Hôpital, EHPAD : Les heures supplémentaires seront payées et non récupérables

Hôpital, EHPAD : Les heures supplémentaires seront payées et non récupérables

2 novembre 2020

Jusqu’au 31 décembre, les heures supplémentaires effectuées par les soignants des hôpitaux et EHPAD relevant de la fonction publique hospitalière seront compensées sous la forme "de la seule indemnisation".

Le décret vise à instaurer de manière exceptionnelle et temporaire, pendant la période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020
- d’une part, la compensation sous la forme de la seule indemnisation des heures supplémentaires réalisées par certains agents affectés dans les établissements publics de santé et établissements publics locaux accueillant des personnes âgées et handicapées relevant de la fonction publique hospitalière, y compris pour le travail effectué de nuit, le dimanche ou jour férié,
- et d’autre part, la majoration de la rémunération de celles-ci.

Décret n° 2020-1309 du 29 octobre 2020 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (NOR : SSAH2027272D)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475120

Le calcul de l’indemnisation des heures supplémentaires fait application :
- des coefficients de 1,875 aux 14 premières heures supplémentaires et de 1,905 aux heures supplémentaires suivantes ;
- d’une majoration de 150 % de l’heure supplémentaire lorsqu’elle est effectuée de nuit ;
- d’une majoration de 100 % de l’heure supplémentaire lorsqu’elle est effectuée un dimanche ou un jour férié.

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