27.10.05 Intervention du Ministre à l’Assemblée

15 janvier 2006

Lors du débat parlementaire sur la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2006, Xavier BERTRAND, le Ministre de la Santé et des Solidarités, est intervenu à l’Assemblée Nationale le jeudi 27 octobre 2005 pour répondre à une question sur la création d’un Ordre Infirmier :

Aujourd’hui, ce que les infir­miè­res deman­dent avant tout, c’est une ins­tance capa­ble d’édicter des règles de déon­to­lo­gie, de per­met­tre l’évaluation des pra­ti­ques pro­fes­sion­nel­les et d’exer­cer une dis­ci­pline néces­saire qui sanc­tionne toute entorse à la déon­to­lo­gie. Nous y tra­vaille­rons et nous obtien­drons des résul­tats à ce sujet.

S’agira-t-il d’un ordre ou d’une ins­tance d’un autre type ? J’ignore encore quel­les seront ses attri­bu­tions et sa déno­mi­na­tion, mais une ins­tance
sera créée.

J’ajoute que j’ai reçu à plu­sieurs repri­ses les infir­miers, notam­ment dans le cadre de mes pré­cé­den­tes fonc­tions, car notre préoc­cu­pa­tion est d’éviter que cette pro­fes­sion essen­tielle ne connaisse dura­ble­ment une crise des voca­tions. Celle-ci n’est pas tant liée à la rému­né­ra­tion qu’aux condi­tions d’exer­cice de la pro­fes­sion. C’est pour­quoi nous avons l’ambi­tion de conti­nuer à opérer des décloi­son­ne­ments entre la méde­cine de ville et l’hôpi­tal et, sur­tout, entre les pro­fes­sions médi­ca­les et para­mé­di­ca­les.

Nous envi­sa­geons ainsi de créer des délé­ga­tions de com­pé­tence qui, reconnais­sons-le, sont de bon sens. Début novem­bre, le Conseil Supérieur de la Profession Infirmière exa­mi­nera donc un cer­tain nombre d’expé­ri­men­ta­tions et nous pro­po­se­rons très rapi­de­ment des chan­ge­ments et de vraies inno­va­tions dans la pra­ti­que des méde­cins et des infir­miè­res. J’ai eu l’occa­sion d’évoquer ce sujet à dif­fé­ren­tes repri­ses, notam­ment devant le Conseil de l’Ordre des Médecins, et je puis vous dire que les esprits ont évolué. Je pré­cise qu’il ne s’agit pas de trans­ferts de com­pé­tence, mais bien de délé­ga­tions de com­pé­tence.

En ce qui concerne les mas­seurs-kiné­si­thé­ra­peu­tes et les podo­lo­gues, le décret est aujourd’hui trans­mis au Conseil d’État. Nous sommes donc dans la der­nière ligne droite. La concer­ta­tion a eu lieu, nous avons pris des enga­ge­ments et nous les tenons.}

(NDLR : L’Ordre des Kinésithérapeutes et celui des Podologues ont été créés par la loi en 2004, mais il man­quait encore le décret d’appli­ca­tion pour donner vie à ces struc­tu­res : visi­ble­ment ce sera bien­tôt le cas.

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