SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Un décret publié au Journal offi­ciel du mer­credi 17 décem­bre 2014 modi­fie cer­tai­nes moda­li­tés concer­nant la retraite pro­gres­sive.

Le mon­tant de la pen­sion versée aux sala­riés est cal­culé en fonc­tion de la pro­por­tion de temps tra­vaillé à temps par­tiel. L’ancien barème par tran­che est sup­primé, rem­placé par un sys­tème où le pour­cen­tage de retraite perçu est com­plé­men­taire du pour­cen­tage de temps tra­vaillé : par exem­ple, pour un tra­vail à 60 %, l’assuré per­ce­vra 40 % de sa retraite. Attention, la quo­tité de tra­vail à temps par­tiel ne peut être :
 ni infé­rieure à 40 %,
 ni supé­rieure à 80 %.

Ce décret pré­voit également la prise en compte de la durée d’assu­rance effec­tuée dans l’ensem­ble des régi­mes obli­ga­toi­res pour la déter­mi­na­tion de la durée mini­male d’assu­rance requise pour béné­fi­cier de la retraite pro­gres­sive.

Ce dis­po­si­tif de retraite pro­gres­sive qui permet de per­ce­voir une frac­tion de la pen­sion de retraite de base tout en exer­çant une acti­vité à temps par­tiel a pour objec­tif d’amé­lio­rer les droits à pen­sion des assu­rés.

La retraite pro­gres­sive permet aux assu­rés des régi­mes ali­gnés (sala­riés du régime géné­ral, sala­riés agri­co­les, arti­sans, com­mer­çants) de pour­sui­vre leur acti­vité à temps par­tiel, tout en com­men­çant à per­ce­voir une frac­tion de leur retraite. Les béné­fi­ciai­res de la retraite pro­gres­sive conti­nuent dans le même temps à coti­ser pour leur retraite, afin d’amé­lio­rer son mon­tant quand ils déci­de­ront de cesser défi­ni­ti­ve­ment leur acti­vité.

Le déve­lop­pe­ment de la retraite pro­gres­sive permet de favo­ri­ser la tran­si­tion entre l’emploi et la retraite, alors qu’aujourd’hui trop de séniors sont hors de l’emploi lorsqu’ils liqui­dent leur pen­sion.

Afin de faci­li­ter le recours à ce dis­po­si­tif, le droit à la retraite pro­gres­sive est ouvert à partir de 60 ans et non plus à partir de 62 ans.

Décret n° 2014-1513 du 16 décem­bre 2014 rela­tif à la retraite pro­gres­sive (NOR : AFSS1416023D) : http://www.legi­france.gouv.fr/affich­Texte.do?cid­Texte=JORFTEXT000029913989&date­Texte=&oldAc­tion=rechJO&cate­go­rie­Lien=id&idJO=JORFCONT000029913199