Texte : Instituts et école de formation des professions de santé

10 avril 2006

Décret n° 2006-393 du 30 mars 2006 rela­tif aux ins­ti­tuts et écoles de for­ma­tion de cer­tai­nes pro­fes­sions de santé et modi­fiant le code de la santé publi­que (dis­po­si­tions régle­men­tai­res) : nombre d’étudiant, auto­ri­sa­tion des ins­ti­tuts et écoles de for­ma­tion, agré­ment des direc­teurs.
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