SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Le 30 mars 2016, lors du CTEC extra­or­di­naire de l’APHP, les élus SUD santé, USAP-CGT et FO ont pré­senté un voeu concer­nant des éléments (finan­ciers, emplois….) nous per­met­tant d’émettre un avis
éclairé à propos de la réforme de la réor­ga­ni­sa­tion du temps de tra­vail HIRSCH/CFDT, tel que le pré­co­nise le cadre régle­men­taire du CTEC. (Voeu ci-des­sous)

Ce voeu a été adopté par 11 voix (6 USAP-CGT, 3 SUD santé, 2 FO), les 3 élus CFDT ne pre­nant pas part au vote.

Devant le refus du Directeur Général de donner une réponse posi­tive aux éléments deman­dés, et de four­nir une demande posi­tive à la sus­pen­sion du projet, les élus FO, USAP-CGT et SUD Santé
ont quitté l’ins­tance sans émettre d’avis.

Voeu du CTEC extra­or­di­naire du 30 mars 2016

Le CTEC de l’APHP a eu connais­sance des faits sui­vants :
 La res­ti­tu­tion des deux exper­ti­ses SECAFI et EMERGENCES et projet d’orga­ni­sa­tion du temps de tra­vail
Ces éléments ayant été pré­sen­tés aux mem­bres du CHSCT- cen­tral de l’APHP le 29 mars 2016, sont aujourd’hui soumis pour avis élus du CTEC.

Leur pré­sen­ta­tion ne répond pas à cer­tai­nes pro­blé­ma­ti­ques notam­ment :
 le finan­ce­ment de cette orga­ni­sa­tion
 la ges­tion pré­vi­sion­nelle des emplois, compte tenu du nombre de départ d’agents non rem­pla­cés

Les élus du CTEC consi­dè­rent que ces faits sont un indi­ca­teur d’alerte très consé­quent pour l’avenir de notre ins­ti­tu­tion. En consé­quence, nous deman­dons à la Direction Générale de four­nir des docu­ments étayés et des expli­ca­tions sur ces faits pour répon­dre aux pro­blé­ma­ti­ques sui­van­tes :
 com­mu­ni­ca­tion des hypo­thè­ses pré­vi­sion­nel­les des emplois, avant et après réor­ga­ni­sa­tion
 com­mu­ni­ca­tion du budget de tré­so­re­rie de la période de réor­ga­ni­sa­tion 2016-2019 avec de hypo­thè­ses de cons­truc­tion.
 com­ment l’APHP compte-t-elle réa­li­ser des économies de struc­ture afin de réé­qui­li­brer sa valeur ajou­tée (baisse des frais).
 com­ment l’APHP expli­que et jus­ti­fie la balance gains/couts désé­qui­li­brée ?
 com­ment l’APHP jus­ti­fie-t-elle le chif­frage attendu de la réor­ga­ni­sa­tion (48,4 mil­lions d’euros brut
d’économies géné­rées par la réforme entre 2016 et 2019 et 41,1 mil­lions de gains réa­li­sés en termes de rem­pla­ce­ment [inté­rim, rem­pla­ce­ments et heures sup­plé­men­tai­res])
 exper­tise sur le finan­ce­ment des CET qui cons­ti­tuent la dette de l’APHP envers ses agents.
 demande d’exper­tise et d’évaluation du logi­ciel GESTIME

En consé­quence et dans ces condi­tions, nous élus du CTEC repré­sen­tant les per­son­nels de l’APHP, ne pou­vons donner un avis éclairé.

Les mem­bres du CTEC exi­gent de la Direction Générale une séance extra­or­di­naire afin d’obte­nir les répon­ses et
les docu­ments réfé­rents aux pro­blé­ma­ti­ques citées ci-dessus.

Nous ne pou­vons donner un avis qu’avec ces éclairages.
Par consé­quent nous deman­dons la sus­pen­sion de la mise en oeuvre de cette réor­ga­ni­sa­tion.

Paris, le 30 mars 2016