SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

La loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » ins­ti­tue une ter­ri­to­ria­li­sa­tion
des poli­ti­ques de santé et porte une réforme glo­bale qui doit per­met­tre aux
ins­ti­tu­tions et struc­tu­res de s’adap­ter aux nou­veaux besoins de la popu­la­tion.

L’Agence natio­nale d’appui à la per­for­mance des établissements de santé et
médico-sociaux (ANAP) a été créée par la loi HPST. Son rôle est d’accom­pa­gner les pro­fes­sion­nels du sec­teur de la santé et du médico-social dans leurs pro­jets.

La qua­lité du ser­vice rendu aux usa­gers est, pour l’ANAP, le pre­mier cri­tère
de la per­for­mance telle que la défi­nit l’OMS : qua­lité des soins et des prises
en charge, qua­lité des orga­ni­sa­tions et des condi­tions de tra­vail.
L’effi­cience est au ser­vice de la qua­lité, car elle permet de l’ins­crire dans la conti­nuité.
Ce sont des objec­tifs de la loi, et c’est une démar­che quo­ti­dienne pour tous
les pro­fes­sion­nels de l’hôpi­tal.

Pour anti­ci­per et accom­pa­gner les inno­va­tions médi­ca­les et tech­no­lo­gi­ques
et amé­lio­rer l’accès aux soins, les établissements de santé doi­vent pour­sui­vre leurs évolutions, s’ouvrir aux par­te­na­riats, se tour­ner vers les soins de pre­mier recours et vers le médico-social. Un véri­ta­ble dia­lo­gue doit s’enga­ger avec les ARS pour que la ter­ri­to­ria­li­sa­tion des poli­ti­ques de santé se tra­duise concrè­te­ment par des par­cours de soins cen­trés sur les patients. « HPST à l’hôpi­tal, les clés pour com­pren­dre » : ces 47 fiches péda­go­gi­ques ont pour objec­tif de mettre la loi et ses textes régle­men­tai­res à portée de tous, parce que la moder­ni­sa­tion des établissements publics de santé relève de l’ensem­ble
des pro­fes­sion­nels de la com­mu­nauté hos­pi­ta­lière.

Le pre­mier cha­pi­tre, « l’orga­ni­sa­tion interne de l’hôpi­tal », traite des ins­tan­ces et de leurs acteurs, des pôles d’acti­vité cli­ni­que et médico-tech­ni­que, de la qua­lité et de la sécu­rité des soins, et des moda­li­tés d’orga­ni­sa­tion et de ges­tion des res­sour­ces humai­nes.

Le cha­pi­tre 2 regroupe les fiches concer­nant les rela­tions entre l’hôpi­tal
et l’Agence régio­nale de santé (ARS) et l’orga­ni­sa­tion de l’offre de soins.

Le cha­pi­tre 3 pré­sente les nou­veaux outils de coo­pé­ra­tion entre établissements de santé.

Ce guide est issu d’une coo­pé­ra­tion étroite entre l’ANAP, le minis­tère de la Santé et des Sports, en par­ti­cu­lier la direc­tion géné­rale de l’offre de soins, la direc­tion géné­rale de la santé et le secré­ta­riat géné­ral des minis­tè­res char­gés des affai­res socia­les, qui ont apporté à chaque étape leur exper­tise juri­di­que. C’est dans cet esprit de com­plé­men­ta­rité que la loi HPST nous invite à tra­vailler, et l’ANAP sera aux côtés des pro­fes­sion­nels dans toutes les étapes de sa mise en oeuvre.

Sommaire

I. L’orga­ni­sa­tion interne de l’hôpi­tal
 1. L’archi­tec­ture géné­rale de l’orga­ni­sa­tion interne de l’hôpi­tal • page 8
 2. Le conseil de sur­veillance – Composition et fonc­tion­ne­ment • page 10
 3. Le conseil de sur­veillance – Compétences • page 15
 4. Le direc­toire – Composition et fonc­tion­ne­ment • page 18
 5. Le direc­toire – Compétences • page 20
 6. Le direc­teur : nomi­na­tion, retrait d’emploi, évaluation, for­ma­tion • page 22
 7. Le direc­teur : com­pé­ten­ces • page 25
 8. Le pré­si­dent de la CME • page 28
 9. La com­mis­sion médi­cale d’établissement – Composition et fonc­tion­ne­ment • page 30
 10. La com­mis­sion médi­cale d’établissement – Compétences • page 33
 11. Le comité tech­ni­que d’établissement • page 35
 12. La com­mis­sion des soins infir­miers, de réé­du­ca­tion et médico-tech­ni­ques • page -36
 13. Les chefs de pôle d’acti­vité – Nomination • page 38
 14. Les chefs de pôle d’acti­vité – Missions, fonc­tion • page 41
 15. La cons­ti­tu­tion des pôles d’acti­vité cli­ni­que et médico-tech­ni­que • page 45
 16. Les struc­tu­res inter­nes des pôles d’acti­vité cli­ni­que et médico-t-ech­ni­que • page 47
 17. Le contrat de pôle • page 49
 18. La délé­ga­tion de signa­ture accor­dée au chef de pôle d’acti­vité cli­ni­que ou médico-tech­ni­que • page 51
 19. Le projet de pôle d’acti­vité cli­ni­que ou médico-tech­ni­que • page 53
La qua­lité et la sécu­rité des soins
 20. La qua­lité, la sécu­rité des soins et les rela­tions avec les usa­gers – Compétences et orga­ni­sa­tion interne • page 55
 21. La publi­ca­tion d’indi­ca­teurs de qua­lité et de sécu­rité des soins • page 58
 22. L’acti­vité de phar­ma­cie à usage inté­rieur (PUI) • page 60
 23. La qua­lité et la sécu­rité en bio­lo­gie médi­cale • page 64
Les moda­li­tés d’orga­ni­sa­tion et de ges­tion des res­sour­ces humai­nes
 24. Les évolutions en matière de res­sour­ces humai­nes médi­ca­les et non -médi­ca­les à l’hôpi­tal (fiche de syn­thèse) • page 70
 25. Loi HPST : qui nomme qui ? • page 74
 26. Les pra­ti­ciens recru­tés par contrat sur des emplois pré­sen­tant une dif­fi­culté par­ti­cu­lière à être pour­vus • page 76
 27. L’admis­sion, au sein de l’établissement public de santé, de pro­fes­sion­nels exer­çant à titre libé­ral • page 80
 28. Focus : Le règle­ment inté­rieur • page 83

II. Les rela­tions avec l’Agence régio­nale de santé
et l’orga­ni­sa­tion de l’offre de soins
 29. L’archi­tec­ture géné­rale du sys­tème régio­nal de santé • page 86
 30. Le projet régio­nal de santé et les sché­mas régio­naux • page 91
 31. Le ter­ri­toire de santé et la confé­rence de ter­ri­toire • page 96
 32. L’Agence régio­nale de santé et les contrats – Le CPOM • page 100
 33. L’Agence régio­nale de santé et les contrats • page 104
 34. Les mis­sions de ser­vice public • page 107
 35. La pro­cé­dure de déli­vrance d’auto­ri­sa­tion • page 110
 36. La tutelle de l’Agence régio­nale de santé • page 113
 37. Les établissements de santé exer­çant une acti­vité de soins à domi­cile – L’hos­pi­ta­li­sa­tion à domi­cile • page 116
 38. Les rela­tions entre l’hôpi­tal et les acteurs de pre­mier recours • page 119
 39. Les cen­tres de santé créés ou gérés par un établissement de santé • page 122
 40. Les mis­sions des phar­ma­cies d’offi­cine • page 125
 41. La bio­lo­gie médi­cale dans l’orga­ni­sa­tion de l’offre de soins• page 127

III. La coo­pé­ra­tion entre établissements de santé
 42. Les modes de coo­pé­ra­tion qui demeu­rent et ceux qui dis­pa­rais­sent • page 132
 43. La com­mu­nauté hos­pi­ta­lière de ter­ri­toire – Membres, créa­tion, rési­lia­tion, ins­tan­ces • page 135
 44. La com­mu­nauté hos­pi­ta­lière de ter­ri­toire – Objet et fonc­tion­ne­ment • page 138
 45. Le grou­pe­ment de coo­pé­ra­tion sani­taire de moyens • page 141
 46. Le grou­pe­ment de coo­pé­ra­tion sani­taire érigé en établissement de santé • page 149
 47. Le rôle des Agences régio­na­les de santé en matière de coo­pé­ra­tion • page 152