130218.html
- https://www.cadu­cee.net/actua­lite-medi­cale/15000/segur-de-la-sante-le-snpi-redoute-une-penu­rie-d-infir­mie­res.html

Voyons ensem­ble le détail des mesu­res, et le déca­lage par rap­port aux besoins :

*** Mesure 1 : créa­tion d’un com­plé­ment de trai­te­ment indi­ciaire à hau­teur de 49 points d’indice, repré­sen­tant 183 euros nets par mois pour les agents titu­lai­res et contrac­tuels dont le ver­se­ment inter­vien­dra à comp­ter de jan­vier 2021 avec effet rétroac­tif au 1er sep­tem­bre 2020 pour 24 points d’indice et au 1er mars 2021 pour 25 points d’indice.

Cette reva­lo­ri­sa­tion pren­dra la forme :
- d’un com­plé­ment de trai­te­ment indi­ciaire de points d’indice accordé à l’ensem­ble des per­son­nels rému­né­rés sur une grille indi­ciaire ;
- d’un com­plé­ment de salaire équivalent à la reva­lo­ri­sa­tion d’un fonc­tion­naire du même corps pour les agents contrac­tuels (dont la rému­né­ra­tion n’est pas sous forme de points d’indice).

Le com­plé­ment de trai­te­ment indi­ciaire, nou­veau dis­po­si­tif de rému­né­ra­tion spé­ci­fi­que à la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière et pris en compte pour la retraite, sera créé par une dis­po­si­tion légis­la­tive ins­crite dans le projet de loi de finan­ce­ment de la sécu­rité sociale pour 2021.

Il pren­dra effet au 1er jan­vier 2021, au moment de l’entrée en vigueur de la loi de finan­ce­ment de la sécu­rité sociale pour 2021 (avec un effet rétroac­tif au 1er sep­tem­bre 2020, pour 90 euros)

Analyse SNPI :
- Les hos­pi­ta­liers n’auront pas un cen­time en 2020. Après paru­tion de la loi, puis des décrets et arrê­tés d’appli­ca­tion, ce n’est que sur le salaire perçu fin jan­vier que les agents per­ce­vront les 90 euros (avec un effet rétroac­tif au 1er sep­tem­bre).
- Ils devront donc atten­dre un an après leur enga­ge­ment face au COVID19, pour être reva­lo­ri­sés.

"Tout le monde est mal payé à l’hôpi­tal, donc tous les agents devaient être reva­lo­ri­sés. Pour autant, nous pré­fé­rons l’équité que l’égalité. Il n’est pas juste qu’un admi­nis­tra­tif en télé­tra­vail per­çoive la même somme qu’une infir­mière qui a risqué sa peau et celle de ses pro­ches, en com­bat­tant le COVID19 sans masque adapté (manque de FFP2, ration­ne­ment des mas­ques chi­rur­gi­caux) avec un sac pou­belle sur le dos au lieu d’une sur­blouse" dénonce Thierry Amouroux, le porte-parole du Syndicat National des Professionnels Infirmiers SNPI CFE-CGC.

«  Alors que les soi­gnants se sont donnés sans comp­ter, on se retrouve face une dis­cus­sion de mar­chand de tapis ! Les 300 euros deman­dés pour tous les infir­miers sala­riés (public ou privé), cor­res­pon­dent au dif­fé­ren­tiel cal­culé par l’OCDE entre le salaire infir­mier en France et le salaire moyen infir­mier des autres pays. Nous deman­dons donc un rat­tra­page sala­rial qui n’est même pas la four­chette haute.  » résume Thierry Amouroux. "Nous étions sous-payés de 20%. Avec cette mesure dans un an nous serons tou­jours sous-payés, mais de 10%, c’est inad­mis­si­ble ! Les jeunes pro­fes­sion­nels vont quit­ter l’hôpi­tal pour aller tra­vailler à l’étranger, et l’hôpi­tal va faire face à une pénu­rie d’infir­mière."

Au pas­sage, la reva­lo­ri­sa­tion annon­cée pour juillet est aban­don­née, nous avions aus­si­tôt dénoncé cette fake­news du gou­ver­ne­ment, les mesu­res ayant besoin d’un sup­port légis­la­tif. Mais pour les soi­gnants la chute est rude : suite aux enga­ge­ments du Président de la République et du Premier Ministre sur une reva­lo­ri­sa­tion signi­fi­ca­tive, et aux propos du Ministre de la Santé dans le JDD sur les 40.000 euros annuels, les infir­miè­res pas­sent de l’idée de 300 euros dès juillet, à 90 euros dans un an ! La colère est à la hau­teur des faus­ses pro­mes­ses.

Comme pour la prime COVID19, varia­ble selon
-  des cri­tè­res géo­gra­phi­que (40 dépar­te­ments à 1500 euros, 60 dépar­te­ments à 500 euros (hôpi­tal) ou 1000 euros (EHPAD)
-  le bon vou­loir des direc­teurs d’une cen­taine d’établissements hos­pi­ta­liers (listés dans le décret)
le gou­ver­ne­ment estime qu’il y a des soi­gnants plus méri­tants que d’autres, avec un tri des soi­gnants selon le lieu d’exer­cice :
-  à terme plus 183 euros à l’hôpi­tal
-  plus 160 euros dans les établissements privés La mesure devra faire l’objet de négo­cia­tions dans chaque conven­tion col­lec­tive, pour les établissements de la FEHAP, FHP, CLCC.
-  rien pour les infir­miè­res et les aides-soi­gnan­tes de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale (PMI, cen­tres de santé, crè­ches,…) et de l’Education Nationale, qui ont por­tant ren­forcé les équipes hos­pi­ta­liè­res pen­dant le pic épidémique. Même chose pour les infir­miè­res de santé au tra­vail qui dépen­dent d’autres conven­tions col­lec­ti­ves.

*** Mesure 2 : reconnaî­tre les spé­ci­fi­ci­tés des per­son­nels soi­gnants médico-tech­ni­ques et de la réé­du­ca­tion avec une révi­sion et une reva­lo­ri­sa­tion des grilles indi­ciai­res qui devra, autant que de pos­si­ble, inter­ve­nir avant la fin du pre­mier tri­mes­tre 2021.

Le pro­to­cole issu du Ségur de la santé pré­voit pour 2021 d’étudier :
- De porter en caté­go­rie B les aides-soi­gnants et les auxi­liai­res de pué­ri­culture avec appli­ca­tion de la grille type de la caté­go­rie B issue du nouvel espace sta­tu­taire, sans remet­tre en cause la caté­go­rie active ;
- D’inté­grer les corps infir­miers (infir­miers en soins géné­raux, infir­miers spé­cia­li­sés, cadres de santé para­mé­di­caux, infir­miers en pra­ti­que avan­cée) dans la grille « type » de la caté­go­rie A ;
- De reva­lo­ri­ser les corps de la caté­go­rie B et de la caté­go­rie A ,mis en extinc­tion à la suite du pro­to­cole Bachelot, à due pro­por­tion de la reva­lo­ri­sa­tion des corps de la caté­go­rie A com­pa­ra­bles ;

Analyse SNPI : il est clai­re­ment indi­qué que "Les reclas­se­ments dans les grilles se feront à indice égal ou à défaut immé­dia­te­ment supé­rieur", donc c’est une mesure à trois francs, six sous. Pas de hausse sala­riale à atten­dre rapi­de­ment !

*** Mesure 3 : dou­bler les ratios promus-pro­mou­va­bles pour les années 2020 et 2021.

Le minis­tère a accepté de dou­bler cette année les ratios de promus/pro­mou­va­bles par rap­port à 2019. Même chose l’an pro­chain : cette accé­lé­ra­tion du pas­sage en classe supé­rieure concer­nera tous les emplois des filiè­res du soin, médico-tech­ni­ques et de la réé­du­ca­tion.

*** Mesure 4 : rendre plus sim­ples et plus trans­pa­rents les régi­mes indem­ni­tai­res

En 2022, le nou­veau régime indem­ni­taire a voca­tion à fusion­ner l’ensem­ble des régi­mes indem­ni­tai­res exis­tants, à l’excep­tion
- de l’indem­nité de rési­dence,
- du sup­plé­ment fami­lial de trai­te­ment,
- de l’indem­nité de sujé­tion des aides-soi­gnan­tes,
- des primes liées au temps de tra­vail (heures sup­plé­men­tai­res, tra­vail de nuit, tra­vail des diman­ches et des jours fériés),
- des primes liées à l’exer­cice de fonc­tions dans un dépar­te­ment ultra­ma­rin

Analyse SNPI : il est clai­re­ment indi­qué que "La mise en place du nou­veau dis­po­si­tif se fera sans perte de rému­né­ra­tion indem­ni­taire pour les agents concer­nés." Il y a donc une forte pro­ba­bi­lité qu’il baisse pour les autres, afin de réa­li­ser des économies !

*** Mesures 5,6, 7 : La pro­mo­tion pro­fes­sion­nelle tout au long de la car­rière

Analyse SNPI : Rien de concret, des décla­ra­tions d’inten­tion qui vont faire l’objet d’une mis­sion de tra­vail. "L’état des lieux réa­lisé par la mis­sion sera accom­pa­gné d’un bilan chif­fré sur le mon­tant des enga­ge­ments finan­ciers néces­sai­res. Il sera suivi d’un plan d’actions natio­nal sur la for­ma­tion, élaboré en concer­ta­tion avec les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les repré­sen­ta­ti­ves, pré­senté au plus tard le 1er jan­vier 2022."

*** Mesures 8 à 13 : La remise en cause de l’orga­ni­sa­tion du temps de tra­vail

Les mesu­res sui­van­tes seront déve­lop­pées à comp­ter de 2021 :
- Des pro­jets pilo­tes visant, dans le res­pect de la durée légale du tra­vail, à faire évoluer l’orga­ni­sa­tion du tra­vail seront déve­lop­pés dans les établissements. Ces pro­jets pilo­tes pour­ront per­met­tre une cons­truc­tion de plan­nings en pleine auto­no­mie par les agents du ser­vice avec une vali­da­tion par les enca­drants pour garan­tir le bon fonc­tion­ne­ment du ser­vice et la pré­vi­si­bi­lité des obli­ga­tions de tra­vail ;
- Ces pro­jets étudieront les moda­li­tés du déve­lop­pe­ment de l’hos­pi­ta­li­sa­tion pro­gram­mée basée sur l’aug­men­ta­tion des capa­ci­tés d’hos­pi­ta­li­sa­tion de semaine et d’hos­pi­ta­li­sa­tion de jour afin de per­met­tre une diver­si­fi­ca­tion des orga­ni­sa­tions de tra­vail pro­po­sées aux per­son­nels soi­gnants (acti­vi­tés diur­nes exclu­si­ves, rou­le­ments sans week-end …) ;
- L’amé­lio­ra­tion des rem­pla­ce­ments avec la mise en place de pools dotés de char­tes de fonc­tion­ne­ment et de plan de montée en com­pé­ten­ces afin de per­met­tre le rem­pla­ce­ment sys­té­ma­ti­que des absen­ces de plus de 48 heures ;
- La reva­lo­ri­sa­tion des heures sup­plé­men­tai­res avec la majo­ra­tion des mon­tants d’indem­ni­sa­tion des 5 pre­miè­res heures sup­plé­men­tai­res afin de limi­ter le recours à l’inté­rim en uti­li­sant les res­sour­ces inter­nes ;
- L’ouver­ture de la pos­si­bi­lité d’une contrac­tua­li­sa­tion indi­vi­duelle sur la réa­li­sa­tion d’un quota annuel d’heures sup­plé­men­tai­res dans les limi­tes pré­vues par la régle­men­ta­tion ;
- La reva­lo­ri­sa­tion de la moné­ti­sa­tion des jours placés sur le CET dans le cadre de l’har­mo­ni­sa­tion entre les trois ver­sants de la fonc­tion publi­que ;
- La mise en place de dis­po­si­tifs d’annua­li­sa­tion du temps de tra­vail per­met­tant d’ajus­ter le temps de tra­vail en fonc­tion des varia­tions de l’acti­vité tout au long de l’année à l’inté­rieur de cycles heb­do­ma­dai­res com­pris entre 32h et 40h ;
- La mise en place de for­fait jours pour les agents volon­tai­res afin de leur per­met­tre de mieux orga­ni­ser leur temps de tra­vail et de pré­sence
- La réduc­tion à 11h de la durée du repos quo­ti­dien.

Analyse SNPI : Pour le gou­ver­ne­ment, c’était le point dur, avec la remise en cause idéo­lo­gi­que des 35h (alors que les hôpi­taux sont en 38h depuis 2002).
- De gros­ses inquié­tu­des sur la "contrac­tua­li­sa­tion indi­vi­duelle des heures sup" et l’annua­li­sa­tion du temps de tra­vail (nous avions déjà les horai­res alter­nés matin/AM). Demander aux infir­miè­res de faire 5h sup­plé­men­tai­res chaque semaine, ce n’est pas une reva­lo­ri­sa­tion sala­riale, mais "tra­vailler plus pour gagner plus" ! Il est pro­ba­ble que les direc­tions s’empa­rent rapi­de­ment de cette mesure, pour inci­ter for­te­ment au "volon­ta­riat". Or fati­guer davan­tage des soi­gnants épuisés, c’est aug­men­ter le risque d’erreurs de soins.
- La réduc­tion de la durée de repos quo­ti­dien est également un signal dan­ge­reux pour la sécu­rité des soins.
- La mesure sur la sup­pléance ne com­porte aucun enga­ge­ment, et res­tera vrai­sem­bla­ble­ment un vœux pieux.

*** Chapitre Restaurer le tra­vail col­lec­tif : liste sans date ni moyens

- Mesure 16 : sys­té­ma­ti­ser les réu­nions d’échanges pro­fes­sion­nels
- Mesure 17 : former au mana­ge­ment tous les res­pon­sa­bles d’équipe
- Mesure 18 : faire de l’amé­lio­ra­tion de la qua­lité de vie au tra­vail une prio­rité en termes de for­ma­tion et d’orga­ni­sa­tion du tra­vail
- Mesure 19 : sol­li­ci­ter des appuis exté­rieurs au ser­vice reconnus pour aider au règle­ment d’une situa­tion blo­quée
- Mesure 20 : garan­tir les temps de trans­mis­sion sur le temps de tra­vail

***Chapitre Valoriser l’enga­ge­ment col­lec­tif

Le décret n°2020-255 du 13 mars 2020 a créé la prime d’inté­res­se­ment col­lec­tif dans la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière. Cette prime a voca­tion à ren­for­cer la qua­lité du ser­vice rendu et à valo­ri­ser l’enga­ge­ment des équipes dans des pro­jets col­lec­tifs.

La voie de la négo­cia­tion locale devra être pri­vi­lé­giée pour la défi­ni­tion d’objec­tifs prio­ri­tai­res non finan­ciers et d’indi­ca­teurs de résul­tats col­lec­tifs inté­res­sant l’ensem­ble des fonc­tions exer­cées dans les établissements comme, par exem­ple :
- la qua­lité des soins,
- la qua­lité de l’accueil,
- la mise en place de pro­jets amé­lio­rant les orga­ni­sa­tions et l’amé­na­ge­ment du tra­vail,
- l’opti­mi­sa­tion de l’uti­li­sa­tion des pla­teaux tech­ni­ques.

Les mon­tants servis au titre de l’enga­ge­ment seront iden­ti­ques pour tous les mem­bres d’une équipe, quel que soit le statut, impli­qués dans le dis­po­si­tif.

*** 7500 nou­veaux postes bud­gé­tés

Actuellement 7500 postes infir­miers ne sont pas pour­vus, car il faut en vou­loir pour tra­vailler sous-payé, en sous-effec­tif, avec des condi­tions de tra­vail déplo­ra­bles dans cer­tains endroit. Sans reva­lo­ri­sa­tion adapté, encore plus d’infir­miers vont partir à l’étranger.

«  30% des jeunes infir­miers aban­don­nent déjà la pro­fes­sion dans les 5 ans qui sui­vent le diplôme. Le fait d’avoir tra­vaillé avec des sacs pou­bel­les en guise de sur­blou­ses et des mas­ques ina­dap­tés va accé­lé­rer le phé­no­mène  », annonce Thierry Amouroux.

Le gou­ver­ne­ment pro­pose de créer 7500 nou­veaux postes. Ils seront bud­gé­tés, mais seront-ils pour­vus ? Les hôpi­taux publics comp­tent 1,2 mil­lions d’agents, c’est donc une goutte d’eau ! Le SNPI réclame d’une part 10% de per­son­nel en plus dans les hôpi­taux, c’est-à-dire la créa­tion de 20.000 postes infir­miers. Ce qui va per­met­tre d’établir des ratios de patients par infir­mière selon les ser­vi­ces (sur l’exem­ple de la réa, dia­lyse…). Et d’autre part le dou­ble­ment des effec­tifs soi­gnants dans les EHPAD, pour attein­dre le ratio agents/rési­dents de l’Allemagne et des pays nor­di­ques.

L’Allemagne compte 13 infir­miè­res pour 1000 habi­tants, la France 10, soit 30% de moins (par contre la France a 35% d’admi­nis­tra­tifs en plus).

« Au-delà des salai­res, rendez-nous les 11,3 mil­liards d’économies impo­sées aux hôpi­taux depuis 10 ans ! »

*** En ce moment les hôpi­taux fer­ment des lits

Le minis­tère a refu­ser de s’enga­ger sur un mora­toire de fer­me­ture de lits dans le pro­to­cole.

En 20 ans, 95 ser­vi­ces d’urgen­ces et 100.000 lits ont été fermés, selon la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (Drees). «  Nous deman­dons sim­ple­ment que les capa­ci­tés d’accueil à l’hôpi­tal soient dignes d’une sixième puis­sance mon­diale », résume Thierry Amouroux, le porte-parole du Syndicat National des Professionnels Infirmiers SNPI CFE-CGC, qui réclame « la réou­ver­ture de 20.000 lits. Avec 5 fois plus de lits de réa­ni­ma­tions (5000 vs 25000), l’Allemagne a eu 4 fois moins de morts par le COVID19. »

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