Première journée nationale des élus ordinaux

Cette jour­née a pu se tenir grâce à la dyna­mi­que équipe du CDOI de la Loire, qui a pu obte­nir un sou­tien logis­ti­que et finan­cier des col­lec­ti­vi­tés loca­les (ville de Saint Etienne, Conseil Général de la Loire, Saint Etienne métro­pole). En effet, les élus ordi­naux ne dis­po­sent pour l’ins­tant d’aucun moyen finan­cier, car le pre­mier appel à coti­sa­tion ne sera effec­tué qu’au deuxième tri­mes­tre 2009.

Dans le cadre d’un « Tour de France des posi­tions des Conseils », le mon­tant de la coti­sa­tion fait pra­ti­que­ment consen­sus : à part le CDOI de l’Ain, tous les Conseils se sont expri­més pour indi­quer qu’ils ne sou­hai­taient pas de coti­sa­tion supé­rieure à 30 euros. Le mon­tant de la coti­sa­tion sera fixé par le Conseil National, mais tous ces « grands électeurs » on clai­re­ment cadré cette déci­sion, et les can­di­dats au Conseil National pré­sents se sont enga­gés sur cette posi­tion.

Les Conseils sou­hai­tent également qu’une péréqua­tion finan­cière soit réa­li­sée par le Conseil National, pour qu’au-delà de la rever­sion d’une quotte part de chaque adhé­sion, une aide sup­plé­men­taire soit attri­buée aux dépar­te­ments ruraux ou à faible démo­gra­phie dans le cadre d’un fond d’har­mo­ni­sa­tion.

L’objec­tif de cette jour­née était de « poser des bases soli­des à cet Ordre que nous avons tant voulu, afin qu’il soit ce que nous avons tou­jours voulu en faire : une struc­ture volon­taire, indé­pen­dante, puis­sante et reconnue, pour servir au mieux notre pro­fes­sion infir­mière ».

La mati­née à été consa­crée à une réu­nion de tra­vail avec un avocat sur l’orga­ni­sa­tion ordi­nale, et son avis sur le rem­pla­ce­ment de notre décret d’actes par un texte moins cadré, au risque de lais­ser de nou­veaux métiers accom­plir des actes infir­miers dont ils n’ont pas la com­pé­tence.

Car il y a deux textes bien dis­tincts :
– 1) l’arti­cle 17 de l’avant-projet de loi Bachelot “Hôpital, Patients, Santé, Territoires” qui traite des pra­ti­ques avan­cées et des expé­ri­men­ta­tions Berland dans le cadre des coo­pé­ra­tions entre pro­fes­sions de santé régle­men­tées. Là le cadre est clair, avec un arti­cle de loi rédigé dans une logi­que de mis­sion, qui renvoi à un texte règle­men­taire afin de per­met­tre les trans­ferts de com­pé­ten­ces entre pro­fes­sions régle­men­tées.
– 2) Le texte de la DHOS (Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins), pré­senté aux orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les le 11 juillet, et aux orga­ni­sa­tions pro­fes­sion­nel­les en octo­bre par la Mission Bressand, qui sti­pule que “l’IDE accom­plit ses mis­sions en rela­tion avec les autres pro­fes­sion­nels, notam­ment dans le sec­teur de la santé, le sec­teur social et médico-social et le sec­teur éducatif”. Ce qui est lourd de menace pour la qua­lité des soins, car il auto­rise toutes les déri­ves, avec en par­ti­cu­lier l’arri­vée en sec­teur hos­pi­ta­lier de nou­veaux métiers peu qua­li­fiés et peu formés (assis­tants de géron­to­lo­gie, tech­ni­ciens de bloc opé­ra­toire, etc.) sur le modèle des auxi­liai­res de vie qui exer­cent en extra­hos­pi­ta­lier. C’est toute la dif­fé­rence entre un trans­fert de tâches (agir sans com­pren­dre) et un trans­fert de com­pé­ten­ces (être capa­ble de maî­tri­ser, évaluer, réagir, s’adap­ter aux situa­tions com­plexes).

Face à cela, dans leur sagesse, les élus ordi­naux ont réaf­firmé leur demande d’atten­dre que le Conseil National de l’Ordre soit opé­ra­tion­nel pour révi­ser les textes fon­da­men­taux de la pro­fes­sion. Ce qui rejoint la posi­tion adop­tée le 19 sep­tem­bre par les Présidents des Conseils Départementaux et Régionaux qui esti­maient dans leur appel que « L’Ordre des Infirmiers, en cours de cons­ti­tu­tion, est l’inter­lo­cu­teur légi­time et pri­vi­lé­gié pour l’élaboration de ces modi­fi­ca­tions, car seul repré­sen­tant issu d’élections carac­té­ri­sant les choix de l’ensem­ble de la pro­fes­sion infir­mière (arti­cle L 4312 - 1 et sui­vants du Code de la Santé Publique). Nous deman­dons que la Mission Bressand audi­tionne le Conseil National de l’Ordre des Infirmiers dès son ins­tal­la­tion, pour tout ce qui concerne le volet infir­mier, et avant de rendre toutes ses conclu­sions. »

L’après midi a été consa­cré à un « Tour de France des posi­tions des Conseils », en par­ti­cu­lier sur le futur pro­gramme de for­ma­tion des infir­miè­res,
– entre la volonté de la DHOS de réduire son volume horaire (alors qu’au contraire il aug­mente dans les autres pays de l’Union Européenne, avec six pays qui for­ment en quatre années),
– et la pro­po­si­tion du rap­port LMD des Inspections Générales ne n’attri­buer qu’une simple licence pro­fes­sion­nelle, alors que 18 autres pays de l’Union Européenne (à l’exclu­sion de la Bulgarie qui déli­vre une licence pro­fes­sion­nelle en 4 ans) ont des études uni­ver­si­tai­res débou­chant sur des licen­ces ou bache­lor !

Les Conseils Départementaux ont com­mencé à ren­contrer les par­le­men­tai­res dans leurs cir­cons­crip­tions électorales afin de ses sen­si­bi­li­ser aux atten­tes de la pro­fes­sion, et au refus de voir des modi­fi­ca­tions impor­tan­tes être déci­dés « à marche forcée » avant que le Conseil National ne soit opé­ra­tion­nel. Les chan­ge­ments ne doi­vent pas se faire dans la pré­ci­pi­ta­tion, et au détri­ment des patients par manque de pers­pec­tive soi­gnante. Comme le projet de loi Bachelot « Hôpital, patients, santé et ter­ri­toi­res » qui fait dis­pa­raî­tre les infir­miers de toutes les fonc­tions, reconnais­sance de res­pon­sa­bi­li­tés et de repré­sen­ta­ti­vité, pour­tant essen­tiel­les à la qua­lité et la sécu­rité des soins, que ce soit au sein de l’hôpi­tal comme en ambu­la­toire. Par exem­ple, le fait que la Commission des Soins infir­miers, de réé­du­ca­tion et médico-tech­ni­que des Etablissements de Santé soit tota­le­ment igno­rée choque par­ti­cu­liè­re­ment la com­mu­nauté infir­mière hos­pi­ta­lière.

Les rela­tions entre les Conseils Départementaux et le futur Conseil National fait aussi l’objet de beau­coup d’atten­tions. En effet, chaque Conseil Départemental, Régional ou National a une per­son­na­lité juri­di­que dis­tincte, mais l’arti­cle L. 4312-7 pré­cise que le Conseil National « contrôle la ges­tion des conseils régio­naux ainsi que dépar­te­men­taux ». L’attente des Conseils est que les déci­sions ordi­na­les fas­sent l’objet d’une large concer­ta­tion interne, avec une remon­tée des posi­tions des Conseils, qui débou­che sur une syn­thèse réa­li­sée par le Conseil National, seul inter­lo­cu­teur légi­time du minis­tère.

Après la réu­nion des Présidents de CDOI le 19 sep­tem­bre, et cette ren­contre des élus ordi­naux du 24 octo­bre, le pro­chain rendez-vous va se faire dans le cadre du Salon Infirmier des 5, 6 et 7 novem­bre, où les élus ordi­naux vont échanger avec les pro­fes­sion­nels, dans le cadre de trois réu­nions débat : l’Ordre Infirmier, six mois à vos côtés. Comme quoi, même sans moyens finan­ciers, les élus ordi­naux agis­sent sur le ter­rain pour assu­rer la repré­sen­ta­tion de la pro­fes­sion.

Source : com­mu­ni­qué de presse du 26 octo­bre 2008, lire l’arti­cle du CDOI 75