Retraite infirmière à l’hôpital : le Sénat rétablit le départ à 55 ans pour pénibilité !

Le Sénat a adopté ven­dredi, au cours de l’examen du projet de loi sur les retrai­tes, un amen­de­ment socia­liste qui abroge la dis­po­si­tion-clé pro­po­sant aux infir­miers de l’hôpi­tal public des salai­res plus élevés contre une retraite plus tar­dive.

L’amen­de­ment PS adopté à main levée, pro­pose l’abro­ga­tion de l’arti­cle 37 de la loi sur la réno­va­tion du dia­lo­gue social qui a été pro­mul­guée le 5 juillet 2010. Cet arti­cle pro­pose aux 300.000 per­son­nels infir­miers et para­mé­di­caux le pas­sage en caté­go­rie A de la Fonction publi­que, soit une meilleure rému­né­ra­tion mais en contre­par­tie d’un départ à la retraite à partir de 60 ans.

Jusqu’à pré­sent, ces per­son­nels infir­miers appar­te­naient au ser­vice actif de la caté­go­rie B et, à ce titre, pou­vaient partir à la retraite à partir de 55 ans (avec un mon­tant pro­por­tion­nel au nombre de tri­mes­tres vali­dés).
Les syn­di­cats de la pro­fes­sion et les dépu­tés de gauche avaient dénoncé "un marché de dupes" lors de la dis­cus­sion du projet de loi, au prin­temps.

Selon Mme le Sénateur Demontès, ce sont des voix cen­tris­tes qui auraient manqué à la majo­rité, lors du vote, et auraient ainsi permis à son amen­de­ment de passer. En tout état cause, le gou­ver­ne­ment peut deman­der une nou­velle déli­bé­ra­tion à la fin de l’examen du projet sur les retrai­tes.
Ce projet sur la réforme des retrai­tes, après le vote solen­nel qui aura lieu au plus tôt mer­credi, fera de toute façon l’objet d’une CMP (com­mis­sion mixte pari­taire).

Ci des­sous le texte inté­gral du débat sur cet arti­cle au Sénat le 15.10.10  : http://www.senat.fr/cra/s20101015/s20101015_3.html#­par_369

Article 13

M. Jacky Le Menn. - Cet arti­cle traite des infir­miè­res ayant opté pour la caté­go­rie A. Cette mesure était des­ti­née à faire opter ces per­son­nels pour la caté­go­rie A, qui seront concer­nés par le relè­ve­ment de l’âge de la retraite.

M. Guy Fischer. - Scandaleux !

M. Jacky Le Menn. - L’ensem­ble des corps infir­miers hos­pi­ta­liers doi­vent être reconnus comme de caté­go­rie A vu leurs études supé­rieu­res et main­te­nus dans la caté­go­rie active, avec un départ à 55 ans. Les infir­miè­res anes­thé­sis­tes doi­vent également être main­te­nues dans la caté­go­rie active.

Leur métier est en effet d’une grande péni­bi­lité, le stress est extrême. Il faut accom­plir des gestes tech­ni­ques précis et vitaux et les temps de récu­pé­ra­tion sont aléa­toi­res. La péni­bi­lité de ces métiers doit donc être reconnue. Nous ne pou­vons nous satis­faire de la mesure prévue à cet arti­cle qui fait illu­sion : il s’agit d’un mar­chan­dage insup­por­ta­ble. Il convient donc que vous enga­giez sans tarder un dia­lo­gue cons­truc­tif avec les infir­miè­res pour un départ à la retraite à 55 ans. (Applaudissements sur les bancs socia­lis­tes)

M. Claude Domeizel. - Cet arti­cle 13 remet en cause la péni­bi­lité du tra­vail reconnue dans les lois sur le dia­lo­gue social. Nous sommes bien dans les enga­ge­ments du Président de la République et de Mme Bachelot !

Cet arti­cle démon­tre votre méconnais­sance d’un métier par­ti­cu­liè­re­ment péni­ble. Le déve­lop­pe­ment des soins inten­sifs exige des infir­miè­res une véri­ta­ble spé­cia­li­sa­tion. Chacun se sou­vient des mal­heu­reux inci­dents qui ont entraîné la mort de patients. A chaque fois, ce sont les infir­miè­res qui ont été mises en cause.

Les chif­fres sont éloquents : 35 % des infir­miè­res du sec­teur public tra­vaillent régu­liè­re­ment de nuit, 60 % d’entre elles affir­ment avoir du mal à accom­plir leur tâche dans les délais impar­tis et avoir des dif­fi­cultés à pren­dre leurs congés. Cet arti­cle est un véri­ta­ble déni de leur mal-être.

Lorsqu’a été annon­cée la sup­pres­sion de la pen­sion à jouis­sance immé­diate pour une mère de trois enfants ayant quinze mois d’ancien­neté, ce fut l’affo­le­ment dans les DRH des hôpi­taux : il y a eu 60 % des deman­des de pen­sions en plus !

Les infir­miè­res sont sacri­fiées par ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs socia­lis­tes)

M. Guy Fischer. - Cet arti­cle est le corol­laire de l’arti­cle 37 de la loi du 5 juillet 2010 rela­tive au dia­lo­gue social dans la fonc­tion publi­que. Nous nous étions oppo­sés à une mesure qui trans­cri­vait un accord signé par un syn­di­cat ultra mino­ri­taire : il n’a pas dépassé 1 % des suf­fra­ges.aux der­niè­res élections pro­fes­sion­nel­les ! (Exclamations iro­ni­ques sur les bancs CRC)

Cet accord res­sem­blait plus à un chan­tage qu’à une réelle reconnais­sance : il s’agis­sait tout sim­ple­ment de deman­der aux infir­miè­res et aux per­son­nels para­mé­di­caux de choi­sir entre le main­tien de la retraite à 55 ans et une aug­men­ta­tion de salaire, l’un et l’autre étant par­fai­te­ment jus­ti­fiés par des condi­tions de tra­vail de plus en plus péni­bles.

Contrairement à ce que veut nous faire croire la majo­rité, l’arti­cle 37 de la loi de 2010 ne concré­tise pas une pro­messe de Nicolas Sarkozy : dans la lettre adres­sée à la secré­taire géné­rale du Snics, il s’était effec­ti­ve­ment engagé à reva­lo­ri­ser les salai­res des per­son­nels infir­miers, mais sans contre­par­tie.

Il affir­mait le temps venu de tra­duire dans les actes les bonnes inten­tions. Il ne disait rien alors d’un chan­ge­ment de statut. L’époque est révo­lue où le Président de la République pro­cla­mait faire ce qu’il a dit et dire ce qu’il ferait.

Face à ceux qu’usent des condi­tions de tra­vail qui pèsent sur leur propre santé, vous maniez la sanc­tion finan­cière. Nous avions déposé un amen­de­ment, reto­qué pour irre­ce­va­bi­lité finan­cière, bien qu’attendu par les syn­di­cats. Nous nous abs­tien­drons sur l’arti­cle.

M. René-Pierre Signé. - La mémoire des mala­des est ingrate et injuste. On ne retient que le nom du chi­rur­gien, pas celui de l’anes­thé­siste.

Mme Marie-Thérèse Hermange. - Mais non !

M. René-Pierre Signé. - On oublie tous ceux qui, par un geste, une caresse un mot, ou leur simple pré­sence, ont allégé la souf­france.

Mme Marie-Thérèse Hermange. - C’est une réac­tion typi­que­ment mas­cu­line que celle-ci !

M. René-Pierre Signé. - Interrogez ceux qui ont été opérés !

Il faut avoir vécu le climat qu’ont connu les infir­miè­res et qu’elles por­tent en elles. Ce n’est même plus de la péni­bi­lité. C’est pour elles inva­li­dant. Outre cet aspect psy­cho­lo­gi­que, il y a la fati­gue phy­si­que avec les mala­des à lever, chan­ger, retour­ner. Leur res­pon­sa­bi­lité est cons­tam­ment enga­gée.

Les patients ne par­don­nent rien à l’infir­mière, à l’aide-soi­gnante et leurs famil­les sont exi­gean­tes, d’autant plus si elles ne vien­nent pas les visi­ter ...

Pour ces per­son­nels, la retraite doit inter­ve­nir de façon pré­coce, afin de lais­ser du temps pour la vie.

On a accordé aux infir­miè­res un diplôme uni­ver­si­taire tout en leur reti­rant le droit de faire valoir la péni­bi­lité de leur tra­vail. C’est une arna­que ! La déten­tion d’un diplôme ne sup­prime pas la péni­bi­lité.

Mme Marie-Thérèse Hermange. - Vous n’avez pas le mono­pole de la défense des infir­miè­res !

M. René-Pierre Signé. - Ce que l’on demande aux infir­miè­res jus­ti­fie que leur soit reconnue la péni­bi­lité. C’est une notion élémentaire. (Applaudissements à gauche)

Mme Maryvonne Blondin. - On ne com­prend pas très bien pour­quoi le Gouvernement a fait ces pro­po­si­tions ce prin­temps aux infir­miè­res, avant même que soit connu le projet de réforme des retrai­tes, qui change les don­nées du pro­blème.

Le choix qui leur est pro­posé va créer une iné­ga­lité de trai­te­ment, puisqu’il y aura trois situa­tions : ceux qui ont fait le choix de la caté­go­rie A et donc de partir à 60 ans ; ceux qui ne l’auront pas fait et res­te­ront en caté­go­rie B ; les nou­veaux entrants dans la pro­fes­sion, qui devront peut-être aller jusqu’à 67 ans.

Le retar­de­ment de la date de retraite n’a pas été annoncé aux infir­miers lorsqu’on leur a donné le choix de chan­ge­ment de caté­go­rie. Il y a là trom­pe­rie. Le Gouvernement refuse com­plè­te­ment de pren­dre en compte la péni­bi­lité de ces pro­fes­sions.

M. le pré­si­dent. - Amendement n°146, pré­senté par Mme Demontès et les mem­bres du groupe socia­liste, appa­ren­tés et rat­ta­chés.

Rédiger ainsi cet arti­cle :

L’arti­cle 37 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 rela­tive à la réno­va­tion du dia­lo­gue social et com­por­tant diver­ses dis­po­si­tions rela­ti­ves à la fonc­tion publi­que est abrogé.

Mme Maryvonne Blondin. - En pas­sant en caté­go­rie A, les infir­miè­res ont perdu le béné­fice du clas­se­ment en caté­go­rie active. La péni­bi­lité, reconnue lors de l’exer­cice en caté­go­rie B, ne l’est plus lors du pas­sage en caté­go­rie A. Aurait-elle dis­paru ? Vous allez mettre à mal une pro­fes­sion et un hôpi­tal déjà en dif­fi­culté.

M. le pré­si­dent. - Amendement n°915, pré­senté par M. Fischer et les mem­bres du groupe CRC-SPG.

Rédiger ainsi cet arti­cle :

L’arti­cle 37 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 rela­tive à la réno­va­tion du dia­lo­gue social et com­por­tant diver­ses dis­po­si­tions rela­ti­ves à la fonc­tion publi­que est com­plété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les dis­po­si­tions de cet arti­cle ne sont oppo­sa­bles aux infir­miers anes­thé­sis­tes visés au der­nier alinéa de l’arti­cle L. 4311-4 du code de la santé publi­que qu’à comp­ter de la signa­ture par les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les repré­sen­ta­ti­ves d’un accord por­tant sur la reconnais­sance de leur pro­fes­sion au grade de master. »

Mme Éliane Assassi. - Les accords de Bologne et l’uni­for­mi­sa­tion euro­péenne de l’ensei­gne­ment supé­rieur ont d’impor­tan­tes consé­quen­ces sur la filière infir­mière qui se voit reconnaî­tre le grade de licence et entraîne le pas­sage en caté­go­rie A mais perd la reconnais­sance de la péni­bi­lité d’une pro­fes­sion carac­té­ri­sée par le tra­vail de nuit, le stress, les temps de repos aléa­toi­res.

M. Dominique Leclerc, rap­por­teur. - Il n’y a aucune raison d’abro­ger l’arti­cle 37 de la loi de juillet der­nier. L’amen­de­ment sur le grade du mas­tère n’est pas à sa place ici.

M. Georges Tron, secré­taire d’État. - Je suis sen­si­ble au sens de la nuance des ora­teurs. Nous offrons une liberté, avec un droit d’option et des avan­ta­ges finan­ciers non négli­gea­bles. Enfin, les 650 dos­siers dépo­sés -chif­fre de la CNRACL- ne repré­sen­tent pas un nombre consi­dé­ra­ble de deman­des au titre du dis­po­si­tif quinze ans-trois enfants..

M. Jacky Le Menn. - Il faut bien dis­tin­guer statut et péni­bi­lité. Quand la négo­cia­tion a eu lieu, on a mis en avant le fait que les infir­miè­res avaient au moins trois ans de for­ma­tion, ce qui leur per­met­tait d’accé­der à la caté­go­rie A. On aurait pu rele­ver leur salaire, mais non.

Les infir­miè­res ne par­tent pas davan­tage à la retraite que les autres caté­go­ries ? Forcément : elles par­tent en retraite plus tôt, à cause de dures condi­tions de tra­vail ! Toutes n’occu­pent pas en per­ma­nence les postes les plus dif­fi­ci­les, certes, et je le sais pour avoir fait pen­dant 35 ans des tableaux de ser­vice pour les infir­miè­res : on essaie de faire au mieux en les chan­geant de postes mais leur tra­vail est dur et la majo­rité d’entre elles s’arrê­tent, pure­ment et sim­ple­ment. La péni­bi­lité ne se mar­chande pas ! Parallèlement, les infir­miè­res doi­vent être payées cor­rec­te­ment. On ne doit pas mégo­ter pour quel­ques euros. On le doit à leurs famil­les et à elles-mêmes ! (Très bien ! et applau­dis­se­ments à gauche)

Après une épreuve à main levée décla­rée dou­teuse, l’amen­de­ment n°146, mis aux voix par assis et levé, est adopté et l’arti­cle est ainsi rédigé.

(Applaudissements à gauche)

Sources :
– http://www.lepoint.fr/poli­ti­que/le-senat-vote-l-abro­ga­tion-d-une-recente-reforme-sur-la-retraite-des-infir­mie­res-15-10-2010-1250151_20.php
– http://www.lepa­ri­sien.fr/flash-actua­lite-poli­ti­que/le-senat-vote-l-abro­ga­tion-d-une-recente-reforme-sur-la-retraite-des-infir­mie­res-14-10-2010-1109281.php
– http://lci.tf1.fr/fil­news/poli­ti­que/retrai­tes-le-senat-abroge-une-dis­po­si­tion-sur-la-retraite-des-6102384.html
– http://www.ouest-france.fr/ofdern­min_-Retraites-le-Senat-abroge-une-dis­po­si­tion-sur-la-retraite-des-infir­mie­res-_6346-1550352-fils-tous-Une_filDMA.Htm
– http://sena­teurs-socia­lis­tes35.fr/2010/10/15/abro­ga­tion-dune-dis­po­si­tion-sur-la-retraite-des-infir­mie­res/

Voici l’inter­ven­tion géné­rale du Sénateur Jacky Le Menn le ven­dredi 15 octo­bre 2010, lors de la dis­cus­sion sur l’arti­cle 13 du projet de loi de réforme des retrai­tes, avant de deman­der un amen­de­ment deman­dant l’abro­ga­tion de l’arti­cle 37 de la loi sur la réno­va­tion du dia­lo­gue social qui a été pro­mul­guée le 5 juillet 2010 :

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes chers col­lè­gues,

Cet arti­cle 13 qui vient com­plé­ter le III de l’arti­cle 37 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 rela­tive à la réno­va­tion du dia­lo­gue social et com­por­tant diver­ses dis­po­si­tions rela­ti­ves à la fonc­tion publi­que, consa­cre l’ouver­ture du droit à pen­sion aux fonc­tion­nai­res concer­nés par cette loi à 60 ans et de l’âge de départ à taux plein à 65 ans. Il s’agit notam­ment du per­son­nel infir­mier hos­pi­ta­lier ayant opté pour la caté­go­rie A de la fonc­tion publi­que comme pro­po­si­tion lui en a été faite par la loi du 5 juillet 2010 pré­ci­tée.

Ce fai­sant, ce per­son­nel actuel­le­ment en fonc­tion, ayant choisi d’opter pour la caté­go­rie A, s’il perd son clas­se­ment en ser­vice actif, n’est par contre pas touché par la mesure de recul de 2 ans de l’âge de départ en retraite prévu par le projet dont nous débat­tons aujourd’hui ; nous en pre­nons acte.

Nous obser­vons tou­te­fois que cette mesure, prévue pour inci­ter les infir­miers et les infir­miè­res à opter pour le pas­sage en caté­go­rie A, dans un « mar­chan­dage » que nous avions déjà dénoncé à l’époque où la loi du 5 juillet 2010 nous avait été sou­mise, ne peut occulter le fait que les soi­gnants qui n’auront pas choisi d’inté­grer la caté­go­rie A (comme du reste les futu­res infir­miè­res, non encore dans le corps infir­mier hos­pi­ta­lier, qui relè­ve­ront auto­ma­ti­que­ment d’un clas­se­ment en caté­go­rie A séden­taire) seront concer­nées par le relè­ve­ment pro­gres­sif de deux ans des bornes de limite d’âge pour leur départ en retraite. Autrement dit, si nous déco­dons, là aussi, la dimen­sion « péni­bi­lité » ayant jus­ti­fié jusqu’ici le clas­se­ment de tout le corps infir­mier hos­pi­ta­lier en caté­go­rie active n’est plus sanc­tua­risé sur ses bases actuel­les qui, je le rap­pelle, leur ouvre la pos­si­bi­lité de pré­ten­dre à une pen­sion de retraite à 55 ans.

Nous ne pou­vons dans ces condi­tions que deman­der à nou­veau ce que nous deman­dions en juillet der­nier : l’ensem­ble du corps des infir­miers hos­pi­ta­liers doit pou­voir être rangé en caté­go­rie A de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière en raison du niveau d’études requis (bac+3 et plus) aujourd’hui reconnu par l’uni­ver­sité, dans le cadre de la filière LMD, avec main­tien du béné­fice d’un clas­se­ment en caté­go­rie active ouvrant des droits à un départ en retraite à 55 ans sans pos­si­bi­lité de recu­ler cet âge à 57 ans.

Nous deman­dons de même à ce que les infir­miers anes­thé­sis­tes diplô­més d’Etat qui sont des infir­miers spé­cia­li­sés dont les 5 années d’études repré­sen­tent un niveau d’équivalence uni­ver­si­taire en cours de reconnais­sance au grade de master, qui étaient jusqu’au 12 juin 2010 clas­sés dans la caté­go­rie A de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière, compte tenu de la péni­bi­lité de leur tâche, puis­sent être main­te­nus dans cette caté­go­rie active leur per­met­tant de pré­ten­dre à une pen­sion de retraite à 55 ans.

J’ajoute que les infir­miers anes­thé­sis­tes, par leurs attri­bu­tions et fonc­tions, rem­plis­sent tous les cri­tè­res connus de péni­bi­lité :
– Ils assu­ment la conti­nuité des soins 24/24h, 7 jours sur 7, avec alter­nance sys­té­ma­ti­que jour, nuit, et repos varia­bles, ce qui n’est pas sans consé­quen­ces sur les ryth­mes bio­lo­gi­ques.
– Ils tra­vaillent en per­ma­nence dans des condi­tions de stress extrême dues à la vigi­lance exigée dans leurs acti­vi­tés, à la ges­tion de gestes tech­ni­ques précis et la confron­ta­tion récur­rente à des situa­tions d’urgen­ces vita­les. Les temps de récu­pé­ra­tion et repos sont sou­vent aléa­toi­res et jamais choi­sis.
– Ils sont expo­sés également à des émanations gazeu­ses à long terme toxi­ques malgré les sys­tè­mes de pré­ven­tion uti­li­sés qui n’offrent qu’une pro­tec­tion limi­tée.
– L’ergo­no­mie limi­tée autour dune table d’opé­ra­tion et la mani­pu­la­tion sys­té­ma­ti­que des corps humains lors des posi­tion­ne­ments entrai­nent de nom­breu­ses contrain­tes arti­cu­lai­res et pos­tu­ra­les entrai­nant des trou­bles mus­culo-sque­let­ti­ques.
Il serait donc tout à fait incongru que la notion de péni­bi­lité ne soit pas rete­nue pour les infir­miers anes­thé­sis­tes.

Il s’agit, pour l’ensem­ble, de corps de métiers majo­ri­tai­re­ment fémi­nins, dont tous nos conci­toyens louent les ser­vi­ces éminents tout en s’inquié­tant de la péni­bi­lité de leur tra­vail. Ils savent que cette péni­bi­lité est due, je le répète, au stress crois­sant, au rythme de tra­vail sou­tenu, à la sta­tion debout pro­lon­gée, à une mul­ti­pli­ca­tion du nombre de TMS, au tra­vail de nuit astrei­gnant, à une vigi­lance obli­ga­toire de chaque ins­tant par exem­ple pour la pré­pa­ra­tion des médi­ca­ments anti­mi­to­ti­ques pour lutter contre les patho­lo­gies can­cé­reu­ses et la dis­pen­sa­tion des trai­te­ments, un côtoie­ment en continu de la souf­france et très sou­vent de la mort, mais aussi de la dou­leur des famil­les.

J’ai per­son­nel­le­ment eu pen­dant plus de trente ans l’occa­sion de cons­ta­ter cette péni­bi­lité tel­le­ment spé­ci­fi­que à ces corps de métiers indis­pen­sa­bles au bon fonc­tion­ne­ment de notre sys­tème de santé.

Nous ne pou­vons donc nous satis­faire, Monsieur le minis­tre, de la mesure prévue par cet arti­cle 13 pour le per­son­nel infir­mier hos­pi­ta­lier et les autres per­son­nels para­mé­di­caux également concer­nés dont les infir­miers anes­thé­sis­tes.

Cette mesure fait illu­sion. Elle masque en vérité un mar­chan­dage inad­mis­si­ble envers un per­son­nel soi­gnant admi­ra­ble que l’on abuse sciem­ment, ce qui à nos yeux, Monsieur le minis­tre, comme à ceux de nos conci­toyens qui par cen­tai­nes de mil­liers fré­quen­tent les hôpi­taux, est non seu­le­ment déplo­ra­ble mais aussi condam­na­ble.