ALD : règles d’indemnisation des arrêts de travail

Une « affec­tion de longue durée » est une mala­die grave ou chro­ni­que qui néces­site une inter­rup­tion de tra­vail ou des soins pro­lon­gés. Certaines néces­si­tent des thé­ra­peu­ti­ques par­ti­cu­liè­re­ment coû­teu­ses et ouvrent droit au rem­bour­se­ment à 100 % des soins et trai­te­ments, d’autres non.

Mais toutes jus­ti­fient une indem­ni­sa­tion pro­lon­gée des arrêts de tra­vail. Ainsi les per­son­nes attein­tes d’une affec­tion de longue durée (ALD), sous réserve de cer­tai­nes condi­tions admi­nis­tra­ti­ves, peu­vent béné­fi­cier d’indem­ni­tés jour­na­liè­res pen­dant une durée de 3 ans, de date à date alors que, pour d’autres patho­lo­gies, les assu­rés ont droit à 360 indem­ni­tés jour­na­liè­res seu­le­ment par période de 3 ans.

Au terme de cette période de 3 ans cal­cu­lée de date à date, les sala­riés doi­vent avoir repris le tra­vail pen­dant une durée conti­nue d’au moins 1 an pour pou­voir béné­fi­cier à nou­veau d’indem­ni­tés jour­na­liè­res en cas de nouvel arrêt de tra­vail en lien avec la même ALD.

Dans le cas de patho­lo­gies évolutives, notam­ment lors­que les per­son­nes alter­nent les pério­des tra­vaillées et non tra­vaillées, ces règles peu­vent appa­raî­tre ina­dap­tées. En effet, un sala­rié en ALD peut n’avoir eu que quel­ques mois d’arrêt de tra­vail durant la période de 3 ans, soit moins que dans cer­tai­nes affec­tions hors ALD. C’est ce que reconnaît la minis­tre des Affaires socia­les, de la Santé et des Droits des femmes dans une réponse minis­té­rielle publiée le 30 juin 2015. Elle rap­pelle que cer­tai­nes adap­ta­tions sont cepen­dant inter­ve­nues récem­ment.

Ainsi, les assu­rés en ALD peu­vent béné­fi­cier d’un arrêt de tra­vail à temps par­tiel pour motif thé­ra­peu­ti­que même s’ils n’ont pas fait l’objet au préa­la­ble d’un arrêt à temps com­plet pour le même motif. Ce fai­sant, l’acti­vité par­tiel­le­ment main­te­nue sera rete­nue pour véri­fier la condi­tion mini­male d’exer­cice d’acti­vité pour se recons­ti­tuer des droits aux indem­ni­tés jour­na­liè­res.

Par ailleurs, les assu­rés ayant béné­fi­cié de moins de 360 jours d’IJ (que ce soit au titre de leur ALD ou hors ALD) au cours de la période d’indem­ni­sa­tion de 3 ans, peu­vent béné­fi­cier, au cours de l’année qui suit cette période de 3 ans, du ver­se­ment d’IJ dans la limite du dif­fé­ren­tiel entre 360 et le nombre d’IJ effec­ti­ve­ment per­çues pen­dant la période de 3 ans.

Source : Réponse du Gouvernement à une ques­tion écrite de l’Assemblée Nationale, publiée au JO le : 30/06/2015 : http://ques­tions.assem­blee-natio­nale.fr/q14/14-73222QE.htm