FPH : catégorie active pour les auxiliaires de puériculture en crêche

9 mars 2015

Le Premier ministre s’est prononcé pour le maintien de ce bénéfice pour les auxiliaires de puériculture, mais n’a pas répondu pour les infirmiers en catégorie B qui terminent en médecine du travail ou en recherche clinique, ou les AS au brancardage ou en stérilisation.

Depuis plusieurs mois, certains agents de la fonction publique hospitalière se voient refuser le bénéfice de la catégorie active (départ anticipé à 57 ans et une majoration de la durée d’assurance d’un an par tranche de dix ans d’exercice), car pour la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) ils n’ont pas terminé leur carrière en service actif, soit en contact direct et permanent avec les malades.

Un argument inadmissible pour les organisations syndicales : avoir travaillé dix-sept ans en service actif suffit à pouvoir bénéficier de la catégorie active. Peu importe le poste occupé en fin de carrière, du moment que le métier est listé dans la circulaire de 1969.

Dans un courrier daté du 27 février 2015, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, annonce un arbitrage favorable du Premier ministre :
"Vous avez appelé mon attention sur la situation des aides-soignantes terminant leur carrière en qualité d’auxiliaires de puériculture et qui se sont vu refuser le bénéfice de la limite d’âge de la catégorie active au moment de la liquidation de leur retraite", rappelle Marylise Lebranchu. "Cette pratique me paraît peu fondée en droit", estime-t-elle.

"De plus, elle aboutit à remettre en cause les fondements mêmes de la catégorie active puisque les agents ne sont plus assurés de conserver le bénéfice des droits qu’ils ont pu acquérir à ce titre." Elle considère que "la possibilité offerte à ces agents de terminer leur carrière sur un emploi sédentaire est un outil essentiel pour lutter contre la pénibilité du travail dans les hôpitaux et leur permettre de demeurer en activité".

Aussi, Marylise Lebranchu annonce avoir sollicité sur cette question litigieuse l’arbitrage du Premier ministre Manuel Valls. " Le Premier Ministre m’a fait savoir que les auxiliaires de puériculture remplissant les conditions de durée de service dans un emploi classé en catégorie active doivent conserver le bénéfice de ce classement, même lorsqu’ils terminent leur carrière sur un emploi sédentaire" , annonce-t-elle.

Partager l'article