Le piège des protocoles de coopération

18 février 2013

Le SNPI CFE-CGC est favorable aux pratiques avancées, c’est à dire à une formation Master de deux années après le DE pour que des infirmières spécialisées prennent en charge des malades chroniques. Mais notre syndicat est particulièrement méfiant vis à vis des "protocoles de coopération" pour des "transfert d’actes de soins" réalisés de manière dérogatoire au décret d’actes infirmiers.

"Cet article 51 de la loi HPST se contente de légaliser des petits arrangements de service, ce n’est pas une avancée ni pour la profession, ni pour les patients" précise Thierry Amouroux, le Secrétaire Général du SNPI CFE-CGC. "Le décret d’actes infirmiers protège la population de la déqualification des soins : vu la forte mobilisation "Touche pas à mon décret" de 2008 le ministère contourne l’obstacle par ces protocoles dérogatoires d’une région donnée qui prend ensuite une portée nationale".

Le fait que le premier protocole de coopération entre professionnels de santé en France ait été signé le 13.07.11 en région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) est significatif : c’est toujours au cœur de l’été que les ministères font leurs mauvais coups !

Par dérogation aux conditions légales d’exercice, il offre la possibilité à des infirmières formées de pratiquer des myélogrammes (prélèvements et examens de la moelle osseuse) au même titre que les oncologues jusque-là seuls habilités. L’ARS y voit trois intérêts :
- les infirmières développent leurs compétences,
- les oncologues se consacrent davantage au suivi et à la relation médicale avec leurs patients,
- et les patients ne viennent qu’une seule fois en consultation.

« Ce n’est pas un transfert de compétences, assène le Dr Zattara, président du conseil départemental de l’Ordre des médecins. C’est une délégation de tâches. » N’en demeure pas moins que la responsabilité juridique reposera sur les infirmières réalisant le myélogramme.

Ce protocole a été soumis au directeur de l’ARS et a obtenu un avis conforme de la Haute autorité de santé (HAS). Il est autorisé pour les professionnels exerçant à l’Institut Paoli-Calmettes de Marseille. Mais il se veut "de portée nationale", insiste Dominique Deroubaix, directeur général de l’ARS, "Il peut être repris dans toutes les régions qui le souhaiteraient", sans avoir à obtenir un nouvel avis de la HAS. Et le directeur de préciser qu’il s’effectue sur la base du volontariat.

Cinq infirmières, ayant trois ans de pratique en onco-hématologie, débuteront ainsi une formation à la rentrée prochaine :
- un enseignement théorique de huit heures avec des cours magistraux dispensés par des médecins spécialistes (un hématologiste, un anesthésiste et un biologiste)
- une formation pratique sous la forme de compagnonnage avec un médecin hématologiste référent.

Source : http://www.ars.paca.sante.fr/fileadmin/PACA/Site_Ars_Paca/services/presse/fiches_presse/juillet_2011/Fiche_presse_reperes_Cooperation_PS_13072011_arspaca.pdf

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