Décret de compétences, Loi infirmière

Décret infirmier : le SNPI alerte sur la dénaturation de la loi et saisit les parlementaires

15 septembre 2025 Le Syndicat National des Professionnels Infirmiers (SNPI CFE-CGC) dénonce le projet de décret rela­tif aux acti­vi­tés et com­pé­ten­ces infir­miè­res, actuel­le­ment en concer­ta­tion. Ce texte, censé appli­quer la loi du 27 juin 2025 votée par le Parlement, en modi­fie pro­fon­dé­ment l’esprit : • Accès (…)

Décret infirmier : quand le ministère efface des avancées votées par le Parlement

12 septembre 2025 En juin 2025, le Parlement a voté une loi ambi­tieuse sur la pro­fes­sion infir­mière. Elle devait reconnaî­tre les com­pé­ten­ces, moder­ni­ser l’exer­cice et amé­lio­rer l’accès aux soins. Trois mois plus tard, le projet de décret pré­senté par le minis­tère en gomme plu­sieurs avan­cées. 🔎 Accès direct (…)

Accès direct, orientation, soins relationnels : les grands absents du nouveau décret infirmier

12 septembre 2025 Le décret rela­tif aux acti­vi­tés et com­pé­ten­ces de la pro­fes­sion infir­mière est en pré­pa­ra­tion. Il doit tra­duire dans le Code de la santé publi­que la loi votée en juin 2025 sur la pro­fes­sion infir­mière. C’est un texte tech­ni­que, des­tiné à pré­ci­ser les actes, les com­pé­ten­ces, les rôles. Mais (…)

Infirmier référent : un rôle suspendu, une perte de chance évitable

25 juillet 2025 Infirmier réfé­rent : l’art de sabo­ter une évidence de santé publi­que ! Le décret qui enté­ri­nait une avan­cée majeure dans la coor­di­na­tion des soins, vient d’être par­tiel­le­ment annulé. Le 22 juillet, le Conseil d’État a inva­lidé l’une des dis­po­si­tions cen­tra­les du décret ins­tau­rant le rôle (…)

Loi infirmière : sans les décrets, l’accès aux soins reste bloqué

28 juin 2025 Loi infir­mière : merci pour la loi, mais sans les décrets, les patients atten­dront. Car une loi sans textes d’appli­ca­tion reste une pro­messe. La loi est publiée. Maintenant, elle doit vivre. Les soi­gnants sont prêts. Les patients en ont besoin. Il appar­tient désor­mais aux auto­ri­tés de tra­duire (…)

Missions infirmières suite à la loi infirmière de juin 2025

8 juin 2025 Le 10 juin 2025, l’Assemblée natio­nale a adopté à l’una­ni­mité la ver­sion finale de la pro­po­si­tion de loi, après accord trouvé en com­mis­sion mixte pari­taire le 3 juin. Le Sénat votera défi­ni­ti­ve­ment le texte le 19 juin pro­chain. La pro­po­si­tion de loi reconnaît les consul­ta­tions et le diag­nos­tic (…)

Les missions de l’infirmière définies par les sénateurs dans la PPL 2025

21 mai 2025 Le 5 mai 2025, les séna­teurs ont voté à l’una­ni­mité la « loi infir­mière », qui réac­tua­lise les textes qui régis­sent la pro­fes­sion : la loi de 1978 (défi­ni­tion et mis­sions), le décret d’exer­cice de 2004 (actes et com­pé­ten­ces) et l’arrêté de 2009 (réfé­ren­tiels d’acti­vi­tés, de com­pé­ten­ces et de (…)

Profession infirmière : il est temps que la loi rattrape le quotidien

21 avril 2025 Depuis des années, les infir­miè­res soi­gnent à la marge de la loi. Parce qu’entre le quo­ti­dien du ter­rain et le texte qui enca­dre leur exer­cice, il y a un fossé. Un vide juri­di­que où s’épuise une pro­fes­sion pour­tant au cœur du sys­tème de santé. La pro­po­si­tion de loi sur la pro­fes­sion infir­mière, (…)

Les missions de l’infirmière définies par les députés dans la PPL 2025

25 mars 2025 Le 10 mars 2025, les dépu­tés ont voté à l’una­ni­mité la « loi infir­mière », qui réac­tua­lise les textes qui régis­sent la pro­fes­sion : la loi de 1978 (défi­ni­tion et mis­sions), le décret d’exer­cice de 2004 (actes et com­pé­ten­ces) et l’arrêté de 2009 (réfé­ren­tiels d’acti­vi­tés, de com­pé­ten­ces et de (…)

Vote de la "loi infirmière" par les députés à l’unanimité

10 mars 2025 Victoire ! Dans la nuit du 10 mars, les dépu­tés ont voté à l’una­ni­mité la « loi infir­mière ». Après 20 ans d’attente, nous saluons cette loi, qui porte les espoirs de la pro­fes­sion, et nous remer­cions les dépu­tés qui ont su inté­grer les atten­tes des orga­ni­sa­tions infir­miè­res. Ainsi, lors de (…)
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