APHP : le CTEC n’a pas pu donner un avis éclairé, la réforme Hirsch doit être reportée !

APHP manifestation

30 mars 2016

Le 30 mars 2016, lors du CTEC extraordinaire de l’APHP, les élus SUD santé, USAP-CGT et FO ont présenté un voeu concernant des éléments (financiers, emplois….) nous permettant d’émettre un avis
éclairé à propos de la réforme de la réorganisation du temps de travail HIRSCH/CFDT, tel que le préconise le cadre réglementaire du CTEC. (Voeu ci-dessous)

Ce voeu a été adopté par 11 voix (6 USAP-CGT, 3 SUD santé, 2 FO), les 3 élus CFDT ne prenant pas part au vote.

Devant le refus du Directeur Général de donner une réponse positive aux éléments demandés, et de fournir une demande positive à la suspension du projet, les élus FO, USAP-CGT et SUD Santé
ont quitté l’instance sans émettre d’avis.

Voeu du CTEC extraordinaire du 30 mars 2016

Le CTEC de l’APHP a eu connaissance des faits suivants :
- La restitution des deux expertises SECAFI et EMERGENCES et projet d’organisation du temps de travail
Ces éléments ayant été présentés aux membres du CHSCT- central de l’APHP le 29 mars 2016, sont aujourd’hui soumis pour avis élus du CTEC.

Leur présentation ne répond pas à certaines problématiques notamment :
- le financement de cette organisation
- la gestion prévisionnelle des emplois, compte tenu du nombre de départ d’agents non remplacés

Les élus du CTEC considèrent que ces faits sont un indicateur d’alerte très conséquent pour l’avenir de notre institution. En conséquence, nous demandons à la Direction Générale de fournir des documents étayés et des explications sur ces faits pour répondre aux problématiques suivantes :
- communication des hypothèses prévisionnelles des emplois, avant et après réorganisation
- communication du budget de trésorerie de la période de réorganisation 2016-2019 avec de hypothèses de construction.
- comment l’APHP compte-t-elle réaliser des économies de structure afin de rééquilibrer sa valeur ajoutée (baisse des frais).
- comment l’APHP explique et justifie la balance gains/couts déséquilibrée ?
- comment l’APHP justifie-t-elle le chiffrage attendu de la réorganisation (48,4 millions d’euros brut
d’économies générées par la réforme entre 2016 et 2019 et 41,1 millions de gains réalisés en termes de remplacement [intérim, remplacements et heures supplémentaires])
- expertise sur le financement des CET qui constituent la dette de l’APHP envers ses agents.
- demande d’expertise et d’évaluation du logiciel GESTIME

En conséquence et dans ces conditions, nous élus du CTEC représentant les personnels de l’APHP, ne pouvons donner un avis éclairé.

Les membres du CTEC exigent de la Direction Générale une séance extraordinaire afin d’obtenir les réponses et
les documents référents aux problématiques citées ci-dessus.

Nous ne pouvons donner un avis qu’avec ces éclairages.
Par conséquent nous demandons la suspension de la mise en oeuvre de cette réorganisation.

Paris, le 30 mars 2016

Partager l'article