SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Les textes per­met­tant l’attri­bu­tion d’une prime men­suelle brute de 100 euros aux CPP Cadres Paramédicaux de Pôles et CAP Cadres Administratifs de Pôles sont enfin parus : prévue par les accords d’octo­bre 2006, il aura fallu atten­dre près de deux ans !

Décret n° 2008-840 du 22 août 2008 por­tant attri­bu­tion d’une prime aux agents de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière exer­çant les fonc­tions d’assis­tant de res­pon­sa­ble de pôle d’acti­vité cli­ni­que ou médico-tech­ni­que (NOR : SJSH0815571D)

Article 1

Les per­son­nels cités à l’arti­cle L. 6146-6 du code de la santé publi­que exer­çant les fonc­tions d’assis­tant de res­pon­sa­ble d’un pôle d’acti­vité cli­ni­que ou médico-tech­ni­que per­çoi­vent une prime dont le mon­tant est fixé par arrêté conjoint des minis­tres char­gés de la santé, du budget et de la fonc­tion publi­que.

Article 2

Cette prime est paya­ble men­suel­le­ment, à terme échu. Elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes pro­por­tions que le trai­te­ment.

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Arrêté du 22 août 2008 fixant le mon­tant de la prime aux agents de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière exer­çant les fonc­tions d’assis­tant de res­pon­sa­ble de pôle d’acti­vité cli­ni­que ou médico-tech­ni­que (NOR : SJSH0815584A)

Article 1

Le mon­tant brut men­suel de la prime men­tion­née à l’arti­cle 1er du décret du 22 août 2008 sus­visé est fixé à cent euros.