Le piège des protocoles de coopération

Le SNPI CFE-CGC est favo­ra­ble aux pra­ti­ques avan­cées, c’est à dire à une for­ma­tion Master de deux années après le DE pour que des infir­miè­res spé­cia­li­sées pren­nent en charge des mala­des chro­ni­ques. Mais notre syn­di­cat est par­ti­cu­liè­re­ment méfiant vis à vis des "pro­to­co­les de coo­pé­ra­tion" pour des "trans­fert d’actes de soins" réa­li­sés de manière déro­ga­toire au décret d’actes infir­miers.

"Cet arti­cle 51 de la loi HPST se contente de léga­li­ser des petits arran­ge­ments de ser­vice, ce n’est pas une avan­cée ni pour la pro­fes­sion, ni pour les patients" pré­cise Thierry Amouroux, le Secrétaire Général du SNPI CFE-CGC. "Le décret d’actes infir­miers pro­tège la popu­la­tion de la déqua­li­fi­ca­tion des soins : vu la forte mobi­li­sa­tion "Touche pas à mon décret" de 2008 le minis­tère contourne l’obs­ta­cle par ces pro­to­co­les déro­ga­toi­res d’une région donnée qui prend ensuite une portée natio­nale".

Le fait que le pre­mier pro­to­cole de coo­pé­ra­tion entre pro­fes­sion­nels de santé en France ait été signé le 13.07.11 en région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) est signi­fi­ca­tif : c’est tou­jours au cœur de l’été que les minis­tè­res font leurs mau­vais coups !

Par déro­ga­tion aux condi­tions léga­les d’exer­cice, il offre la pos­si­bi­lité à des infir­miè­res for­mées de pra­ti­quer des myé­lo­gram­mes (pré­lè­ve­ments et exa­mens de la moelle osseuse) au même titre que les onco­lo­gues jusque-là seuls habi­li­tés. L’ARS y voit trois inté­rêts :
– les infir­miè­res déve­lop­pent leurs com­pé­ten­ces,
– les onco­lo­gues se consa­crent davan­tage au suivi et à la rela­tion médi­cale avec leurs patients,
– et les patients ne vien­nent qu’une seule fois en consul­ta­tion.

« Ce n’est pas un trans­fert de com­pé­ten­ces, assène le Dr Zattara, pré­si­dent du conseil dépar­te­men­tal de l’Ordre des méde­cins. C’est une délé­ga­tion de tâches. » N’en demeure pas moins que la res­pon­sa­bi­lité juri­di­que repo­sera sur les infir­miè­res réa­li­sant le myé­lo­gramme.

Ce pro­to­cole a été soumis au direc­teur de l’ARS et a obtenu un avis conforme de la Haute auto­rité de santé (HAS). Il est auto­risé pour les pro­fes­sion­nels exer­çant à l’Institut Paoli-Calmettes de Marseille. Mais il se veut "de portée natio­nale", insiste Dominique Deroubaix, direc­teur géné­ral de l’ARS, "Il peut être repris dans toutes les régions qui le sou­hai­te­raient", sans avoir à obte­nir un nouvel avis de la HAS. Et le direc­teur de pré­ci­ser qu’il s’effec­tue sur la base du volon­ta­riat.

Cinq infir­miè­res, ayant trois ans de pra­ti­que en onco-héma­to­lo­gie, débu­te­ront ainsi une for­ma­tion à la ren­trée pro­chaine :
– un ensei­gne­ment théo­ri­que de huit heures avec des cours magis­traux dis­pen­sés par des méde­cins spé­cia­lis­tes (un héma­to­lo­giste, un anes­thé­siste et un bio­lo­giste)
– une for­ma­tion pra­ti­que sous la forme de com­pa­gnon­nage avec un méde­cin héma­to­lo­giste réfé­rent.

Source : http://www.ars.paca.sante.fr/filead­min/PACA/Site_Ars_Paca/ser­vi­ces/presse/fiches_presse/juillet_2011/Fiche_presse_repe­res_Cooperation_PS_13072011_ars­paca.pdf