Interdiction de vapoter dans certains lieux publics
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14 février 2016
L’article 28 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé interdit l’usage de la cigarette électronique :
dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs ;
dans les moyens de transport collectif fermés (train, bus, métro...) ;
dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.
Une disposition de cette même loi interdit à tous les occupants d’un véhicule de fumer en présence d’un enfant de moins de 18 ans.