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Heures Supplémentaires, CET Compte Epargne Temps

IDE en catégorie A : effet sur les primes, heures supplémentaires et NBI

9 décembre 2010 En caté­go­rie A, la prime infir­mière (dite prime Veil) est-elle main­te­nue ? Oui. Le régime indem­ni­taire des infir­miers en caté­go­rie A sera iden­ti­que au régime indem­ni­taire des infir­miers en caté­go­rie B. Si je passe en A, aurai-je tou­jours droit à des heures sup­plé­men­tai­res payées ? La (…)

CET compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale

28 mai 2010 Voir en par­ti­cu­lier les arti­cles 5 et 14 Décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modi­fiant cer­tai­nes dis­po­si­tions rela­ti­ves au compte épargne-temps dans la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale (NOR : IOCB0928735D) Le Premier minis­tre, Sur le rap­port du minis­tre de l’inté­rieur, de l’outre-mer et des (…)

H1N1 : Heures sup à gogo à l’hôpital !

6 décembre 2009 Pour faire face à la pan­dé­mie grip­pale, les établissements de santé sont auto­ri­sés à titre excep­tion­nel pour la période du 30 novem­bre 2009 au 15 jan­vier 2010, à recou­rir aux heures sup­plé­men­tai­res sans aucun pla­fond ! Quelle aubaine pour les direc­tions en cette période de pénu­rie et de plans (…)

Le compte épargne-temps dans la fonction publique d’Etat

1er octobre 2009 Le minis­tère du budget, des comp­tes publics, de la fonc­tion publi­que et de la réforme de l’Etat revient sur la nou­velle régle­men­ta­tion appli­ca­ble au 31 décem­bre 2009 à la suite du décret du 28 août 2009 concer­nant l’assou­plis­se­ment des condi­tions d’uti­li­sa­tion du compte épargne-temps (CET) dans (…)

2008 : Heures Supplémentaires soldées à l’hôpital !

30 janvier 2008 Les négo­cia­tions sur la rému­né­ra­tion des heures sup. et des CET dans la Fonction Publique Hospitalière se sont ter­mi­nées le 29 jan­vier 2008. Objectivement, le texte est « moins pire » : "le projet du 22 jan­vier était une insulte à la pro­fes­sion infir­mière, celui-ci est sim­ple­ment limite sur le (…)

Ne laissons pas brader nos Heures Supplémentaires !

22 janvier 2008 La réu­nion de négo­cia­tion du 22 jan­vier 2008 entre le Ministère et les 8 syn­di­cats repré­sen­ta­tifs, sur la moné­ta­ri­sa­tion des heures sup. des hos­pi­ta­liers devait durer toute la jour­née, mais les par­ti­ci­pants se sont sépa­rés dès la fin de mati­née, les pro­po­si­tions du Ministère étant inac­cep­ta­bles. (…)

Hôpitaux : négociations sur le paiement des heures sup. et des RTT (10.01.08)

10 janvier 2008 Roselyne Bachelot a lancé mardi 8 jan­vier les négo­cia­tions FPH sur le paie­ment des heures sup. et des RTT accu­mu­lés dans des CET. La seconde réu­nion de négo­cia­tions du 10 jan­vier a permis de faire un état des lieux, et de faire la syn­thèse des pro­po­si­tions syn­di­ca­les. Thierry Amouroux , le (…)

Effet des absences sur les heures supplémentaires (novembre 2007)

1er janvier 2008 Une cir­cu­laire de la Direction de la Sécuité sociale assou­pli le décompte des heures sup­plé­men­tai­res men­sua­li­sées pour ouvrir droit à détaxa­tion. La Circulaire DSS/5B/2007/422 du 27 novem­bre 2007 por­tant com­plé­ment d’infor­ma­tion sur la mise en oeuvre de l’arti­cle 1er de la loi n° 2007-1223 (…)

Paiement des Heures Supplémentaires des fonctionnaires (12.11.07)

16 novembre 2007 Le Décret n° 2007-1597 du 12 novem­bre 2007 ins­ti­tuant une indem­nité com­pen­sant les jours de repos tra­vaillés est paru au JO du 13.11.07 (NOR : BCFF0769638D). Les fonc­tion­nai­res de l’Etat (FPE) ou des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les (FPT) qui dis­po­sent d’un compte épargne temps peu­vent se faire payer (…)

Paiement des Heures Supplémentaires (octobre 2007)

12 novembre 2007 Mesures annon­cées par le Ministère de la Fonction Publique en faveur du pou­voir d’achat des fonc­tion­nai­res : 1 - Versement d’une indem­nité pour les agents en sommet de grade Pour la seule année 2007, le béné­fice de la boni­fi­ca­tion indem­ni­taire est étendu aux per­son­nels de caté­go­rie A et B (…)
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