SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

« Les pro­to­co­les de coo­pé­ra­tion se déve­lop­pent un peu par­tout en France. Le but prin­ci­pal étant de garan­tir aux patients un accès aux soins de qua­lité tout en opti­mi­sant le par­cours de soins » expli­que Liliana Jovic, réfé­rente coo­pé­ra­tion pour l’ARS Ile-de-France.

C’est ainsi que dans cer­tai­nes régions, les infir­miè­res volon­tai­res peu­vent se voir attri­buer des actes comme des échographies ou encore des suivis en consul­ta­tion de mala­des chro­ni­ques. Une pra­ti­que qui ne met pour­tant pas tout le monde d’accord. « On est par­ti­cu­liè­re­ment réservé » expli­que Thierry Amouroux, secré­taire géné­ral du Syndicat National des Professionnels Infirmiers (SNPI). « Tout d’abord parce que ces pro­to­co­les repré­sen­tent des ris­ques. Même si l’arti­cle 51 de la loi HPST régle­mente la coo­pé­ra­tion, rien ne figure dans le décret de com­pé­ten­ces. S’il y a procès en res­pon­sa­bi­lité civile, on ne sait pas ce que ça peut donner, car il se peut que l’acte soit jugé comme exer­cice illé­gal ».

Un cadre régle­men­taire qui méri­te­rait révi­sion ? Une for­ma­tion aussi, d’après les ordres pro­fes­sion­nels. Dans un com­mu­ni­qué datant de 2010, le Comité de liai­son des ins­ti­tu­tions ordi­na­les (CLIO sec­teur santé) pour­tant en faveur du déve­lop­pe­ment de la coo­pé­ra­tion entre pro­fes­sion­nels de santé, désap­prouve la façon de faire. « Ces pro­to­co­les ne com­por­tent aucune garan­tie pour les usa­gers sur les qua­li­fi­ca­tions et les com­pé­ten­ces des pro­fes­sion­nels impli­qués, ainsi que sur la régu­la­rité et les moda­li­tés de leur exer­cice » sou­li­gne le com­mu­ni­qué.

Car les for­ma­tions, obli­ga­toi­res pour le per­son­nel concerné, ne seraient ni véri­fiées, ni régle­men­tées. « D’autre part, le suivi annuel se fait sur la base de l’autoé­va­lua­tion. En clair, on va deman­der au méde­cin que ça arrange et qui est à l’ini­tia­tive du pro­to­cole, s’il est satis­fait », ajoute Thierry Amouroux, dénon­çant ainsi un manque d’objec­ti­vité.

À qui pro­fite vrai­ment la coo­pé­ra­tion ?

Aux patients en pre­mier lieu, qui ont un temps d’attente moin­dre et une rela­tion pri­vi­lé­giée avec les infir­miè­res, selon les Agences Régionale de Santé. Aux hôpi­taux et à l’assu­rance mala­die car cette pra­ti­que génère de gros­ses économies - une consul­ta­tion et un salaire d’infir­mière sont moins oné­reux qu’une consul­ta­tion et un salaire médi­caux -. Aux méde­cins, dont les effec­tifs dimi­nuent et qui peu­vent ainsi se déchar­ger de cer­tai­nes tâches.

À cer­tai­nes infir­miè­res aussi. « Je prends ça comme de la reconnais­sance » expli­que Hélène, l’infir­mière des myé­lo­gram­mes. Pour Thierry Amouroux cette valo­ri­sa­tion serait « illu­soire ». « Il y a tou­jours des gens qui veu­lent aller au-delà, mais ont-ils vrai­ment les com­pé­ten­ces pour cela ? » s’inter­roge-t-il. Les infir­miè­res effec­tuent des actes médi­caux non légi­fé­rés, sans aucune com­pen­sa­tion.

Des solu­tions alter­na­ti­ves ?

Si les pro­to­co­les de coo­pé­ra­tion per­met­tent de régu­la­ri­ser des situa­tions exis­tan­tes, ils ne règle­raient pas pour autant la reconnais­sance de la com­pé­tence infir­mière. Ces pro­to­co­les, signés entre per­son­nes, confi­ne­raient aussi les infir­miè­res dési­reu­ses de ces pra­ti­ques à leurs seuls ser­vi­ces. « Si le méde­cin ini­tia­teur du pro­to­cole change de ser­vice ou d’hôpi­tal, l’infir­mière retourne à la case départ et ne peut plus conti­nuer cet exer­cice ».

Pour Thierry Amouroux, la solu­tion réside dans une reconnais­sance offi­cielle et natio­nale de ces pra­ti­ques, avec une rému­né­ra­tion et une for­ma­tion consé­quen­tes. « Plutôt que cette coo­pé­ra­tion, propre à chaque hôpi­tal et à chaque ser­vice, nous sommes en faveur de pra­ti­ques avan­cées dans un cadre clair. Des pra­ti­ques auto­ri­sées après l’obten­tion d’un master 2, comme dans d’autres pays d’Europe. L’infir­mier aura alors toute sa légi­ti­mité et pourra exer­cer sur tout le ter­ri­toire ».

Article de la jour­na­liste Malika Surbled paru le 20 novem­bre 2012 sur Actusoins, avec une inter­wiew de Thierry Amouroux, Secrétaire Général du SNPI, syn­di­cat infir­mier de la CFE-CGC :
http://www.actu­soins.com/12413/coo­pe­ra­tion-quand-les-infir­miers-exe­cu­tent-des-actes-medi­caux.html