CDOI 76 : Conseil Départemental de Seine Maritime

Le Conseil Départemental de l’Ordre Infirmier du 76 dis­pose d’un blog :cli­quer ici

Cotisation ordi­nale annuelle :

Une motion fut adop­tée à l’una­ni­mité, le 12.06.08, deman­dant au conseil natio­nal de l’ordre des infir­miers que la coti­sa­tion annuelle soit infé­rieure à 30€.

« Nous, conseillers dépar­te­men­taux de SEINE MARITIME, expri­mons, par le vote de cette motion, notre volonté que le conseil natio­nal fixe une coti­sa­tion ordi­nale d’un mon­tant infé­rieur à 30 euros par an. Nous deman­dons au conseil natio­nal de répon­dre favo­ra­ble­ment à notre demande. »

15 Juillet 2008 : Position du conseil dépar­te­men­tal de l’ordre des infir­miers 76 vis-à-vis du projet de loi "Patients-Santé & Territoires"

Le projet de loi de Madame Bachelot-Narquin sur la réforme du sys­tème de santé inti­tulé “Patients, santé et ter­ri­toi­res" sera déposé en août 2008 au Conseil d’État, en sep­tem­bre au Conseil des Ministres pour ensuite être pré­senté à l’Assemblée Nationale en octo­bre pro­chain.

Ce projet de loi s’appuie sur plu­sieurs éléments, dont le rap­port de la Haute Autorité de Santé sur les « condi­tions de nou­vel­les formes de coo­pé­ra­tion entre pro­fes­sion­nels de la santé » et tou­che­rait s’il suit les recom­man­da­tions de ce der­nier la pro­fes­sion infir­mière.

En effet, celui-ci en sou­haite « la perte d’impor­tance du décret d’actes » qui enca­dre et régle­mente notre pro­fes­sion. Ainsi, le décret de com­pé­ten­ces per­drait de sa sub­stance et serait « rem­placé » par une logi­que de mis­sion.

Aujourd’hui une grande partie du monde infir­mier s’émeut et ceci à juste titre.

En effet, la loi du 21 décem­bre 2006 a créé un Ordre natio­nal des infir­miers, et alors que la cons­ti­tu­tion de celui-ci appro­che à grands pas (les élections inter­vien­dront en novem­bre 2008), une loi ver­rait le jour quel­ques semai­nes avant cette échéance, modi­fiant fon­da­men­ta­le­ment les moda­li­tés d’exer­ci­ces de notre pro­fes­sion qui jusqu’à aujourd’hui s’appuient en grande partie sur un décret d’actes.

Le Conseil Départemental de l’Ordre des Infirmiers de Seine-Maritime regrette cette méthode et conteste que des déci­sions si impor­tan­tes pour la pro­fes­sion puis­sent être prises à quel­ques mois de la cons­ti­tu­tion du Conseil natio­nal de l’Ordre des Infirmiers. Cette modi­fi­ca­tion ne peut avoir lieu sans aucune concer­ta­tion avec la pro­fes­sion.

D’autant que d’après la loi n°2006-1658 du 21 décem­bre 2006 por­tant créa­tion d’un Ordre natio­nal des Infirmiers, une des mis­sions de l’Ordre est d’étudier les « ques­tions ou pro­jets concer­nant l’exer­cice de la pro­fes­sion. Pour ce faire l’Ordre des infir­miers] peut consul­ter les asso­cia­tions pro­fes­sion­nel­les, les syn­di­cats, les asso­cia­tions d’étudiants en soins infir­miers [..] »

C’est pour­quoi, après concer­ta­tion des mem­bres du Conseil dépar­te­men­tal de l’Ordre des Infirmiers de Seine-Maritime, nous deman­dons à Madame Bachelot-Narquin, Ministre de la Santé de bien vou­loir sur­seoir cette modi­fi­ca­tion sou­hai­tée des moda­li­tés de l’exer­cice de notre pro­fes­sion et ainsi d’atten­dre la cons­ti­tu­tion du Conseil natio­nal de l’Ordre des Infirmiers avant d’enta­mer une « réforme » aussi impor­tante.

Un cour­rier a donc été envoyé dans ce sens le mardi 15 juillet 2008 à Madame la minis­tre de la Santé ainsi qu’aux Députés et aux Sénateurs de Seine-Maritime.