LMD : écrivez aux députés !

23 juillet 2007

Les infirmières doivent se mobiliser pour faire reconnaitre leur niveau bac+3, au travers d’un amendement parlementaire.

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, saisie du projet de loi sur l’autonomie des universités, a adopté un amendement de Daniel Fasquelle (député UMP du Pas-de-Calais) qui insère un article stipulant que "les diplômes paramédicaux et de sage-femme sont progressivement reconnus et intégrés dans le système Licence-master-doctorat LMD". Daniel Fasquelle connait bien ce dossier, car il est le Doyen de la Faculté de droit de la côte d’opale.

Cet amendement n’a pas été soutenu par le rapporteur Benoîst Apparu (député UMP de la Marne) mais adopté par une partie de l’UMP et par l’opposition, en dépit de l’avis défavorable émis par le rapporteur. Il a fait valoir que ce dispositif devrait plutôt trouver sa place dans la prochaine réforme sur la licence, en soulignant que les négociations professionnelles sur le sujet sont encore ouvertes.

L’universitarisation des études permettrait une réelle reconnaissance du statut des étudiants en soins infirmiers et créerait des possibilités de passerelles vers d’autres formations universitaires. Ces conditions favoriseraient l’attractivité de la filière et fidéliseraient les professionnels en exercice.

Compte tenu de la spécificité des professions de santé, la formation infirmière doit obligatoirement relever d’une double tutelle « ministère de la santé » et « ministère de l’enseignement supérieur » et l’obtention du diplôme de la licence doit garantir le droit d’exercice.

Examiné en urgence (une seule lecture dans chaque chambre), le projet de loi sera débattu à l’Assemblée nationale à partir du 23 juillet.

Nous invitons les professionnels infirmiers :

– 1) à contacter le rapporteur hostile à l’amendement :
contact@benoistapparu.com

– 2) à vous adresser à votre député :
via le lien

– 3) à écrire à A Monsieur Pierre Méhaignerie, le Président de la commission des affaires Sociales de l’Assemblée nationale, pour solliciter son soutien pour l’adoption de cet amendement.

Vous trouverez en pièce jointe son adresse mail, et un modèle de lettre à adapter (document en word).

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Pétition Députés - (292.5 kio) - Word
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