GHT : le diable est déjà dans le découpage !

CISS GHT

17 mars 2016

Ce sont les populations, au travers de leurs élus et des associations d’usagers, qui doivent être concertées pour fixer les territoires des futurs GHT. En toute transparence !

La loi du 26 jan­vier 2016 pré­voit la créa­tion de grou­pe­ments hos­pi­ta­liers de ter­ri­toire (GHT). Le GHT est un nouvel outil pour inten­si­fier la col­la­bo­ra­tion entre les établissements de santé. Leur mana­ge­ment devrait être col­la­bo­ra­tif, même si la loi en a écarté les asso­cia­tions d’usa­gers. Leur créa­tion doit, selon la loi, repo­ser sur les ini­tia­ti­ves des établissements de santé sur la base d’un projet médi­cal par­tagé. Mais de quel ter­ri­toire parle-t-on ?

La carte et le ter­ri­toire

Car avant que l’on se pose les déli­ca­tes ques­tions du mana­ge­ment par­ti­ci­pa­tif de la struc­tu­ra­tion de l’offre sani­taire au sein d’un GHT, il faut trai­ter de la redou­ta­ble ques­tion du décou­page du ter­ri­toire concerné.

Une ques­tion qui n’est pas sans lien avec les patients dans un ter­ri­toire. Car selon le CHU asso­cié au grou­pe­ment, cer­tains patients se trou­ve­ront dans l’obli­ga­tion de faire plus ou moins de kilo­mè­tres pour accé­der aux soins spé­cia­li­sés. En effet, impli­ci­te­ment mais néces­sai­re­ment, va se créer dans le ter­ri­toire d’influence du GHT une filière pour les soins : on « adres­sera » les patients aux établissements du GHT et à son CHU asso­cié.

Le décou­page du ter­ri­toire d’un GHT est donc une ques­tion qui concerne au plus haut niveau les habi­tants du ter­ri­toire. Or, les asso­cia­tions d’usa­gers déjà exclues à la lec­ture de la loi et de la pre­mière ver­sion du décret de la gou­ver­nance du GHT sont tout autant exclues de la défi­ni­tion du péri­mè­tre du GHT, et cela semble-t-il au même titre que d’autres acteurs clés de la société civile. L’Association des Maires de France, dans le cour­rier qu’elle a adressé le 9 mars à Mme Touraine, ne demande pas autre chose : « l’impli­ca­tion des acteurs dans la co-cons­truc­tion d’une offre de soins sécu­ri­sée, de qua­lité et de proxi­mité ».

Qui découpe ?

C’est un puis­sant mys­tère. Ainsi au tra­vers de déli­bé­ra­tions du conseil de sur­veillance d’un CHU dont le CISS a eu connais­sance, on se rend compte qu’un décou­page de ter­ri­toi­res ne conve­nant ni aux patients ni aux pro­fes­sion­nels de santé pour­rait être imposé à un établissement sans concer­ta­tion. En lan­gage décodé, le décou­page des GHT peut être imposé de l’exté­rieur. D’où ? Est-ce du minis­tère via les ARS alors qu’il est dit que l’on sou­haite « lais­ser faire le ter­rain » ? Ou, comme sou­vent lorsqu’il s’agit de l’hôpi­tal, selon des arran­ge­ments locaux : influence de tel(le) député(e), de tel(le) pré­si­dent(e) de conseil régio­nal, de tel(le) ancien(ne) minis­tre ?

Un cas en cours qui fait débat

Alors que depuis plu­sieurs années le Centre hos­pi­ta­lier de Brioude a engagé des coo­pé­ra­tions hos­pi­ta­liè­res et des consul­ta­tions avan­cées avec le Centre hos­pi­ta­lier d’Issoire et le CHU de Clermont-Ferrand, voilà qu’il est sommé de chan­ger de filière pour concou­rir à un GHT avec le Centre hos­pi­ta­lier du Puy-en-Velay qui, lui, adresse les patients au CHU de Saint-Etienne.

Pour les patients, ce n’est pas sans consé­quence : le temps de trans­port pour aller vers un CHU ne sera plus d’une heure (Clermont-Ferrand) mais de deux heures (Saint-Etienne) ! Pour les bud­gets publics, dont on nous dit qu’ils sont contraints, les frais de trans­ports vont dou­bler également… sans oublier les com­pli­ca­tions médi­ca­les du fait d’un allon­ge­ment évitable des temps de trans­port. Pour l’his­toire, on marche à l’envers car les flux de popu­la­tions sont clai­re­ment, et depuis tou­jours ; dans le sens Brioude-Issoire-Clermont-Ferrand d’un côté et Le Puy-en-Velay-Saint-Etienne de l’autre côté.

Ce sont les popu­la­tions, au tra­vers de leurs élus et des asso­cia­tions d’usa­gers, qui doi­vent être concer­tées pour fixer les ter­ri­toi­res des futurs GHT. En toute trans­pa­rence !

Communiqué du CISS, le le 16 mars 2016

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