SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Le 23 mars, le minis­tre de la Santé, Olivier Véran décla­rait : "Pour tous les soi­gnants qui tom­bent mala­des, le coro­na­vi­rus sera reconnu comme mala­die pro­fes­sion­nelle. C’est la moin­dre des choses, il n’y a aucun débat là-dessus."

Mais, signe de mépris pour ceux qui se sont expo­sés au danger, ce gou­ver­ne­ment sans parole ni hon­neur décide en août, de manière immonde, de limi­ter cette reconnais­sance uni­que­ment aux soi­gnants décé­dés ou placés sous assis­tance res­pi­ra­toire.

Les pro­fes­sion­nels exer­çant dans le sec­teur de la santé peu­vent béné­fi­cier d’une reconnais­sance selon deux condi­tions cumu­la­tive :
 d’une part, leur conta­mi­na­tion au Covid-19 a eu lieu dans le cadre de leur tra­vail ;
 d’autre part, leur conta­mi­na­tion au Covid-19 a entraîné une affec­tion res­pi­ra­toire grave avec recours à l’oxy­gé­no­thé­ra­pie ou toute autre forme d’assis­tance res­pi­ra­toire.

Si ces 2 cri­tè­res ne sont pas réunis (sauf en cas de décès), le carac­tère pro­fes­sion­nel de la mala­die n’est pas reconnu.

Pour effec­tuer la demande, il faut join­dre les docu­ments sui­vants néces­sai­res à l’étude du dos­sier :
 le cer­ti­fi­cat médi­cal ini­tial (CMI) établi par le méde­cin trai­tant, qui pose le diag­nos­tic de Covid-19 et qui men­tionne les éléments cli­ni­ques ou les exa­mens ayant permis de poser ce diag­nos­tic ;
 un compte rendu d’hos­pi­ta­li­sa­tion men­tion­nant le recours à l’oxy­gé­no­thé­ra­pie ou à une assis­tance ven­ti­la­toire et le diag­nos­tic Covid-19 lors­que c’est le cas. Si l’oxy­gé­no­thé­ra­pie a été effec­tuée en dehors d’un cadre hos­pi­ta­lier (par exem­ple, à domi­cile), le méde­cin trai­tant devra inclure cette infor­ma­tion dans le CMI ;
 un jus­ti­fi­ca­tif d’acti­vité pro­fes­sion­nelle :
pour les pro­fes­sion­nels de santé et per­son­nes sala­riées exer­çant dans le sec­teur des soins : une attes­ta­tion de l’employeur men­tion­nant l’emploi et les pério­des d’absence en 2020,
pour les pro­fes­sion­nels de santé libé­raux : une attes­ta­tion sur l’hon­neur men­tion­nant la réa­li­sa­tion d’actes de soins au cours des 15 jours pré­cé­dant le diag­nos­tic d’infec­tion,
 seu­le­ment pour les ayants droit d’une per­sonne décé­dée du Covid-19 : une copie du cer­ti­fi­cat de décès du proche concerné, en plus des pièces deman­dées pré­cé­dem­ment.

Les per­son­nes infec­tées par le Covid-19 dans le cadre de leur acti­vité pro­fes­sion­nelle doi­vent réa­li­ser une décla­ra­tion sur le site inter­net  : « declare-mala­die­pro.ameli.fr »
https://declare-mala­die­pro.ameli.fr/

La reconnais­sance d’une mala­die pro­fes­sion­nelle permet
 une prise en charge des frais de soins totale par l’assu­rance mala­die,
 de meilleu­res indem­ni­tés jour­na­liè­res - 60% du salaire jour­na­lier de base entre le 1er et le 28ème jours d’arrêt, puis 80% à partir du 29ème jour
 et l’attri­bu­tion d’une indem­ni­sa­tion, sous forme de rente ou de capi­tal, en cas d’inca­pa­cité per­ma­nente ou décès pour les ayants droit.