Dérive HAS sur les obligations vaccinales des soignants

La mis­sion pre­mière de la HAS est d’amé­lio­rer la qua­lité des soins et la sécu­rité des patients, pas de faire de la poli­ti­que. Sa recom­man­da­tion sur les obli­ga­tions vac­ci­na­les des soi­gnants porte atteinte à sa cré­di­bi­lité et à son indé­pen­dance. Sur 700.000 infir­miè­res, moins d’un mil­lier a refusé la vac­ci­na­tion COVID au nom de croyan­ces.

La HAS a orga­nisé une consul­ta­tion publi­que sur les vac­ci­na­tions aujourd’hui obli­ga­toi­res pour les pro­fes­sion­nels, soit les vac­ci­na­tions contre la diph­té­rie, le téta­nos, la polio­myé­lite, l’hépa­tite B et la Covid-19. Les retours de cette consul­ta­tion ser­vaient à enri­chir, com­plé­ter et fina­li­ser la recom­man­da­tion défi­ni­tive de la HAS, qui a été publiée le 30 mars 2023 :
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3424589/fr/obli­ga­tions-vac­ci­na­les-des-pro­fes­sion­nels-la-has-publie-le-1er-volet-de-ses-tra­vaux

Le Syndicat National des Professionnels Infirmiers SNPI CFE-CGC a répondu à cette consul­ta­tion écrite, à l’occa­sion de son conseil natio­nal du 24 février 2023. Vous trou­ve­rez ci-des­sous notre réponse :

L’obli­ga­tion vac­ci­nale COVID pour les soi­gnants est un sujet de débat et de contro­ver­ses dans de nom­breux pays. Certains esti­ment que la vac­ci­na­tion doit être une déci­sion per­son­nelle, tandis que d’autres sou­tien­nent qu’elle est un impé­ra­tif éthique envers les patients et la société dans son ensem­ble.

En tant que pro­fes­sion­nels de la santé, les soi­gnants ont un devoir envers leurs patients de faire tout ce qui est en leur pou­voir pour les pro­té­ger contre les mala­dies et les infec­tions. La vac­ci­na­tion est l’un des moyens les plus effi­ca­ces de pré­ve­nir la trans­mis­sion des mala­dies infec­tieu­ses, y com­pris le COVID-19.

Il est également impor­tant de consi­dé­rer l’impact que la sup­pres­sion des obli­ga­tions vac­ci­na­les pour­rait avoir sur la pro­pa­ga­tion de la mala­die, en par­ti­cu­lier parmi les popu­la­tions les plus vul­né­ra­bles. Les pro­fes­sion­nels de santé jouent un rôle cru­cial dans la pré­ven­tion et le trai­te­ment des mala­dies infec­tieu­ses, et leur refus de se faire vac­ci­ner peut avoir des consé­quen­ces graves pour la santé publi­que.

COVID 19

En refu­sant de se faire vac­ci­ner, les soi­gnants pren­nent le risque de contrac­ter le virus et de le trans­met­tre à leurs patients, met­tant ainsi en danger la vie de ceux qu’ils sont censés pro­té­ger. De plus, en refu­sant de se faire vac­ci­ner, ces soi­gnants envoient un mes­sage néga­tif à la popu­la­tion, décou­ra­geant les gens de se faire vac­ci­ner et contri­buant ainsi à pro­lon­ger la pan­dé­mie.

Par consé­quent, main­te­nir l’obli­ga­tion vac­ci­nale COVID pour les soi­gnants est un impé­ra­tif éthique. Les soi­gnants ont une res­pon­sa­bi­lité envers leurs patients et la société dans son ensem­ble de faire tout ce qui est en leur pou­voir pour pro­té­ger la santé publi­que. Refuser de se faire vac­ci­ner va à l’encontre de cet impé­ra­tif éthique et peut avoir des consé­quen­ces graves pour la santé publi­que.

Bien sûr, il est impor­tant de reconnaî­tre que chaque indi­vidu a le droit de pren­dre des déci­sions en matière de santé qui lui convien­nent le mieux, en fonc­tion de ses croyan­ces. Cependant, en tant que pro­fes­sion­nels de la santé, les soi­gnants ont une res­pon­sa­bi­lité par­ti­cu­lière envers leurs patients et la société, et cette res­pon­sa­bi­lité doit être prise en compte lorsqu’il s’agit de déci­der de l’obli­ga­tion vac­ci­nale COVID pour les soi­gnants.

Il n’est pas accep­ta­ble de confier la santé des patients à des pro­fes­sion­nels qui, en refu­sant la vac­ci­na­tion, expri­ment une méfiance impor­tante envers la science et la méde­cine fondée sur des preu­ves. Cela irait à l’encontre des valeurs du soin et de la confiance néces­saire dans la rela­tion de soins. La cré­di­bi­lité des soi­gnants fait bar­rage aux déri­ves et thèses cons­pi­ra­tion­nis­tes.

En tant qu’éducateurs de santé, les infir­miers ont une res­pon­sa­bi­lité par­ti­cu­lière, née de la rela­tion de confiance avec les patients. D’abord réti­cents à la vac­ci­na­tion Covid, les fran­çais se sont majo­ri­tai­re­ment fait vac­ci­ner car ils ont été convain­cus par leur méde­cin réfé­rent et leur infir­mière de famille. Ce rôle éducatif sur les trai­te­ments, la pré­ven­tion et la vac­ci­na­tion est basée aussi sur l’exem­pla­rité.

Le Syndicat National des Professionnels Infirmiers SNPI estime donc que l’obli­ga­tion de vac­ci­na­tion des soi­gnants contre le COVID 19 doit être main­te­nue.

DTP

Le SNPI est par­ti­cu­liè­re­ment sur­pris que la HAS ques­tionne sur ces vac­cins, qui n’ont jamais sou­levé de réti­cen­ces dans la popu­la­tion.

Le SNPI consi­dère que la posi­tion de la HAS est dérai­son­na­ble, lorsqu’elle estime que « Hors Mayotte, les obli­ga­tions vac­ci­na­les contre la diph­té­rie, le téta­nos et la polio­myé­lite pour­raient être levées pour tous les pro­fes­sion­nels et étudiants, mais res­tent recom­man­dées, au même titre que dans la popu­la­tion géné­rale adulte ».

Le SNPI estime qu’il faut garder l’esprit de la régle­men­ta­tion de 2018 sur l’élargissement de l’obli­ga­tion vac­ci­nale. Revenir sur l’obli­ga­tion pour les soi­gnants enver­rait un mes­sage néga­tif à la popu­la­tion, qu’il avait fallu convain­cre face à une cou­ver­ture vac­ci­nale insuf­fi­sante entrai­nant la réap­pa­ri­tion d’épidémies (rou­geole, encé­pha­lite). Dans le contexte actuel, il est indis­pen­sa­ble que les vac­cins obli­ga­toi­res pour les enfants, le soient également pour les soi­gnants, que leur exer­cice expose davan­tage aux ris­ques.

Le Syndicat National des Professionnels Infirmiers SNPI estime que l’obli­ga­tion de la vac­ci­na­tion contre le DTP doit être main­te­nue.

Hépatite B

Le SNPI sou­tient la posi­tion de la HAS, lorsqu’elle consi­dère que « l’immu­ni­sa­tion contre l’hépa­tite B devrait rester obli­ga­toire pour les pro­fes­sion­nels exer­çant dans un établissement » et que « l’immu­ni­sa­tion contre l’hépa­tite B devrait être rendue obli­ga­toire pour les pro­fes­sion­nels libé­raux ».

Par contre, le SNPI est opposé à l’idée de lais­ser au « méde­cin du tra­vail, sous la res­pon­sa­bi­lité de l’employeur, et en col­la­bo­ra­tion avec l’équipe opé­ra­tion­nelle d’hygiène EOH dans les établissements de santé et médico-sociaux » l’appré­cia­tion de l’expo­si­tion au risque de conta­mi­na­tion. Cela pose un pro­blème de clarté de l’objec­tif de santé publi­que, qui ne se limite pas au risque indi­vi­duel.

Pour le SNPI, il faut sim­pli­fier les recom­man­da­tions, et non pas faire une règle selon les sec­teurs, car les pro­fes­sion­nels peu­vent passer plu­sieurs fois d’un sec­teur d’acti­vité à l’autre. Le Syndicat National des Professionnels Infirmiers SNPI estime que la vac­ci­na­tion contre l’hépa­tite B devrait être géné­ra­lisé à tous les soi­gnants en acti­vité.

La vac­ci­na­tion des pro­fes­sion­nels de santé est un moyen cru­cial de pré­ven­tion des mala­dies infec­tieu­ses et de pro­tec­tion des patients vul­né­ra­bles, en par­ti­cu­lier ceux souf­frant de mala­dies chro­ni­ques ou de sys­tème immu­ni­taire affai­bli. Par consé­quent, la sup­pres­sion de ces obli­ga­tions vac­ci­na­les pour­rait poten­tiel­le­ment mettre en danger la santé des patients et dimi­nuer la qua­lité des soins, ce qui est en contra­dic­tion avec la mis­sion pre­mière de la HAS, qui a pour rôle de mesu­rer et d’amé­lio­rer la qua­lité des soins et la sécu­rité des patients.

Cette contri­bu­tion SNPI figure dans le rap­port HAS, page 41 :
https://www.has-sante.fr/upload/docs/appli­ca­tion/pdf/2023-03/resul­tats_de_la_consul­ta­tion_publi­que_sur_les_obli­ga­tions_et_recom­man­da­tions_vac­ci­na­les_des_pro­fes­sion­nels.pdf

Voir également :
– https://www.aca­de­mie-mede­cine.fr/vac­ci­na­tions-obli­ga­toi­res-des-soi­gnants-lhon­neur-dune-pro­fes­sion/

Presse :
– Covid-19 : le syn­di­cat natio­nal des infir­miers sou­haite le main­tien de l’obli­ga­tion vac­ci­nale pour les soi­gnants et qua­li­fie la déci­sion de la HAS de "dérive"
https://www.fran­cet­vinfo.fr/sante/mala­die/coro­na­vi­rus/vaccin/covid-19-le-syn­di­cat-natio­nal-des-infir­miers-sou­haite-le-main­tien-de-l-obli­ga­tion-vac­ci­nale-pour-les-soi­gnants-et-qua­li­fie-la-deci­sion-de-la-has-de-derive_5744477.html
– Covid-19 : le syn­di­cat natio­nal des infir­miers qua­li­fie la déci­sion de lever l’obli­ga­tion vac­ci­nale de « dérive »
https://www.sudouest.fr/sante/coro­na­vi­rus/vaccin/covid-19-le-syn­di­cat-natio­nal-des-infir­miers-qua­li­fie-la-deci­sion-de-lever-l-obli­ga­tion-vac­ci­nale-de-derive-14642631.php?utm_term=Autofeed&utm_cam­paign=echo­box&utm_medium=Social-sudouest.fr&utm_source=Twitter#Echobox=1680294867
– COVID-19
Fin de l’obli­ga­tion vac­ci­nale des soi­gnants : le SNPI évoque la "dérive" de la HAS
https://www.infir­miers.com/aides-soi­gnants-ap/actua­li­tes/fin-de-lobli­ga­tion-vac­ci­nale-des-soi­gnants-le-snpi-evoque-la-derive-de-la-has
– Réintégration des soi­gnants non vac­ci­nés : plu­sieurs orga­ni­sa­tions médi­ca­les et infir­miè­res s’y oppo­sent
https://www.actu­soins.com/374087/rein­te­gra­tion-des-soi­gnants-non-vac­ci­nes-plu­sieurs-orga­ni­sa­tions-medi­ca­les-et-infir­mie­res-sy-oppo­sent.html