Droit du travail : un livre vert pour l’Europe

3 février 2008

En novembre 2006, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur un livre vert intitulé « Moderniser le droit du travail pour relever les défis du XXIe siècle ». Quatorze questions étaient posées sur l’adaptation du droit du travail et le champ d’intervention entre le niveau national et le niveau européen, en se plaçant la plupart du temps sous l’angle de la flexsécurité : plus de flexibilité pour les entreprises et plus de sécurité pour les salariés.

Un petit rappel des prin­ci­pa­les
ques­tions posées permet de mesu­rer
les enjeux : le droit du tra­vail actuel
est-il un frein ou une sti­mu­la­tion du
marché du tra­vail ? Son évolution peu­telle
amé­lio­rer la flex­sé­cu­rité ? Quel
rôle de la loi et du contrat dans l’accès
à la for­ma­tion et dans les tran­si­tions
pro­fes­sion­nel­les ? Comment assu­rer le
res­pect des obli­ga­tions mini­ma­les sur
l’amé­na­ge­ment du temps de tra­vail ?
Faut-il cla­ri­fier la défi­ni­tion de tra­vailleurs
sala­riés et de tra­vailleurs indé­pen­dants
pour faci­li­ter les tran­si­tions ?
Comment garan­tir les droits des tra­vailleurs
trans­na­tio­naux ? Quelle action
com­mu­nau­taire pour lutter contre le
tra­vail non-déclaré ?

Toutes les par­ties inté­res­sées, comme
tous les citoyens, avaient jusqu’à la fin
mars 2007 pour y répon­dre. La CFECGC
a rédigé une contri­bu­tion sur la
base des remar­ques des fédé­ra­tions,
contri­bu­tion qu’elle a trans­mise au gou­ver­ne­ment
afin de nour­rir la propre posi­tion
de la France en cours de rédac­tion
à l’époque et celle de la Confédération
euro­péenne des cadres (CEC), contri­bu­teur
également. Un vrai tra­vail col­lec­tif,
de coor­di­na­tion et de réseau pour
faire valoir le point de vue de l’enca­dre­ment !

Fin mars, ce sont plus de 450 répon­ses
qui ont été reçues par la Commission
euro­péenne, venant des gou­ver­ne­ments,
des par­te­nai­res sociaux euro­péens et
natio­naux, dont la CFE-CGC, d’ONG
dites « socia­les », du Parlement euro­péen,
du Comité économique et social
euro­péen, d’auto­ri­tés régio­na­les, d’uni­ver­si­tai­res,
de juris­tes... Une forte mobi­li­sa­tion
et une grande diver­sité ! La com­mis­sion
a fait une syn­thèse de ces
répon­ses, publiée en octo­bre 2007.

Les ensei­gne­ments d’une large consul­ta­tion

La com­mis­sion indi­que que les répon­ses
reflè­tent une connais­sance pro­fonde
des défis posés par le marché du tra­vail
euro­péen. Les contri­bu­tions ont donc
été sou­vent pré­ci­ses, argu­men­tées et
four­nies. D’ailleurs, il a été malaisé
pour la Commission de tirer de gran­des
ten­dan­ces tant les points de vue sont
hété­ro­gè­nes.

Alors que les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les
aspi­rent à une coor­di­na­tion au niveau
euro­péen sur la lutte contre le tra­vail non
déclaré et le suivi de l’appli­ca­tion de la
légis­la­tion euro­péenne en matière de
droit du tra­vail, les repré­sen­tants des
employeurs esti­ment que cela relève du
niveau natio­nal, tout comme la plu­part
des États mem­bres. Sur la défi­ni­tion du
tra­vailleur indé­pen­dant et du tra­vailleur
sala­rié, la majo­rité des états mem­bres
aspire à une conver­gence des défi­ni­tions
mais par le droit natio­nal, tandis que les
repré­sen­tants des employeurs la rejet­tent.

Enfin, sur le temps de tra­vail, les
diver­gen­ces connues depuis 2005 entre
les États mem­bres eux-mêmes comme
entre les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les et les
employeurs, demeu­rent sur la défi­ni­tion
du temps de tra­vail (le temps de garde
est-il du temps de tra­vail ?) et les durées
maxi­ma­les de tra­vail.

Cette diver­sité d’opi­nions
n’arrête pas le tra­vail de fond
de la Commission : la flex­sé­cu­rité
est la bonne voie pour déve­lop­per
les emplois en nombre et en qua­lité.
Toute réforme à terme du droit du
tra­vail devra s’ins­crire dans cette
cer­ti­tude !

Quelques ini­tia­ti­ves de la Commission
sont atten­dues sur 2008 pour répon­dre
à une aspi­ra­tion géné­rale de coor­di­na­tion
qui se dégage quand même des
contri­bu­tions : coor­di­na­tion com­mu­nau­taire
dans la lutte contre le tra­vail non
déclaré, notam­ment en cas de pres­ta­tion
trans­fron­ta­lière, dans le déve­lop­pe­ment
de la for­ma­tion, et pour la cla­ri­fi­ca­tion
des droits dans les chaî­nes de sous-trai­tance.
Le dos­sier n’est donc pas clos !
Il nous faut conti­nuer à pous­ser pour le
res­pect et le main­tien des droits des sala­riés,
par l’Europe et pas à cause de l’Europe
 ! La future pré­si­dence fran­çaise de
l’UE est une belle oppor­tu­nité pour cela.

Source : bul­le­tin confé­dé­ral EM 150 - jan­vier 2008

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