ARS : la démocratie sanitaire, un enjeu prioritaire

Emmanuelle Wargon, Secrétaire géné­rale des minis­tè­res char­gés des affai­res socia­les, a ouvert les débats en insis­tant sur l’impor­tance de la démo­cra­tie sani­taire et le rôle des ARS dans le dia­lo­gue avec l’usager.

Dans son dis­cours d’ouver­ture, Emmanuelle Wargon, Secrétaire géné­rale des minis­tè­res char­gés des affai­res socia­les, a pré­senté le rôle des ARS dans le ren­for­ce­ment de la démo­cra­tie sani­taire. Elle a insisté sur la néces­saire rela­tion per­ma­nente avec les usa­gers de santé (asso­cia­tions de patients, de per­son­nes âgées, de per­son­nes han­di­ca­pées), les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les et les pro­fes­sion­nels de santé.

L’un des enjeux de la démo­cra­tie sani­taire est « le renou­vel­le­ment de la manière d’appré­hen­der les ques­tions de santé afin de favo­ri­ser l’émergence de nou­vel­les répon­ses aux besoins de la popu­la­tion, de dis­po­ser d’un sys­tème de pilo­tage en prise avec les réa­li­tés du ter­rain, de mobi­li­ser l’ensem­ble des acteurs de santé au niveau régio­nal et local », a rap­pelé la secré­taire géné­rale.

Elle a ensuite détaillé concrè­te­ment la par­ti­ci­pa­tion effec­tive des usa­gers au sein des ins­tan­ces de gou­ver­nance des ARS, telles que le conseil de sur­veillance, la Conférence régio­nale pour la santé et l’auto­no­mie (CRSA) et les confé­ren­ces de ter­ri­toire.

Enfin, Emmanuelle Wargon a rap­pelé que le Conseil natio­nal de pilo­tage (CNP) des ARS confié au SGCAM a fixé dans tous les contrats de per­for­mance, d’objec­tifs et de moyens (CPOM) négo­ciés et signés avec les ARS un indi­ca­teur rela­tif à la mise en place et au fonc­tion­ne­ment effec­tif de ces ins­tan­ces et à la néces­saire ani­ma­tion ter­ri­to­riale qui en découle.

Intervention d’Emmanuelle Wargon à l’ouver­ture du Forum de la par­ti­ci­pa­tion citoyenne en santé, orga­nisé par la CNS et la DGS le 9 décem­bre 2010

Ce forum que j’ai le plai­sir d’ouvrir est impor­tant car permet de mesu­rer le chemin par­couru depuis une dizaine d’années avec les Etats géné­raux de la santé de 1999, la loi du 4 mars 2002 rela­tive aux droits des mala­des et à la qua­lité du sys­tème de santé, le loi du 9 août 2004 rela­tive à la poli­ti­que de santé publi­que et à la gou­ver­nance du sys­tème de santé, et enfin la loi HPST du 21 juillet 2009.

La loi HPST et le ren­for­ce­ment de la démo­cra­tie sani­taire

Le ren­for­ce­ment de la démo­cra­tie sani­taire a été au cœur de la pré­pa­ra­tion de la loi HPST ins­tau­rant notam­ment les agen­ces régio­na­les de santé.

Si la créa­tion de ces agen­ces doit per­met­tre de mieux pilo­ter l’orga­ni­sa­tion des soins et de la santé publi­que dans chaque région, cette démar­che ne peut se mettre en œuvre sans une rela­tion per­ma­nente avec les par­te­nai­res qu’il s’agisse des usa­gers de santé -asso­cia­tions de patients, de per­son­nes âgées, de per­son­nes han­di­ca­pées-, des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les et des pro­fes­sion­nels de santé. Les choix en matière de poli­ti­que publi­que de santé doi­vent par ailleurs faire l’objet d’une com­mu­ni­ca­tion régu­lière vis-à-vis de la popu­la­tion.

La démo­cra­tie sani­taire ne peut pas se résu­mer à la reconnais­sance du patient en tant qu’acteur indi­vi­duel de sa prise en charge mais en tant qu’acteur col­lec­tif d’un sys­tème de santé et membre d’une com­mu­nauté.

La démo­cra­tie sani­taire est un prin­cipe fon­da­men­tal de la loi HPST. Sa mise en œuvre consul­ta­tive et contri­bu­tive permet d’équilibrer le jeu de la gou­ver­nance entre l’Etat qui assure une poli­ti­que d’orien­ta­tion, une ARS qui impulse, coor­donne et met en œuvre la stra­té­gie régio­nale, et ses par­te­nai­res qui contri­buent à la concep­tion et la décli­nent loca­le­ment.

Elle répond aux enjeux sui­vants :
– Le renou­vel­le­ment de la manière d’appré­hen­der les ques­tions de santé afin de favo­ri­ser l’émergence de nou­vel­les répon­ses aux besoins de la popu­la­tion, de dis­po­ser d’un sys­tème de pilo­tage en prise avec les réa­li­tés du ter­rain, de mobi­li­ser l’ensem­ble des acteurs de santé au niveau régio­nal et local ;
– La pos­si­bi­lité pour les acteurs locaux à tra­vers leur par­ti­ci­pa­tion aux réflexions et tra­vaux, de deve­nir par­ties pre­nan­tes de la mise en place de la poli­ti­que régio­nale de santé ;
– La mise en place de rela­tions de proxi­mité, per­met­tant de déter­mi­ner des objec­tifs adap­tés en fonc­tion des besoins pro­pres à la région et aux ter­ri­toi­res ;
– L’émergence à tra­vers une com­mu­nauté des acteurs res­pon­sa­bles de la santé au sens de l’OMS et sus­cep­ti­ble de favo­ri­ser l’appro­pria­tion col­lec­tive et posi­tive de la pro­blé­ma­ti­que santé, de répon­ses plus appro­priées et plus effi­ca­ces aux besoins de santé de la popu­la­tion.

La par­ti­ci­pa­tion effec­tive des usa­gers au sein des ins­tan­ces de gou­ver­nance des ARS

Les ARS rap­pro­chent les déci­sions de l’usager et du ter­ri­toire où il vit et ren­for­cent signi­fi­ca­ti­ve­ment la démo­cra­tie sani­taire. Elles favo­ri­sent l’émergence d’une vraie com­mu­nauté d’acteurs par­te­nai­res au sein d’un ter­ri­toire préa­la­ble­ment iden­ti­fié et sur des thé­ma­ti­ques par­ta­gées.

En par­ti­ci­pant aux ins­tan­ces de gou­ver­nance des ARS, les élus locaux, les pro­fes­sion­nels de santé, les par­te­nai­res sociaux, les usa­gers qu’ils repré­sen­tent les patients, les per­son­nes âgées ou les per­son­nes han­di­ca­pées vont désor­mais par­ti­ci­per à la concer­ta­tion, à la pré­pa­ra­tion et à l’évaluation de l’ensem­ble des poli­ti­ques de santé menées en région.

Les tra­vaux néces­sai­res menés en commun au sein d’ins­tan­ces dédiées sont déjà lancés en vue de l’élaboration du projet régio­nal de santé (PRS) à partir de diag­nos­tic par­tagé et d’authen­ti­ques concer­ta­tions en aucun cas alibis. Le PRS est l’outil stra­té­gi­que unifié de toute la poli­ti­que régio­nale, décliné en un plan stra­té­gi­que de poli­ti­que régio­nale trans­ver­sale (le PSRS), des sché­mas et des pro­gram­mes d’actions…

Ces ins­tan­ces de concer­ta­tion qui com­pren­nent toutes en leur sein des repré­sen­tants d’usa­gers, quel­les sont-elles ?

– Le conseil de sur­veillance :
Le CS (rôle de CA de l’agence) approuve le budget de l’agence et émet un avis sur le PSRS, le CPOM de l’agence et les résul­tats de son action ;

– La CRSA :
La CRSA peut faire toute pro­po­si­tion au DG d’ARS sur l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de la poli­ti­que de santé dans la région, émet un avis sur le PRS, orga­nise des débats publics sur les ques­tions de santé de son choix…
Cette pos­si­bi­lité donnée aux CRSA d’orga­ni­ser ainsi des débats publics est une nou­veauté qui doit vivre et être por­teur d’une nou­velle façon de cons­truire la poli­ti­que de santé en impli­quant pré­ci­sé­ment l’ensem­ble des par­ties pre­nan­tes à la prise de déci­sion en santé.
Par ailleurs, les CRSA sont également char­gés de rédi­ger un rap­port sur l’évaluation des condi­tions dans les­quel­les sont appli­quées et res­pec­tées les droits des per­son­nes mala­des et des usa­gers des sys­tè­mes de santé.

– les confé­ren­ces de ter­ri­toi­res :
La confé­rence de ter­ri­toire peut faire toute pro­po­si­tion au direc­teur géné­ral de l’agence régio­nale de santé sur l’élaboration, la mise en œuvre, l’évaluation et la révi­sion du projet régio­nal de santé.

Le Conseil natio­nal de pilo­tage (CNP) des ARS confié au SGCAM a fixé dans tous les contrats de per­for­mance, d’objec­tifs et de moyens (CPOM) négo­ciés et signés avec les ARS un indi­ca­teur rela­tif à la mise en place et au fonc­tion­ne­ment effec­tif de ces ins­tan­ces et à la néces­saire ani­ma­tion ter­ri­to­riale qui en découle.