Une ARS demande aux soignants de dénoncer leurs patients en situation irrégulière : la honte !

Après les cen­tres d’héber­ge­ment d’urgence, l’État poli­cier donne des ins­truc­tions aux hôpi­taux psy­chia­tri­ques pour l’aider à expul­ser. Une cir­cu­laire envoyée le 27.12.17 par l’ARS PACA aux hôpi­taux psy­chia­tri­ques demande aux per­son­nels de santé de favo­ri­ser les pro­cé­du­res d’expul­sion de sans-papiers hos­pi­ta­li­sés sous contrainte.

Le porte parole du Syndicat National des Professionnels Infirmiers SNPI CFE-CGC, Thierry Amouroux, "se déclare indi­gné qu’une ins­tance de l’Etat demande aux pro­fes­sion­nels de santé de trahir leur déon­to­lo­gie pour dénon­cer des patients en situa­tion irré­gu­lière. Avec ces ins­ti­tu­tion­nels qui encou­ra­gent les dénon­cia­tions, on se croi­rait au temps du régime de Vichy, et non en 2017 au pays des Droits de l’Homme et du Citoyen !".

La cir­cu­laire pré­cise noir sur blanc :
– "Parmi les per­son­nes prises en charge par vos ser­vi­ces et qui sont sus­cep­ti­bles de faire l’objet d’une levée de la mesure de soins sans consen­te­ment, quel­ques patients se trou­vent en situa­tion irré­gu­lière et ont voca­tion à quit­ter le ter­ri­toire natio­nal".
– "Dans la mesure où ces patients sont pris en charge par les équipes hos­pi­ta­liè­res", l’ARS com­mu­ni­quera aux direc­teurs "en même temps que l’arrêté pré­fec­to­ral de levée des soins sans consen­te­ment, la déci­sion d’obli­ga­tion de quit­ter le ter­ri­toire ainsi qu’une noti­fi­ca­tion à faire signer par le patient".
– En cas de refus de signa­ture "par l’inté­ressé", les direc­teurs devront retour­ner à l’agence cette noti­fi­ca­tion avec la men­tion "refus de signer" contre-signée par un cadre soi­gnant.

Le défen­seur des droit a réagit le 18 décem­bre 2017 sur la publi­ca­tion d’une cir­cu­laire visant à trier les per­son­nes héber­gées dans les centre d’accueil et de l’absence de recours pos­si­ble pour les per­son­nes en situa­tion admi­nis­tra­tive irré­gu­lière mena­cées par celle-ci. http://cir­cu­lai­res.legi­france.gouv.fr/pdf/2017/12/cir_42811.pdf

Entre cette démar­che hon­teuse du Ministère de l’Intérieur, el le fait que l’on cons­tate une "chasse aux migrants" dans les rues, avec les tentes volon­tai­re­ment déchi­rées, et des SDF volon­tai­re­ment arro­sés depuis le début de l’hiver, des fonc­tion­nai­res zélés de cette ARS n’ont pas voulu être en reste.

Le syn­di­cat infir­mier a écrit au Défenseur des Droits, ainsi qu’à l’orga­ni­sa­tion Amnesty International pour dénon­cer cette situa­tion.