ABJECT : seuls les soignants décédés ou ventilés en réa seront reconnus en maladie professionnelle COVID19

7 septembre 2020

Le 23 mars, le minis­tre de la Santé, Olivier Véran décla­rait : "Pour tous les soi­gnants qui tom­bent mala­des, le coro­na­vi­rus sera reconnu comme mala­die pro­fes­sion­nelle. C’est la moin­dre des choses, il n’y a aucun débat là-dessus."

Mais, signe de mépris pour ceux qui se sont expo­sés au danger, ce gou­ver­ne­ment sans parole ni hon­neur décide en août, de manière immonde, de limi­ter cette reconnais­sance uni­que­ment aux soi­gnants décé­dés ou placés sous assis­tance res­pi­ra­toire.

Les pro­fes­sion­nels exer­çant dans le sec­teur de la santé peu­vent béné­fi­cier d’une reconnais­sance selon deux condi­tions cumu­la­tive :
 d’une part, leur conta­mi­na­tion au Covid-19 a eu lieu dans le cadre de leur tra­vail ;
 d’autre part, leur conta­mi­na­tion au Covid-19 a entraîné une affec­tion res­pi­ra­toire grave avec recours à l’oxy­gé­no­thé­ra­pie ou toute autre forme d’assis­tance res­pi­ra­toire.

Si ces 2 cri­tè­res ne sont pas réunis (sauf en cas de décès), le carac­tère pro­fes­sion­nel de la mala­die n’est pas reconnu.

Pour effec­tuer la demande, il faut join­dre les docu­ments sui­vants néces­sai­res à l’étude du dos­sier :
 le cer­ti­fi­cat médi­cal ini­tial (CMI) établi par le méde­cin trai­tant, qui pose le diag­nos­tic de Covid-19 et qui men­tionne les éléments cli­ni­ques ou les exa­mens ayant permis de poser ce diag­nos­tic ;
 un compte rendu d’hos­pi­ta­li­sa­tion men­tion­nant le recours à l’oxy­gé­no­thé­ra­pie ou à une assis­tance ven­ti­la­toire et le diag­nos­tic Covid-19 lors­que c’est le cas. Si l’oxy­gé­no­thé­ra­pie a été effec­tuée en dehors d’un cadre hos­pi­ta­lier (par exem­ple, à domi­cile), le méde­cin trai­tant devra inclure cette infor­ma­tion dans le CMI ;
 un jus­ti­fi­ca­tif d’acti­vité pro­fes­sion­nelle :
pour les pro­fes­sion­nels de santé et per­son­nes sala­riées exer­çant dans le sec­teur des soins : une attes­ta­tion de l’employeur men­tion­nant l’emploi et les pério­des d’absence en 2020,
pour les pro­fes­sion­nels de santé libé­raux : une attes­ta­tion sur l’hon­neur men­tion­nant la réa­li­sa­tion d’actes de soins au cours des 15 jours pré­cé­dant le diag­nos­tic d’infec­tion,
 seu­le­ment pour les ayants droit d’une per­sonne décé­dée du Covid-19 : une copie du cer­ti­fi­cat de décès du proche concerné, en plus des pièces deman­dées pré­cé­dem­ment.

Les per­son­nes infec­tées par le Covid-19 dans le cadre de leur acti­vité pro­fes­sion­nelle doi­vent réa­li­ser une décla­ra­tion sur le site inter­net  : « declare-mala­die­pro.ameli.fr »
https://declare-mala­die­pro.ameli.fr/

La reconnais­sance d’une mala­die pro­fes­sion­nelle permet
 une prise en charge des frais de soins totale par l’assu­rance mala­die,
 de meilleu­res indem­ni­tés jour­na­liè­res - 60% du salaire jour­na­lier de base entre le 1er et le 28ème jours d’arrêt, puis 80% à partir du 29ème jour
 et l’attri­bu­tion d’une indem­ni­sa­tion, sous forme de rente ou de capi­tal, en cas d’inca­pa­cité per­ma­nente ou décès pour les ayants droit.

Partager l'article
     



Rechercher sur le site


Dialoguer avec nous sur Facebook
Nous suivre sur Twitter
Nous suivre sur LinkedIn
Suivre notre Flux RSS

Canicule : transformons la mobilisation citoyenne en décisions politiques

Pompiers, infirmiers, associations environnementales, organisations de solidarité et citoyens (…)

Retraites 2027 : désindexation, fiscalité, santé… jusqu’où faire payer les retraités ?

1.700, 2.000 ou 2.500 euros bruts de retraite par mois : est-on devenu suffisamment « aisé » (…)

Vaccination : aller vers plutôt que faire venir, rôle des infirmières en prévention

Autoriser une infirmière à vacciner est une chose. Lui permettre d’avoir le vaccin disponible (…)

Droits des patients à l’hôpital : pourquoi le sous-effectif infirmier menace leur application réelle

Les droits des patients existent dans la loi. Mais à trois heures du matin, qui veille (…)

Nouveau programme IFSI 2026 : les cadres formateurs au cœur de la réussite de la réforme infirmière

La rentrée 2026 ouvre une nouvelle étape pour les études infirmières. Raisonnement clinique (…)

Ebola en RDC : agir avec les Congolais, pas à leur place

Plus de 6 000 cas. Plus de 3 000 morts. Une épidémie qui s’étend. Face à Ebola en République (…)