Négociations Fonction Publique Hospitalière (juin 2006)

22 février 2006

Les négociations entre le Ministère de la Santé et les organisations syndicales représentatives ont démarrées le 20 février. Elles devraient durer jusque fin septembre, pour éventuellement aboutir à un protocole d’accord à la mi-octobre.

Les der­niè­res "réu­nions de négo­cia­tion" en date se sont pas­sées :
- le 30 mars et le 19 avril sur le "dia­lo­gue social" : mot à la mode, mais guère suivi d’effets, car on assiste plutôt à deux mono­lo­gues !
- le 22 mai, sur les condi­tions de tra­vail. Aucun mon­tant n’est fixé à ce jour par le Ministère, il est donc impos­si­ble de déter­mi­ner la portée des mesu­res pré­sen­tées.
- le 27 juin et le 4 juillet pour les reva­lo­ri­sa­tions sta­tu­tai­res. Pour l’ins­tant, les mul­ti­ples "réu­nions tech­ni­ques" sur les dif­fé­rents thèmes n’abou­tis­sent pas à grand chose...

Dans une "réu­nion tech­ni­que" les syn­di­cats font remon­ter des reven­di­ca­tions, qui sont "exper­ti­sées" par les ser­vi­ces du minis­tère (coût, fai­sa­bi­lilé, inci­den­ces). Plusieurs réu­nions tech­ni­ques abou­tis­sent à une "réu­nion de négo­cia­tion" animée par le Ministre ou les mem­bres de son Cabinet, qui se posi­tion­nent sur les reven­di­ca­tions en fonc­tion de choix poli­ti­ques, et dis­cu­tent des moda­li­tés pos­si­bles avec les syn­di­cats.

Les der­niè­res réu­nions tech­ni­ques en date se sont tenues les 6, 12 et 19 juin, sur les mesu­res sta­tu­tai­res.

Le docu­ment de départ élaboré par le Ministère com­porte 51 pages, avec quatre volets :
- Structuration du dia­lo­gue social
- Emploi, Formation, GPEC
- Conditions et orga­ni­sa­tion du tra­vail à l’hôpi­tal
- Mesures sta­tu­tai­res

Rien n’est prévu spé­ci­fi­que­ment pour les infir­miè­res. A croire qu’il n’y a pas de pénu­rie entrai­nant une baisse d’acti­vité et des fer­me­tu­res de lits. Encore une preuve que nous avons bien besoin d’un Ordre Infirmier pour faire enten­dre la voix des infir­miè­res !

On y parle de donner un nouvel élan aux contrats locaux d’amé­lio­ra­tion des condi­tions de tra­vail (CLACT), tel que l’amé­lio­ra­tion de l’arti­cu­la­tion entre la vie pro­fes­sion­nelle et la vie fami­liale (crè­ches, ser­vi­ces de proxi­mité, ...).

Par exem­ple, pour répon­dre aux absen­ces pour enfants mala­des, un établissement peut passer un accord avec une entre­prise de garde d’enfant à domi­cile pour avoir des cré­dits de gardes ponc­tuel­les lui per­met­tant de finan­cer tout ou partie de la garde des enfants en cas, par exem­ple, de mala­die de l’enfant qui néces­si­te­rait la pré­sence des parents au domi­cile ou empê­che­rait le recours au mode de garde habi­tuel.

Pour tenir compte de la "péni­bi­lité et de la dimen­sion des âges", le Ministère sou­haite orga­ni­ser la "seconde car­rière des per­son­nels de la FPH", la pré­ven­tion des ris­ques pro­fes­sion­nels.

Il est pro­posé que l’établissement employeur par­ti­cipe aux frais liés à la garde des enfants de 0 à 3 ans, au tra­vers du CESU « chè­ques emplois ser­vice uni­ver­sel ».
Il est pro­posé que soient promus des modes de garde alter­na­tifs (accom­pa­gne­ment à la recher­che d’assis­tan­tes mater­nel­les, gardes à domi­cile et gardes d’urgence, adhé­sion à des socié­tés ou asso­cia­tions pres­ta­tai­res de ser­vice dans la garde d’enfants ), pour tenir compte notam­ment des ampli­tu­des horai­res par­ti­cu­liè­res de la FPH et du tra­vail de nuit.

Le Ministère pro­pose d’amé­lio­rer l’aide à l’ins­tal­la­tion des jeunes agents, et de reva­lo­ri­ser l’indem­nité de démé­na­ge­ment.

Une boni­fi­ca­tion indem­ni­taire de 400 € par an sera pro­po­sée à tous les agents de caté­go­rie B ayant pla­fonné depuis plus de 5 ans au sommet de leur corps (et 700 € pour les agents de caté­go­rie A-type).

D’autres mesu­res sta­tu­tai­res sont pré­vues pour les méde­cins du tra­vail, les AAH, les ingé­nieurs, radio-phy­si­ciens, agents de sécu­rité incen­die, la maî­trise ouvrière, la filière socio-éducative, la réforme de la caté­go­rie C. Ne man­quent que les ratons laveurs et les infir­miè­res.

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Minist ?re N ?go FPH 2006 - (221 ko) - Word
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