HOSPITALISATION PRIVEE (Convention collective Unifiée)
24 août 2007
Voici le sommaire de la "Convention collective Nationale du 18 avril 2002" (Brochure J.O. N° 3307). Pour recevoir un document à jour avec ses avenants (260 pages), utilisez le bouton "nous contacter" du site.
Préambule
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Dénomination (Article 1er )
Objet ; Champ d’application (Article 2)
Durée ; Dépôt ; Révision ; Dénonciation ; Adhésion ; Publicité (Article 3)
Conventions antérieures (Article 4)
Commission paritaire nationale d’interprétation et de conciliation (Article 5)
TITRE II : DROIT SYNDICAL ET LIBERTÉ D’OPINION
Chapitre Ier : Principes généraux- Liberté syndicale (Article 6)
Liberté d’opinion (Article 7)
Exercice du droit syndical (Article 8)
Chapitre II : Activités syndicales
Collecte des cotisations (Article 9)
Affichage des communications syndicales (Article 10)
Diffusion des communications syndicales (Article 11)
Local syndical (Article 12)
Réunions (Article 13)
Chapitre III : Délégués syndicaux
Désignation (Article 14)
Crédit d’heures mensuel (Article 15)
Protection légale (Article 16)
Attributions des délégués syndicaux (Article 17)
Chapitre IV : Absences pour raisons syndicales
Participation aux congrès et assemblées statutaires (Article 18)
Exercice d’un mandat syndical électif (Article 19)
Participation aux réunions des instances paritaires (Article 20)
Congé de formation économique, social et syndical (Article 21)
Suspension et/ou interruption du contrat de travail pour exercice d’un mandat syndical (Article 22)
TITRE III : INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
Chapitre Ier : Modalités de mise en place
Dispositions générales (Article 23)
Dispositions relatives aux délégués du personnel et au comité d’entreprise (Article 24)
Nombre de représentants du personnel (Article 25)
Dispositions relatives à la délégation unique du personnel (Article 26)
Dispositions relatives au CHSCT (Article 27)
Chapitre II : Attributions
Dispositions générales (Article 28)
Délégués du personnel (Article 29)
Comité d’entreprise (Article 30)
Délégation unique du personnel (Article 31)
CHSCT (Article 32)
Chapitre III : Moyens d’action
Dispositions communes (Article 33)
Délégués du personnel (Article 34)
Comité d’entreprise (Article 35)
CHSCT (Article 36)
TITRE IV : CONTRAT DE TRAVAIL
Chapitre Ier : Formalités de recrutement
Embauche Préalable (Article 37)
Recrutement (Article 38)
Emplois réservés (Article 39)
Formalités administratives (Article 40)
Examen médical d’embauche (Article 41)
Contrat de travail (Article 42)
Période d’essai (Article 43)
Ancienneté (Article 44)
Chapitre II : Cessation du contrat de travail
Démission et licenciement (Article 45)
Heures d’absences pour recherche d’emploi (Article 46)
Indemnité de licenciement (Article 47)
Licenciement collectif ou individuel pour motif économique (Article 48)
Continuité du contrat de travail (Article 49)
Départ ou mise à la retraite (Article 50)
TITRE V : DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Dispositions générales (Article 51)
Dispositions relatives au repos hebdomadaire (Article 52)
Travail de nuit (Article 53)
TITRE VI : LES CONGÉS
Chapitre Ier : Congés payés
Durée des congés payés (Article 54)
Période de référence (Article 55)
Détermination du travail effectif (Article 56)
Indemnité de congés payés (Article 57)
Modalités de prise des congés (Article 58)
Chapitre II : Congés de courte durée
Jours fériés (Article 59)
Congés pour événements familiaux (Article 60)
Congé pour enfants malades (Article 61)
Chapitre III : Congé maternité, paternité, d’adoption et parental
Congé maternité (Article 62)
Congé de paternité (Article 63)
Congé d’adoption (Article 64)
Congé parental (Article 65)
Chapitre IV : Autres congés
Congés de présence parentale (Article 66)
Congé de solidarité internationale (Article 67)
Congé sabbatique (Article 68)
Congé pour soigner un membre proche de sa famille (Article 69)
Congés exceptionnels (Article 70)
Dispositions générales (Article 71)
TITRE VII : RÉMUNÉRATIONS
Principes (Article 72)
Rémunération minimale conventionnelle (Article 73)
Rémunération annuelle minimale garantie (Article 74)
Régularisation (Article 75)
Mutations internes et remplacements provisoires (Article 76)
Jeunes salariés (Article 77)
Egalité de rémunération entre hommes et femmes (Article 78)
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (Article 79)
Egalité de traitement entre salariés (Article 80)
Epargne salariale (Article 81)
Indemnités pour sujétions spéciales (Article 82)
TITRE VIII : PRÉVOYANCE
Généralités (Article 83)
Garantie de ressources en cas d’incapacité temporaire de travail et invalidité permanente-décès (Article 84)
Financement du régime de prévoyance (Article 85)
TITRE IX : FORMATION PROFESSIONNELLE
Rappel des textes en vigueur (Article-86)
Financement de la formation (Article-87)
TITRE X : CONDITIONS DE TRAVAIL, D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
Conditions de travail et sécurité (Article 88)
Les prescriptions en matière d’hygiène (Article 89)
TITRE XI : CLASSIFICATION
Principes (Article 90)
Grille de classifications des emplois par filière (Article 91)
Conditions de mise en place des classifications au niveau des entreprises (Article 92)
TITRE XII : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CADRES
Bénéficiaires (Article 93)
Classification des cadres (Article 94)
Déroulement de la carrière professionnelle (Article 95)
Rémunération annuelle garantie (Article 96)
Vérification (Article 97)
Promotion (Article 98)
Changement de coefficient (Article 99)
Indemnités pour sujétions spéciales (Article 100)
Dispositions particulières à certaines professions de santé : médecins, pharmaciens et sages-femmes (Article 101)