Santé : le bisphénol A reconnu comme perturbateur endocrinien par l’Europe

26 juin 2017

Le bis­phé­nol A vient d’être ins­crit sur la liste des sub­stan­ces extrê­me­ment préoc­cu­pan­tes en tant que per­tur­ba­teur endo­cri­nien. C’est ce qu’a décidé, sur demande de la France, le comité des États mem­bres de l’Agence euro­péenne des pro­duits chi­mi­ques (ECHA) le 16 juin 2017. Le bis­phé­nol A est une sub­stance de syn­thèse uti­li­sée notam­ment dans cer­tains pro­duits en plas­ti­que de la vie cou­rante (jouets, conte­nants ali­men­tai­res, cos­mé­ti­ques, etc.).

Une reconnais­sance sur demande de la France

Le clas­se­ment du bis­phé­nol A (BPA) comme per­tur­ba­teur endo­cri­nien a été pro­posé, en février 2017, par l’Agence natio­nale de sécu­rité sani­taire de l’ali­men­ta­tion, de l’envi­ron­ne­ment et du tra­vail (Anses) dans le cadre du règle­ment euro­péen REACH. Ce règle­ment s’appli­que à toutes les sub­stan­ces chi­mi­ques fabri­quées, impor­tées, com­mer­cia­li­sées et uti­li­sées en Europe. Il com­prend une liste de sub­stan­ces extrê­me­ment préoc­cu­pan­tes sus­cep­ti­bles d’avoir des effets graves sur la santé humaine et l’envi­ron­ne­ment (sub­stan­ces can­cé­ro­gè­nes, muta­gè­nes, per­tur­ba­teurs endo­cri­niens, etc.).

Il s’agit de la seconde ins­crip­tion du Bisphénol A sur cette liste. Le 19 décem­bre 2016 déjà, sur pro­po­si­tion de l’Anses, le BPA avait été ins­crit en raison de ses pro­prié­tés repro­toxi­ques (pou­vant alté­rer la fer­ti­lité).

En France, le bis­phé­nol A est inter­dit depuis juin 2010 dans les bibe­rons et depuis le 1er jan­vier 2013 dans les conte­nants ali­men­tai­res des­ti­nés aux enfants de moins de trois ans. Cette inter­dic­tion a été étendue le 1er jan­vier 2015 à tous les conte­nants ali­men­tai­res. A comp­ter de 2020, la mise sur le marché du BPA à une concen­tra­tion égale ou supé­rieure à 0,02% dans les papiers ther­mi­ques (tickets de caisse, reçus de carte ban­caire, etc.) sera également inter­dite au niveau euro­péen.

Quelles consé­quen­ces sur l’usage du bis­phé­nol A ?

D’après l’Anses, la déci­sion de l’Agence euro­péenne des pro­duits chi­mi­ques obli­gera les indus­triels à lui noti­fier la pré­sence de la sub­stance dans les arti­cles fabri­qués ou impor­tés et à infor­mer l’acqué­reur d’un arti­cle de la pré­sence de BPA.

L’ins­crip­tion du BPA sur la liste des sub­stan­ces extrê­me­ment préoc­cu­pan­tes ouvre également la pos­si­bi­lité d’en limi­ter l’usage, en condi­tion­nant son uti­li­sa­tion à l’octroi d’une auto­ri­sa­tion tem­po­raire et renou­ve­la­ble.

Le bis­phé­nol A reconnu pour ses pro­prié­tés de per­tur­ba­tion endo­cri­nienne par l’ECHA sur pro­po­si­tion fran­çaise – Site de l’Agence natio­nale de sécu­rité sani­taire de l’ali­men­ta­tion, de l’envi­ron­ne­ment et du tra­vail (Anses) https://www.anses.fr/fr/content/le-bisph%C3%A9nol-reconnu-pour-ses-propri%C3%A9t%C3%A9s-de-per­tur­ba­tion-endo­cri­nienne-par-l%E2%80%99echa-sur

Décision de l’Agence euro­péenne des pro­duits chi­mi­ques du 19 décem­bre 2016 concer­nant le bis­phé­nol A – Site de l’Institut natio­nal de l’envi­ron­ne­ment indus­triel et des Risques (INERIS) https://sub­sti­tu­tion-bp.ineris.fr/fr/actua­li­tes/bis­phe­nol-sub­stance-extre­me­ment-preoc­cu­pante-selon-regle­men­ta­tion-euro­peenne-reach

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