Souffrance au travail et obligation de sécurité de l’employeur
2 septembre 2017
L’employeur qui ne prend aucune mesure pour remédier à la situation de souffrance, matérialisée par des éléments objectifs, exprimée par un salarié, manque à son obligation de sécurité. Ce manquement peut être de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans une décision du 8 juin 2017.
Une salariée, secrétaire d’un cabinet d’avocats, souffrant d’une profonde dépression en relation avec son travail, avait été déclarée inapte à son poste après avoir été placée deux fois en arrêt maladie. Elle avait alors été licenciée après avoir refusé deux propositions de reclassement. Elle avait demandé la résiliation judiciaire de son contrat de travail au motif que son employeur n’avait pas respecté son obligation de sécurité. La justice lui a donné raison.
Les juges ont considéré que le climat au sein du cabinet fortement dégradé suite notamment au départ de l’associé avec lequel la salariée avait travaillé de nombreuses années, en même temps que l’arrêt maladie de sa seule collègue au secrétariat, ainsi que les nombreux mois qu’elle a passés à ne pas compter ses heures, était de nature à déstabiliser la salariée.
Ils ont estimé que l’employeur qui n’avait pris aucune mesure pour remédier à ce risque et à la situation de souffrance morale exprimée par l’intéressée et matérialisée par des éléments objectifs, avait par son inertie manqué à son obligation de sécurité. En conséquence la demande de résiliation judiciaire du contrat travail aux torts de l’employeur, assimilable à un licenciement sans cause réelle sérieuse a été jugée bien fondée.
Textes de référence : article L. 4121-1 du Code du travail https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;?idArticle=LEGIARTI000023032086&cidTexte=LEGITEXT000006072050&categorieLien=id
Cour de cassation, chambre sociale, Audience publique du jeudi 8 juin 2017, N° de pourvoi : 16-10458 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000034907150&fastReqId=72